| 2 spanc, le 27 mai 2008 à 17:53:29Votre collectivité est bien en droit d'exiger cette redevance et cette pénalité.
En ce qui concerne la conformité de votre installation, elle peut être conforme à la règlementation de son époque mais ne pas montrer un fonctionnement satisfaisant. seule la présence d'une fosse et d'un filtre ne peuvent justifier d'un bon fonctionnement. la fosse a t elle déjà été vidangée, est-ce régulièrement. L'ensemble des eaux usées sont elles traitées ou rejettez vous vos eaux ménagères directement après un bac à graisse donc sans traitement ?
c'est un problème épineux mais tout le monde est concerné.
donc, sortez votre carnet de chèque avant que la collectivité ne vous majore la redevance de 25 % pour retard de paiement... ça aussi ça se fait....
- Article L 1331-1-1 du Code de la santé Publique : obligation d’être équipé d’un ANC
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
[…]
II. - La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Article L 1331-11 : accès aux propriétés privées
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[…]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ;
[…]
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article. Répondre à spanc | 5 dilo, le 29 jui 2008 à 18:58:36Pouvez-vous me faire parvenir les decrets d'application de cette loi ? Répondre à dilo |
| 6 Cherlie87, le 19 aoû 2008 à 10:54:17Bonjour,
Une Commune peut-elle obliger, dès maintenant, ses administrés à effectuer un diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif résultant des art.1331-11-1 du Code de la Santé Publique, qui ne sera obligatoire qu'à partir du l° 01.2013
Merci
Cordialement Répondre à Cherlie87 | 7 titi, le 20 aoû 2008 à 16:49:01Bonjour,
vous faites erreur dans la lecture de l'article de loi, toutes les installations d'ANc devront être visitées avant le 01/01/2013 et non pas à partir du 0/01/2013. Ce n'est pas du tout la même chose. Vu les millions d'ANc en France ce n'est pas en décembre 2012 qu'il faudra se réveiller. De plus certaines communes ont attaqué le diagnostique des installations depuis plus de 10 ans maintenant, la votre n'est pas précurseur dans le domaine, juste dans les temps, c'est une commune qui fait correctement son travail. Soyons honnête un instant, le service du SPANC est un vrai service, certaines personnes se fichent éperdument du devenir de leurs eaux usées à partir du moment où , en tirant la chasse d'eau, les matières s'évacuent pour eux, leur système fonctionne ... le SPANc est là pour leur rappeler que ce n'est pas aussi simple et que l'écologie c'est aussi entretenir son système ANc (parfois installé à grand frais). Répondre à titi | 12 boss, le 2 jan 2009 à 11:50:18Salut,
ok il faut etre ecologique et la loi sur l'eau est bonne
le souci c'est que nos agences de l'eau qui ont la competence de l'assainisement investissent plus dans le devellopement de l'assinissement collectif,
avec le spanc c'est un bon pretexte pour culpabiliser de le faire financer l'usager j'usqu'a 6000 € de sa poche et d'apporter a bruxelle en 2013 un rapport beton comme quoi la France est propre.
nous sommes une assos et nous apportons un projet qui demontre la possibilité dans notre commune de mettre l'assinissement collectif sur le plan économique car chaque usagés concerné est pret a payer sa taxe sur l'assainissement.
