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4 réponses
mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
104
4 mai 2008 à 00:06
4 mai 2008 à 00:06
Bonsoir,
Vous pouvez toujours faire un testament mais cela n'aura aucune incidence. il sera caduque par nature
En effet, la première étape en cas de décès est la liquidiation du régime mat. Donc j'imagine que vous avez réalisé une cté universelle avec une clause d'attribution intégral au conjoint survivant (à vérifier).
Votre notaire vous a vraiement très mal conseiller car l'avantage matrimonial sera réduit à la demande vos enfants. Moralité cela générera du conflit.
En ce qui concerne des donations, vous pouvez en réaliser sans problème.
reprenez vos objectifs,et mettez en place un plan d'actions adapté.
Vous pouvez toujours faire un testament mais cela n'aura aucune incidence. il sera caduque par nature
En effet, la première étape en cas de décès est la liquidiation du régime mat. Donc j'imagine que vous avez réalisé une cté universelle avec une clause d'attribution intégral au conjoint survivant (à vérifier).
Votre notaire vous a vraiement très mal conseiller car l'avantage matrimonial sera réduit à la demande vos enfants. Moralité cela générera du conflit.
En ce qui concerne des donations, vous pouvez en réaliser sans problème.
reprenez vos objectifs,et mettez en place un plan d'actions adapté.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse nous concernant.- Mariée en communauté universelle(tous les deux vifs), Vous nous avais dit q'un testament c'est caduque, cela n'a aucune valeur -
j'aimerai savoir SVP, si nous puissions faire une donation maintenant, et prendra effet après le décès de l'un de nous deux ? - ou bien, pouvez-vous nous indiquer s'il y a une solution, pour nos enfants du 1er lit, l'attribution d'un studio à chacun des enfants ? après le départ définitif de l'un de nous deux.... au lieu d'attendre trop longtemps.
Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre.
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse nous concernant.- Mariée en communauté universelle(tous les deux vifs), Vous nous avais dit q'un testament c'est caduque, cela n'a aucune valeur -
j'aimerai savoir SVP, si nous puissions faire une donation maintenant, et prendra effet après le décès de l'un de nous deux ? - ou bien, pouvez-vous nous indiquer s'il y a une solution, pour nos enfants du 1er lit, l'attribution d'un studio à chacun des enfants ? après le départ définitif de l'un de nous deux.... au lieu d'attendre trop longtemps.
Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre.
Cordialement
mibech
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6 mai 2008 à 22:49
6 mai 2008 à 22:49
Bonsoir
effectivement le testament n'est pas valable.(cf dernier message)
Oui vous pouvez réaliser des donations.
Cependant, une donation correspond à la volonté de se déssaisir d'un bien de son vivant. Sinon c'est un leg mentionné dans un testament donc impossible à réaliser dans votre cas.
Si j'ai bien compris, vous souhaitez attribuer des biens identifiés mais conserver la jouissance de ce bien.
Est ce que la donation en nue propriété ne correspondrait pas à votre objectif. Vous conservez l'usufruit, à savoir le droit de louer, de jouir du bien et les revenus qui s'y rapporte votre vie durant ( à vous deux si clause d'usufruit reversif)
Ensuite, vous pouvez aussi mentionner une échance de la date de date de donation à l'aide d'une clause de terme. Mais je ne vois pas la justification juridique d'une telle clause sur de la nue propriété.
je pense malggré tout que vous devez penser à la gestion de l'attribution des biens entre vos deux familles, car l'ordre du décès (vous et votre conjoint) aura une importance lourde.
Le sujet est complexe et mérite plus qu'une réponse par forum selon moi
effectivement le testament n'est pas valable.(cf dernier message)
Oui vous pouvez réaliser des donations.
Cependant, une donation correspond à la volonté de se déssaisir d'un bien de son vivant. Sinon c'est un leg mentionné dans un testament donc impossible à réaliser dans votre cas.
Si j'ai bien compris, vous souhaitez attribuer des biens identifiés mais conserver la jouissance de ce bien.
Est ce que la donation en nue propriété ne correspondrait pas à votre objectif. Vous conservez l'usufruit, à savoir le droit de louer, de jouir du bien et les revenus qui s'y rapporte votre vie durant ( à vous deux si clause d'usufruit reversif)
Ensuite, vous pouvez aussi mentionner une échance de la date de date de donation à l'aide d'une clause de terme. Mais je ne vois pas la justification juridique d'une telle clause sur de la nue propriété.
je pense malggré tout que vous devez penser à la gestion de l'attribution des biens entre vos deux familles, car l'ordre du décès (vous et votre conjoint) aura une importance lourde.
Le sujet est complexe et mérite plus qu'une réponse par forum selon moi
Bonsoir,
Je vous remercie de tout mon coeur, de vos réponses, et surtout de l'attention que vous avez porté sur mes questions.
Bien cordialement,
Marion,
Je vous remercie de tout mon coeur, de vos réponses, et surtout de l'attention que vous avez porté sur mes questions.
Bien cordialement,
Marion,
La législation juridique et financière évolue en permanence...