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Bonjour,
il y quelques années je suis devenu client du service gestion de patrimoine d'une banque.
je venais de recolter une petite somme d'argent
a ce moment ils ont oublié de me dire que si je placais mes actions (societe non cotée) sur un PEA je paierais moins d'impot.
je l'ai appris il y a peu et surtout j'ai appris que je pouvais attaquer la banque pour defaut de conseil
est ce vrai et si oui connaissez un avocat specialisé ?
Merci
Spoon
il y quelques années je suis devenu client du service gestion de patrimoine d'une banque.
je venais de recolter une petite somme d'argent
a ce moment ils ont oublié de me dire que si je placais mes actions (societe non cotée) sur un PEA je paierais moins d'impot.
je l'ai appris il y a peu et surtout j'ai appris que je pouvais attaquer la banque pour defaut de conseil
est ce vrai et si oui connaissez un avocat specialisé ?
Merci
Spoon
S'il a plus de deux ans ça revient au meme qu'un compte titre et plus de 5 ans vous echaperrez à l'imposition.
defaut de conseil pour quoi des lors? vous y perdez? de plus vous avez du signer l'ouverture du pea il me semble... "Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 18% (depuis le 1/1/2008), ce qui correspond au taux commun d'imposition des plus-values mobilières. Voir aussi le compte-titres ordinaire. Avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%. La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074. Certaines situations permettent néanmoins d'échapper à l'imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l'étranger ; création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités. Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes. Clôture du PEA entre 5 et 8 ans. Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux. "
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avant de parler de plus values, y a t il eu des cessions ? de combien ?
il manque bcp d'informations pour analyser avec précisions. Un pea ne fait pas payer moins d'impots ! il peut limiter l'imposition liée à des gains ! |
Bonjour a tous et merci de vos reponses,
averti pas vraiment sinon je n'aurais pas fait appel a leur service pour la gestion de mon patrimoine les actions non cotées je les ai achetés à la société dans laquelle je travaillais la banque savait que j'etais actionnaire de cette société dès la signature du contrat de gestion j'avais un PEA que j'ai mis en gestion aupres de ma banque dans le cadre du mandat de gestion ce que je leur reproche c'est de ne pas m'avoir dit de mettre ces actions sur le PEA a ce moment la c'est d'ailleurs un autre conseiller qui m'a dit qu'ils auraient du me le dire ... oui il ya eu cession le montant importe peu mais oui il ya eu des agins et l'imposition a été plus lourde parce que les actions n'etaient pas sur mon PEA si ce n'est pas clair dites moi merci de vos réponses et conseils :-)
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