ce qui nous est demandé
prix de controle 100 € (2 ans)+ vidange fosse 200 € (4ans) + travaux de mise en conformité 6000 € selon la loi actuelle
notre agence de l'eau ne nous ecoute pas et estime mème qu'un assainissement non collectif est plus ecolo que le collectif, c'est grave docteur ils oublient qu'une station traite les eaux alors q'une fosse et accessoirs ne fait que filtrer l'eau qu'a 30% MAX
de plus bientot l'europe imposera le traitemet de l'eau usée et non sa filtration alors moi je dis au responsable de prévoir des programmes d'investissements digne leurs competences
a bon enttendeur salut Répondre à boss | 71 lyseconcept, le 17 mai 2009 à 10:51:09Bonjour
l'assainissement Collectif est une véritable catastrophe car il déresponsabilise l'usager raccordé
constat: en collectif chaque usager produit 13 grammes de résidus boueux par jour et par personne
ces derniers devant être retraités pour disparaitre par un procédé supletif ;une gageure
en ANC la production de résidu boueux est de:
0.20 gramme par jour et par personne en Assainissement Biologique
4 grammes par jour et par personne en micro station
6/8 gramme par jour et par personne en fosse septique et épandage
quelles sont les paramètres dont il faut tendir compte
la biodégradation par procédé micro biologique
l'utilisation de produyits chimiques
le rejet d'eau dans la nature
on n'est dans une période de reforme il faudra bien un jour que le problème soit pris à bras le corps
J.M Répondre à lyseconcept |
| 89 lyseconcept, le 21 mai 2009 à 20:03:31Bonjour
je pense que vous faite une erreur
les stations d'épurations traitent les eaux usées uniquement par principe de filtration ce qui donne comme résultat des quantités de résidus boueux dont on ne sait quoi faire autrement que par la filière de l'incinération
ces boues contiennent 65% de matière organique non biodégradée et minéraux 15% de bactéries mortes 10% de molécules chimiques 10 de graisse le tout non recyclable
cela donne 13 grammes de résidus boueux par jour et par personne
contre 6 grammes de résidus par jour et par personne en ANC conventionnel
et 0.20 gramme de résidus par jour et par personne en assainissement biologique
les résidus boueux de l'anc sont recyclable
Y a pas photo l'ANC est un outil de traitement réel
mieux que cela on ne devrait plus installer de collectif: en effet en ANC les gens sont responsables ils sont + ou - bio
en collectif les gens n'ont aucun respect de l'eau qu'ils utilisent pour leur bien être
le respect de l'eau c'est restituer à la nature une eau dont on sait servis mais en bon état non pas polluer par des produits chimiques Répondre à lyseconcept |
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| Bonjour
il y a de la contradiction dans ce que vous dites
beaucoup de gens se moquent éperdument de leur installation en ANC
mais de l'autre coté vous dites installation qui a eu un certain coût
je pense que le problème n'est pas là
ont ils pour la somme qu'ils ont déboursé un outil véritable beaucoup diront NON
qu'en est il de ceux qui sont en ville et qui eux fonctionnent vraiement comme vous le dites
ils en ont rein à faire de leurs eaux usées et y jettent tout et n'importe quoi
il faut déjà ,retablir la notion de respect de cettre eau qui nous est offerte pour vivre et que l'on doit rejetter " propre " dans la nature quel que soit le mode de réseau sur lequel on se trouve Répondre à lyseconcept |
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| 24 wadoryu, le 16 fév 2009 à 17:27:46Bonjour,
Je crois que je peux répondre OUI à votre question puisque je suis comme vous concerné par ce problème.
J'ai été avisé par la mairie qu'un controle obligatoire allait être effectué sur les installations d'assainissement non collectifs de la commune ce qui est mon cas. J'ai réglé une somme de trente euros pour ce contrôle et je ne me plainds pas top compte tenu de ce que certaines personnnes ont dûes déboursées......!!
Depuis la mairie a pris un autre arrête rendant obligatoire l'étude de sol de la parcelle avant l'installation d'une nouvelle filière ( système ) d'assainissement. J'ai pris attache téléphonique auprès de l'entreprise HYDRO INVEST qui m'a indiqué que cette étude était facturée entre 500 et 1000 Euros.......!!!!
Par contre, je n'ai aucune idée du prix à payer pour l'installation d'une filière neuve mais j'imagine que celà doit être assez cher.
Je pense d'ailleurs qu'il aurait fallu mettre en oeuvre un système de prêt à taux zéro et échelonné dans le temps pour permettre aux personnes à faible revenus de pouvoir faire éxécuter ses travaux de remise en état total ou partiel.
Merci à tous. Répondre à wadoryu | 64 peb45, le 6 mai 2009 à 09:39:40L'arrété du 30 mars 2009 concernant l'ECO prêt prévoi que ce prêt à taux zéro soit aussi délivré dans le cas d'une installation d'assainissement non collectif ne prévue sans consommation d'énergie.
Arrêté du 30 mars 2009
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PAR DES DISPOSITIFS NE CONSOMMANT PAS D’ÉNERGIE
Art. 12. − Les dispositifs d’assainissement non collectif ouvrant droit à l’attribution d’une avance
remboursable au titre du 3o de l’article R. 319-16 sont les dispositifs d’assainissement non collectif respectant
les prescriptions techniques définies en application de l’article R. 2224-17 du code général des collectivités
territoriales et ne consommant pas d’énergie.
