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Bonjour,
d'apres mon conjoint il est sur la selette par ce que son patron veut a tout prix qu'il occupe un poste auquel il a eté declaré inapte par la medecine du travail
de ce fait je voudrai savoir a partir de quel moment il peu contester son licenciement est ce qu'il doit le signer et engager la procedure apres ou l'inverse?
a savoir que son patron le porte pas dans son coeur et va surement utiliser comme motif "faute grave"(absence non justifiée)alors que c'est son entreprise qui l'apelait chaque matin pour lui dire qu'il ne devait pas venir(je vais essayer de me procurer un relevé telephonique des appel entrants pour le prouver)
sachant egalement qu'il a déja eté sanctionné pour cette meme faute (moitié de salaire)
pouvez vous m'eclairer?
Je sait que c'est peut etre un peu tard, mais je suis patron d'une entreprise et en aucun cas son patron a le droit de licencier un employer si celui ci ne veut pas changer de poste (sauf contre indication dans le contract de travail) le cas échéant il faut contacter le service des prudhomme (meme si il a deja été licencier il a six a douze mois selon le cas). Le patron pourai payer pour licencimpent abusif jusque 24 fois le salaire net. |
Appréciation du caractère économique du licenciement par le juge administratif Apres entretient en vu d un licenciement que se passe t il Demande de licenciement à l'amiable Entretien licenciement faute grave Indemnite licenciement economique est elle plafonnee Indemnites licenciement 2 ans Indemnités de licenciement calcul Les assedics ont il le droit de toucher à ma prime de licenciement economique Lettre contestation montant impots Licenciement amiable Licenciement economique Licenciement pour invalidité Licenciement à l'amiable Licenciement économique crp Licencié "période d'essai" Mon patron menca toujours de me licencier Suite à harcèlement prud'homme et procedure de licenciement Y a t il des charges sur prime de licenciement