Est ce qu'l a le droit de damander la garde
ludivine
-
30 avril 2008 à 00:07
lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 30 avril 2008 à 00:38
lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 30 avril 2008 à 00:38
A voir également:
- Est ce qu'l a le droit de damander la garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
lapuce1974
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 28 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2008
121
30 avril 2008 à 00:38
30 avril 2008 à 00:38
Le papa n'a donc pas reconnu cet enfant?
1/S'il ne l'a pas reconnu comment pourrait-il en demander la garde!!
2/ dans le cas où il l'aurait reconnu à votre insu, il faut qu'il puisse prouver une vie commune de 18 mois me semble-il.
3/ dans le cas où il demande une reconnaissance de paternité, en effet il est dans l'obligation de passer les test ADN. Par contre, si vous le refusez, il peut le demander auprès du JAF. Il faut savoir que cette procédure est longue et trés coûteuse.
J'espère vous avoir aidé
cordialement
viviane
1/S'il ne l'a pas reconnu comment pourrait-il en demander la garde!!
2/ dans le cas où il l'aurait reconnu à votre insu, il faut qu'il puisse prouver une vie commune de 18 mois me semble-il.
3/ dans le cas où il demande une reconnaissance de paternité, en effet il est dans l'obligation de passer les test ADN. Par contre, si vous le refusez, il peut le demander auprès du JAF. Il faut savoir que cette procédure est longue et trés coûteuse.
J'espère vous avoir aidé
cordialement
viviane