Par contre une fois ce prêt obtenu, il n'est pas possible d'en obtenir un autre pour des amélioration énergétiques Répondre à peb45 |
| 90 lyseconcept, le 21 mai 2009 à 20:06:28Bonjour
c'est fait le prêt à taux zéro existe sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable
l'assainissement biologique se trouve en deuxième place Répondre à lyseconcept |
| 104 kate, le 22 jun 2009 à 13:16:18Bonjour,
je voudrais savoir comment est fixé le coût de ces "diagnostics contrôle "des ANC ; dans notre commune, le tarif sera de 100 euros. Ce qui est énorme ! juste pour évaluer un assainissement construit en 2003.
Merci Répondre à kate | Le prix dépend de plusieurs facteurs. Déjà la société qui vient faire le diagnostique est elle publique ou privé? Les prix montent quand c'est une société privée qui a la compétence anc. Ensuite cela dépend des aides allouées par l'état au service spanc, de la superficie du terrain à couvrir (plus il y a de kilomètre à faire et plus c'est cher, faut bien payer l'essence)etc...
Une service spanc ne peut pas faire de bénéfice, la redevance de mandée sert à couvrir les frais liés au contrôle (essence donc plus les voitures, les agents, les "frais de dossier" etc). Répondre à Her33 |
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| 159 acrylate, le 16 sep 2009 à 00:51:08Qaund on sait ce que ça coute.... depuis qu'hydro invest a été rachetée par un rigolo parigo qui ne connait rien au métier et ne pense qu'à s'en fiche plein les poches, il n'y a pas de quoi être surpris. Essayer une entreprise sérieuse...cette pme se prend pour veolia et exploite le filon réglementation à son profit sans vergogne. Répondre à acrylate |
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| 23 wadoryu, le 16 fév 2009 à 17:17:35Bonjour,
Suite au controle obligatoire du SPANC l'assainissement non collectif de mes parents qui fonctionne depuis au moins 75 ans a été déclaré non conforme.
Sur son rapport le technicien dépêché sur place par la Nantaise des eaux a écrit : Pas de dégradations importantes constatées ( colmatage, corrosion, effondrement , ) Pas de nuisances constatées ( odeurs, écoulement sur terrain voisin.......) Pas de pollution et ou de problème de salubrité publique.
Par contre voici les préconisations de l'agent en question :
Installer un bac dégraisseur afin de prétraiter les eaux de la salle de bain. Intaller une filière adaptée à la suite des organes de prétraitement.
Je suis parfaitement d'accord pour limiter voir supprimer la pollution de quelque nature quelle soit. Mais , j'ai payé 30 euros pour le controle obligatoire. Entre temps ma municipalité a pris un arrête rendant obligatoire une étude de sol avant la pose d'une filière neuve. Pour ce faire il faut compter entre 500 et 1000 Euros suivant le type d'études. D'ailleurs nous disposons d'un délai de quatre ans pour remettre aux normes notre installation ce qui prouve bien que si nous disposons d'un droit à polluer supplémentaire de quatre c'est donc qu'il y a pas urgence. D'ailleurs dans notre cas il n y a pas de pollution; Néanmoins me faudra t'il quand même faire proçéder à cette étude ??
Je me demande comment les gens feront pour payer aujourd'hui ou dans quatre ans car ces installations sont relativement onéreuses ( 5000 à 6000 Euros !!! )
Merci à tous ceux qui contribuent à rendre ce problème plus compréhensif à leurs concitoyens Répondre à wadoryu | 92 willman, le 7 jun 2009 à 10:39:33Bonjour
Je suis absolument d'accord avec vous . La problématique d'aujourd'hui voyez-vous !!!, c'est que des groupes privés tel que "VEOLIA" et d'autres pour ne pas les citer ,,, ne peuvent justifier des hausses ou tarifs prohibitifs sur le m3 d'eau en milieu rural .
Hausses excessives rendues "impossibles"... par l'absence de centrale d'épuration très coûteuses pour les communes ….
Donc , ces"Rapaces" oui je dis bien ces rapaces !!! et je reste poli !! , on fait pression sur les députés Européens pour rendre obligatoire une pseudo obligation et nécessité de traiter l'eau des particuliers en milieu rural .
Et la!! leur machine infernale se met en route !!......
1/ Contrôle obligatoire
2/ Mise aux normes
3/ Travaux a effectuer par une entreprise appartenant déjà aux "groupe VELOIA" ou a une de ses filiales ( car pour préserver le marcher , ces derniers r'achètent toutes les ets d'assainissement )
4/ Installation rendue souvent inefficace dans le temps ,qui de fait nécessitera un entretien (obligatoire) par leurs services bien sur ..... Alors que pour rappel, les anciennes fosses en dur comme celle que j'ai , et qui sont construites avec deux bacs séparés fonctionnent parfaitement , fosse que je ne vide que tous les 15 ou 20 ans tout en ayant en permanence 4 personnes a la maison .Sans compter les invités ..
Moi j'aimerai qu'un jour l'on puisse me dire exactement en quoi je pollue !!! comparé a certains contre qui je n'ai absolument rien , mais qui sont responsables de 75% de la pollution de l'eau , qui ne sont absolument pas contrôlés sur les dilutions employées pour leurs traitements phytosanitaires . Traitements rendus encore beaucoup plus dangereux pour l'homme et son environnement "qu'une simple petite fosse septique".... OUI !!mais là on ne touche pas , car leur syndicat comme la "FNSEA"sont très puissants . Tandis que nous petits particuliers , nous sommes sacrifiés sur l'autel de "l'avidité de l'abus de pouvoir et de la cupidité" .
Bref!!! tout cela sent l'escroquerie a plein nez .....et surtout que l'on arrête de nous prendre pour des crétins !!
A quand une association de défense des citoyens ....... Répondre à willman | 161 rvman, le 28 sep 2009 à 19:40:42Taper 2224.8 sur le net et vous verrez que cette a la commune de payer faite passer le message merci Répondre à rvman |
| 163 rvman, le 28 sep 2009 à 19:44:16Taper 2224.8 sur le net et vous verrez que cette a la commune de payer faite passer le message merci Répondre à rvman | 164 stan, le 1 oct 2009 à 04:24:49Vous verrez en plus que ce texte a été modifié car depuis c'est à l'usager de payer et non plus a la commune, des tarifs dan s toutes les régions ou différents spanc établis de facon fantaisistes!! Répondre à stan |
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| 116 texier, le 3 jui 2009 à 13:13:38Bonjour le probleme que vous exposé à une large populatipn est tout simplement inadmissible sachant que la polution est casiment inexistente. ils ne cherche pas de détailles ils mettent tout le monde das la meme galè
re Répondre à texier |
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| 29 wadoryu, le 17 fév 2009 à 10:49:27Bonjour SPANC,
Je suis tout a fait d'accord avec vous pour le controle des fosses dans la mesure ou le tarif du controle est raisonnable ce qui ne semble pas être le cas pour tout le monde. Moi j'ai payé 30 Euros ( c'est raisonnable sauf pour celui qui déjà n'a pas d'argent !!! ) Suite au controle ma fosse n'est pas conforme mais n'entraine aucun désagrément pour le voisinage et surtout pas de pollution des nappes. Je comptais donc faire installer une filière neuve et j'apprends alors qu'il faut que je fasse faire éxécuter une étude de sol rendue obligatoire par délibération du conseil municipal de ma commune et là ce n'est pas trente euros mais entre 500 et 1000 Euros à rajouter au prix de la filière neuve. Bien entendu nous disposons d'un ""droit à polluer "" de quatre ans pour faire éxécuter les travaux. Je vous donne donc rendez vous dans quatre ans quand les propriétaires prendront véritablement conscience du problème et des prix.........!!!! D'ailleurs, je constate que déjà l'assainissement pose problème dans de nombreuses régions !!!! Par contre la COGEMA ou AREVA peut elle polluer les sols de notre beau pays avec son uranium et ses déchets............. Bien cordialement. Répondre à wadoryu |
| 107 yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51Le Spanc ne serait-il pas une escroquerie légalisée??? Aux deux bouts de la chaine: contrôle puis passez monnaie.... Les communes, communautés de commune qui ont du retard( depuis 1996 elles/ils auraient pu réagir avant!et obtenir des subventions ...)pénalisent les propriétaires en les faisant payer très/trop cher un diagnostic souvent bâclé et CONTESTABLE....C'est quand même incroyable de payer pour un dignostic demandé par quelqu'un d'autre, non?
Et les "solutions" proposées en cas de non conformité NE SONT PAS TOUJOURS adaptées aux terrains... Faut voir "les spécialistes" en mocassin aller trifouiller les fosses!!!!
Résultat: Culpabilisation des propriétaires souvent sidérés, solutions proposées aussi laides qu'inefficaces surtout le tuyau dans le toit!!!!!!!!!!et des "tombelles" devant le nez même pas gauloises mais vespasiennes( l'argent n'a pas d'odeur dixit l'empereur en question qui le 1er a inventé un impôt sur les toilettes...C'est pas nouveau)Et, en plus contrôle plus souvent qu'une fosse "classique" qui fonctionne bien quand elle est vidée régulièrement des boues en terrain plat et argileux au bout= re passez monnaie.....le beurre, l'argent du beurre et pourquoi pas la crémière!!!!! N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!
Résultat: Des "usines à gaz "monstrueuses injustifiées pour 10 000 ou 15000 euros installées par qui??? Le spanc soi- même ou les copains dudit spanc ...ben voyons. Dans 4 ans cela aura ENCORE changé...IL NE FAUT RIEN FAIRE SI VOTRE SYSTEME MARCHE MAIS VOUS NE POURREZ ECHAPPER A LA REDEVANCE CAR IL S AGIT BEL ET BIEN D'UN IMPOT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec tout le fric récupéré des pseudo-contrôles des ANC il faut demander le "tout à l'égoût" =AC quand la chose est possible et collectivement avec pétitions à l'appui.Pas de raison.Les communes ( voir le code) doivent entretenir AC et ANC.... Répondre à yrrell |
| 108 yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51Le Spanc ne serait-il pas une escroquerie légalisée??? Aux deux bouts de la chaine: contrôle puis passez monnaie.... Les communes, communautés de commune qui ont du retard( depuis 1996 elles/ils auraient pu réagir avant!et obtenir des subventions ...)pénalisent les propriétaires en les faisant payer très/trop cher un diagnostic souvent bâclé et CONTESTABLE....C'est quand même incroyable de payer pour un dignostic demandé par quelqu'un d'autre, non?
Et les "solutions" proposées en cas de non conformité NE SONT PAS TOUJOURS adaptées aux terrains... Faut voir "les spécialistes" en mocassin aller trifouiller les fosses!!!!
Résultat: Culpabilisation des propriétaires souvent sidérés, solutions proposées aussi laides qu'inefficaces surtout le tuyau dans le toit!!!!!!!!!!et des "tombelles" devant le nez même pas gauloises mais vespasiennes( l'argent n'a pas d'odeur dixit l'empereur en question qui le 1er a inventé un impôt sur les toilettes...C'est pas nouveau)Et, en plus contrôle plus souvent qu'une fosse "classique" qui fonctionne bien quand elle est vidée régulièrement des boues en terrain plat et argileux au bout= re passez monnaie.....le beurre, l'argent du beurre et pourquoi pas la crémière!!!!! N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!
Résultat: Des "usines à gaz "monstrueuses injustifiées pour 10 000 ou 15000 euros installées par qui??? Le spanc soi- même ou les copains dudit spanc ...ben voyons. Dans 4 ans cela aura ENCORE changé...IL NE FAUT RIEN FAIRE SI VOTRE SYSTEME MARCHE MAIS VOUS NE POURREZ ECHAPPER A LA REDEVANCE CAR IL S AGIT BEL ET BIEN D'UN IMPOT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec tout le fric récupéré des pseudo-contrôles des ANC il faut demander le "tout à l'égoût" =AC quand la chose est possible et collectivement avec pétitions à l'appui.Pas de raison.Les communes ( voir le code) doivent entretenir AC et ANC.... Répondre à yrrell |
| 109 yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51Le Spanc ne serait-il pas une escroquerie légalisée??? Aux deux bouts de la chaine: contrôle puis passez monnaie.... Les communes, communautés de commune qui ont du retard( depuis 1996 elles/ils auraient pu réagir avant!et obtenir des subventions ...)pénalisent les propriétaires en les faisant payer très/trop cher un diagnostic souvent bâclé et CONTESTABLE....C'est quand même incroyable de payer pour un dignostic demandé par quelqu'un d'autre, non?
Et les "solutions" proposées en cas de non conformité NE SONT PAS TOUJOURS adaptées aux terrains... Faut voir "les spécialistes" en mocassin aller trifouiller les fosses!!!!
Résultat: Culpabilisation des propriétaires souvent sidérés, solutions proposées aussi laides qu'inefficaces surtout le tuyau dans le toit!!!!!!!!!!et des "tombelles" devant le nez même pas gauloises mais vespasiennes( l'argent n'a pas d'odeur dixit l'empereur en question qui le 1er a inventé un impôt sur les toilettes...C'est pas nouveau)Et, en plus contrôle plus souvent qu'une fosse "classique" qui fonctionne bien quand elle est vidée régulièrement des boues en terrain plat et argileux au bout= re passez monnaie.....le beurre, l'argent du beurre et pourquoi pas la crémière!!!!! N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!
Résultat: Des "usines à gaz "monstrueuses injustifiées pour 10 000 ou 15000 euros installées par qui??? Le spanc soi- même ou les copains dudit spanc ...ben voyons. Dans 4 ans cela aura ENCORE changé...IL NE FAUT RIEN FAIRE SI VOTRE SYSTEME MARCHE MAIS VOUS NE POURREZ ECHAPPER A LA REDEVANCE CAR IL S AGIT BEL ET BIEN D'UN IMPOT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec tout le fric récupéré des pseudo-contrôles des ANC il faut demander le "tout à l'égoût" =AC quand la chose est possible et collectivement avec pétitions à l'appui.Pas de raison.Les communes ( voir le code) doivent entretenir AC et ANC.... Répondre à yrrell |
| 111 yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51Le Spanc ne serait-il pas une escroquerie légalisée??? Aux deux bouts de la chaine: contrôle puis passez monnaie.... Les communes, communautés de commune qui ont du retard( depuis 1996 elles/ils auraient pu réagir avant!et obtenir des subventions ...)pénalisent les propriétaires en les faisant payer très/trop cher un diagnostic souvent bâclé et CONTESTABLE....C'est quand même incroyable de payer pour un dignostic demandé par quelqu'un d'autre, non?
Et les "solutions" proposées en cas de non conformité NE SONT PAS TOUJOURS adaptées aux terrains... Faut voir "les spécialistes" en mocassin aller trifouiller les fosses!!!!
Résultat: Culpabilisation des propriétaires souvent sidérés, solutions proposées aussi laides qu'inefficaces surtout le tuyau dans le toit!!!!!!!!!!et des "tombelles" devant le nez même pas gauloises mais vespasiennes( l'argent n'a pas d'odeur dixit l'empereur en question qui le 1er a inventé un impôt sur les toilettes...C'est pas nouveau)Et, en plus contrôle plus souvent qu'une fosse "classique" qui fonctionne bien quand elle est vidée régulièrement des boues en terrain plat et argileux au bout= re passez monnaie.....le beurre, l'argent du beurre et pourquoi pas la crémière!!!!! N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!
Résultat: Des "usines à gaz "monstrueuses injustifiées pour 10 000 ou 15000 euros installées par qui??? Le spanc soi- même ou les copains dudit spanc ...ben voyons. Dans 4 ans cela aura ENCORE changé...IL NE FAUT RIEN FAIRE SI VOTRE SYSTEME MARCHE MAIS VOUS NE POURREZ ECHAPPER A LA REDEVANCE CAR IL S AGIT BEL ET BIEN D'UN IMPOT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec tout le fric récupéré des pseudo-contrôles des ANC il faut demander le "tout à l'égoût" =AC quand la chose est possible et collectivement avec pétitions à l'appui.Pas de raison.Les communes ( voir le code) doivent entretenir AC et ANC.... Répondre à yrrell | Vous savez écrire le message une fois suffit pour qu'on le lise......
L'arrêté date de 1996 mais la loi sur l'eau dont il découle date de 1992-> 4 ans pour faire les arrêtés.
Aujourd'hui il y a la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) date du 31 décembre 2006. Nous sommes en 2009 et les arrêtés d'applications ne sont outjours pas sortis.
Je vous dit toutes ces dates pour vous dire que celà ne se fait pas en 2 jours.
Le SPANC est subventionné en partie par des subventions, mais hélas elles ne couvrent pas tout et c'est pour cela qu'une redevance est demandée aux particuliers.
De plus dans le Code comme vous dite (vous faite allusion au code général des collectivités territoriales je pense) il est dit ques les communes assure l'assainissement collectif; le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis
selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le
traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Donc l'entretient de l'anc n'est pas une obligation.
Pour adapter un anc à votre terrain; il faut connaitre la nature de sol, le type d'habitation (nombre de pièces principales, maison secondaire....) et les projets à plus ou moins long terme des propriétaires (projet de garage, piscine...).A partir de là pour de la réhab on voit qu'elles solutions réglementaires sont possibles, on les présentent au proprio et lui décide.
P.S: le tuyau dans le toit c'est pour ne pas avoir d'odeur et pour que la fosse ai une durée de vie acceptable, ce n'est pas pour embêter les gens... Je me permet de rajouter qu'en AC il faut aussi une ventilation.
Pour le coup du contrôle plus souvent aue la fosse classique je comprend pas tout, vous parlez d'une ministation? C'est un prétraitement mais les vidanges sont tous les an voir tous les 6 mois suivant qu'elle type d'installation, au lieu de tous les 4-5 ans en moyenne pour les fosses dites "classique" (comme vous dites). De plus le traitement est toujours obligatoire derrière.
Pour vos derniers commentaires, le raccordement à l'AC n'est pas gratuit, et parfois cela s'avère impossible pour des raisons financières (payé 10€ le mètres cube ce n'est pas possible!!!),un SPANC ne peut faire de bénéfices, si votre assainissement présente un risque de pollution avéré vous devez le mettre aux normes en vigueur sous 4 ans max (cf code de la santé publique).
A oui si vous le pouvez comparez votre facture d'eau par rapport à des gens ayant le tout à l'égout, vous verrez la diffèrence de prix, par ici c'est environ 3 fois le prix....
Je me permet pour terminer de reprendre une de vos phrases: N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!!
Désolé pour les fautes et le post long et merci de m'avoir lu. Répondre à Her33 | 119 milou, le 11 jui 2009 à 17:37:33Bonjour,
Eh bien ns ns sommes complétements perdus Ns sommes tout a fait d'accord pour ns mettre aux normes Malheureusement ns n'avons pas le terrain suffisant Ns habitons un moulin au bord et par dessus une riviére Notre terrain se constitue d'ilots Ns avons proposé au propriétaire du champs qui se trouve derrière chez ns de lui acheter qqs métres carrés Refus pourtant il s'agit de 200 à 300 m2 d'orties!!!!
Qu'est il prévu dans ce cas ?
Ns ns comptions sur le tout à l'égout ce qui là, était réalisable Arrivée d'évacuation prévue etc...
Merci si vs avez la solution de ns l'a donner Répondre à milou | 120 http://ccpld.over-blog.fr/, le 11 jui 2009 à 19:26:41Bonjour
Dans votre cas, la seule solution est de passer aux toilettes sèches et de traiter les eaux grises par la phyto ( arrosage et lagunage).
Certains spanc notamment le spanc de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas ont eu l'outrecuidance d'affirmer que ce système était interdit. La justice civile nous a donné raison. Nous avons aussi une procédure devant le Tribunal Administratif. Sans préjuger de la suite, à ce jour, l'avocat du spanc est incapable de fournir la moindre explication, ni le moindre texte devant le TA pour appuyer son interdiction. Les spanc font les malins devant les usagers mais devant le TA, il n'y a plus personne.
http://ccpld.over-blog.fr/article-31320786.html Répondre à http://ccpld.over-blog.fr/ | 121 NiCo, le 14 jui 2009 à 14:51:09Bonjour,
Je suis stupéfait de la réponse que vous faite à Milou. Proposer d'utiliser des toilettes sèches et un filtre planté pour une habitation ne disposant pas (ou peu de terrain) et de surcroit inondable !
Où faire l'épandage des matières après le compostage ? Est ce vraiment idéale dans un terrain inondable ?
Le filtre planté est il réellement adaptée au terrain inondable (si en plus il n'y en a pas ... un îlot certes) ?
Ce post a t-il pour unique but de faire de la pub pour votre association ?
Pour Milou, contactez votre SPANC, ils pourront vous apporter une aide, qu'ils servent au moins à qqe chose dans l'affaire. Répondre à NiCo | 122 collectif_ccpld@orange.fr, le 14 jui 2009 à 16:22:05Bonjour
Votre stupéfaction comme vos questions dénotent une méconnaissance du sujet.
Il est rare qu'un moulin soit posé en équilibre sur un rocher entouré d'eau. Généralement les moulins disposent des parcelles incluant le brief. On arrive toujours a trouver quelques m2 pour un lagunage et un potager pour l'épandage du compost.
De toute façon, l'inondation temporaire d'un terrain ou se trouve un lagunage pour les eaux grises est sans conséquence. Ce qui n'est pas le cas d'une fosse septique.
Cessez de mentir. Les spanc n'ont aucune solution a part mettre un tertre sur un terrain inondable, des grosses pompes qui coutent une fortune et qui interdisent les ptz et/ou d'envoyer les eaux vannes sur des parcelles voisines en infraction avec la réglementation.
Nous n'avons pas besoin de faire de publicité. Il y a suffisement d'usagers mécontents et en colère. Répondre à collectif_ccpld@orange.fr |
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| 156 dagda, le 25 aoû 2009 à 16:05:43Bonjour,
pour Milou... Il existe une solution à la réponse pour votre terrain. rapprochez vous de la firme Premiertech avec le system Ecoflex qui est un systeme hors sol et qui peut etre posé au bord d'une rivière et demande peut de place. Vous pouvez voir certaines installation sur le site www.rapidec.fr. C'est une société spécialiste des technologies Premiertech environement et ils prennent en photos certaines installations.
Cordialement
L'eau est l'affaire de tous... Répondre à dagda |
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| 114 NiCo, le 1 jui 2009 à 20:36:37Bonsoir,
Vous faite bien entretenir votre voiture ?
Elle passe au contrôle technique ?
Vous faites bien les réparations nécessaires à l'issue du contrôle ? Et il faudra le répéter si vous gardez votre automobile pendant plusieurs années ?
Pourquoi ne gueulez vous pas contre ce contrôle ?
C'est encore une idée du gouvernement !
Votre voiture roule bien même si les suspensions sont mortes ou s'il manque les ceintures de sécurité ?
Et jusqu'alors personne n'avait été emmerdé avec ce contrôle, tout le monde s'en foutait royalement ....
.... Et bien c'est la même chose avec votre assainissement individuel. Mais la vous gueulez.
Pendant 50 ans il y a eu un 'je m'en foutisme' total, au point d'autoriser des filières non conforme (ou même d'autoriser un simple trou dans le sol comme filière).
Mais maintenant qu'on essaye de cadrer la chose, il y a des râleurs.
Avec vos redevances, allez faire un réseau d'assainissement !!
On va prendre un exemple : 500 habitations en ANC avec un contrôle à 150 € (qui doit être une moyenne haute) = 75.000 € (sur 4 ou 6 ans, entre 2 contrôles donc).
Bravo, pour cette somme vous avez env. 200 mètre de "tout à l'egout" (juste le tuyau sous la route, pas les branchements, ni la station au bout).
"Va falloir allonger la monnaie ma petite dame ....." Répondre à NiCo | 117 yrrell, le 3 jui 2009 à 20:54:11Si vous applaudissez des deux mains aux impôts c'est votre problème..
l'argent n'a pas d'odeur en effet...Vespasien l'empereur romain, le premier, avait compris à quel point le peuple était bête et avait levé cette "redevance" sur ses moutons qui bénéficiaient du 'tout à l'égoût"
J'habite dans un endroit où l'on trouve des orchidées sauvages, des lichens, et des bêtes sauvages, et les "parcelles" font plusieurs hectares...
Si l'eau presque propre qui s'écoule dans un fossé juré communal ne va nul part que ches vmoi je ne vois vraiment pas qui je pollue???
Il n'y a pas si longtemps les anciens récupéraient les "boues" pour faire pousser les légumes..
mA FOSSE est vidée tous les trois ans par Véolia..
Vraiment je ne vois pas pourquoi on vient m'emmerder chez moi surtout par une communauté de communes qui n'a même pas pris la précaution de faire le nécessaire pou son AC ( les boues se déversebnt dans une rivière proche c'est encore plus dégueu.)
Voilà
On ne se laissera pas faire. Répondre à yrrell | 118 NiCo, le 6 jui 2009 à 19:56:05C'est bien, mais tout les riverains (13 millions) en assainissement non collectif n'ont pas forcement des hectares de terrains.
Pour certain le terme assainissement détermine un bout de tuyau rejoignant le fossé, cours d'eau, puits ....
Vous ne générée pas à vous seul une pollution importante, ajoutée tous les autres riverains en ANC ...
Dans ma région certains ruisseaux sont pollués dès leur source par des rejets domestiques, que doit on faire ? Fermer les yeux et dire "c'est comme cela depuis 50 ans, pourquoi on va emmerder 5 riverains et leur faire faire des travaux à 10 000 €" ?
Ou au contraire mettre en place un SPANC, trouver l'origine de la pollution, trouver des solutions réalisables, trouver des financements (si cela est possible ...) et faire les travaux ?
Ne prenez pas votre cas pour une généralité ! Répondre à NiCo |
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