Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Assainissement non collectif

Dernière réponse le 10 nov 2009 à 16:15:50 tobazma, le 5 mai 2008 à 00:38:27

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
ayant bâti il y a 25 ans en respectant la réglementation d'alors en matière d'assainissement non collectif ( fosse sceptique, ect ) la Courly dont ma commune fait partie a voulu venir contrôler son fonctionnement ( qui donne actuellement parfaitement satisfaction) moyennant une redevance de 120 euros qui plus est.
Ayant refusé la visite pour un service qui n'en est pas un, je viens de recevoir de cette même Courly un avis de pénalité de 120 euros au titre des articles L1331-11 qui renvoie au L1331-8 du Code de la santé publique.
Ma question est double :
- qu'en est -il du droit absolu de propriété privée, étant précisé que je n'occasionne aucun trouble à quiquonque ?
- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque

Posez votre question Répondre

Phil, le 16 mai 2008 à 00:22:15

Bonjour

C'est directement issu de la loi sur l'eau et les mairies ou communautés de commune doivent vérifier les installations non collectives (caractère obligatoire pour le propriétaire)....mais chacune détermine son tarif !
Pour ma part le prix est inclus dans mes factures d'eau et donc étalées dans le temps (sur 4 ans)

voyez sur Internet des articles sur le SPANC.

Répondre à Phil

spanc, le 27 mai 2008 à 17:53:29

Votre collectivité est bien en droit d'exiger cette redevance et cette pénalité.

En ce qui concerne la conformité de votre installation, elle peut être conforme à la règlementation de son époque mais ne pas montrer un fonctionnement satisfaisant. seule la présence d'une fosse et d'un filtre ne peuvent justifier d'un bon fonctionnement. la fosse a t elle déjà été vidangée, est-ce régulièrement. L'ensemble des eaux usées sont elles traitées ou rejettez vous vos eaux ménagères directement après un bac à graisse donc sans traitement ?

c'est un problème épineux mais tout le monde est concerné.

donc, sortez votre carnet de chèque avant que la collectivité ne vous majore la redevance de 25 % pour retard de paiement... ça aussi ça se fait....

- Article L 1331-1-1 du Code de la santé Publique : obligation d’être équipé d’un ANC

I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
[…]
II. - La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.

Article L 1331-11 : accès aux propriétés privées
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[…]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ;
[…]
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article.

Répondre à spanc

dilo, le 29 jui 2008 à 18:58:36

Pouvez-vous me faire parvenir les decrets d'application de cette loi ?

Répondre à dilo

Cherlie87, le 19 aoû 2008 à 10:54:17

Bonjour,
Une Commune peut-elle obliger, dès maintenant, ses administrés à effectuer un diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif résultant des art.1331-11-1 du Code de la Santé Publique, qui ne sera obligatoire qu'à partir du l° 01.2013
Merci
Cordialement

Répondre à Cherlie87

titi, le 20 aoû 2008 à 16:49:01

Bonjour,
vous faites erreur dans la lecture de l'article de loi, toutes les installations d'ANc devront être visitées avant le 01/01/2013 et non pas à partir du 0/01/2013. Ce n'est pas du tout la même chose. Vu les millions d'ANc en France ce n'est pas en décembre 2012 qu'il faudra se réveiller. De plus certaines communes ont attaqué le diagnostique des installations depuis plus de 10 ans maintenant, la votre n'est pas précurseur dans le domaine, juste dans les temps, c'est une commune qui fait correctement son travail. Soyons honnête un instant, le service du SPANC est un vrai service, certaines personnes se fichent éperdument du devenir de leurs eaux usées à partir du moment où , en tirant la chasse d'eau, les matières s'évacuent pour eux, leur système fonctionne ... le SPANc est là pour leur rappeler que ce n'est pas aussi simple et que l'écologie c'est aussi entretenir son système ANc (parfois installé à grand frais).

Répondre à titi

boss, le 2 jan 2009 à 11:50:18

Salut,
ok il faut etre ecologique et la loi sur l'eau est bonne
le souci c'est que nos agences de l'eau qui ont la competence de l'assainisement investissent plus dans le devellopement de l'assinissement collectif,
avec le spanc c'est un bon pretexte pour culpabiliser de le faire financer l'usager j'usqu'a 6000 € de sa poche et d'apporter a bruxelle en 2013 un rapport beton comme quoi la France est propre.

nous sommes une assos et nous apportons un projet qui demontre la possibilité dans notre commune de mettre l'assinissement collectif sur le plan économique car chaque usagés concerné est pret a payer sa taxe sur l'assainissement.
ce qui nous est demandé
prix de controle 100 € (2 ans)+ vidange fosse 200 € (4ans) + travaux de mise en conformité 6000 € selon la loi actuelle
notre agence de l'eau ne nous ecoute pas et estime mème qu'un assainissement non collectif est plus ecolo que le collectif, c'est grave docteur ils oublient qu'une station traite les eaux alors q'une fosse et accessoirs ne fait que filtrer l'eau qu'a 30% MAX
de plus bientot l'europe imposera le traitemet de l'eau usée et non sa filtration alors moi je dis au responsable de prévoir des programmes d'investissements digne leurs competences
a bon enttendeur salut

Répondre à boss

lyseconcept, le 17 mai 2009 à 10:51:09

Bonjour
l'assainissement Collectif est une véritable catastrophe car il déresponsabilise l'usager raccordé
constat: en collectif chaque usager produit 13 grammes de résidus boueux par jour et par personne
ces derniers devant être retraités pour disparaitre par un procédé supletif ;une gageure
en ANC la production de résidu boueux est de:
0.20 gramme par jour et par personne en Assainissement Biologique
4 grammes par jour et par personne en micro station
6/8 gramme par jour et par personne en fosse septique et épandage
quelles sont les paramètres dont il faut tendir compte
la biodégradation par procédé micro biologique
l'utilisation de produyits chimiques
le rejet d'eau dans la nature
on n'est dans une période de reforme il faudra bien un jour que le problème soit pris à bras le corps
J.M

Répondre à lyseconcept

lyseconcept, le 21 mai 2009 à 20:03:31

Bonjour
je pense que vous faite une erreur
les stations d'épurations traitent les eaux usées uniquement par principe de filtration ce qui donne comme résultat des quantités de résidus boueux dont on ne sait quoi faire autrement que par la filière de l'incinération
ces boues contiennent 65% de matière organique non biodégradée et minéraux 15% de bactéries mortes 10% de molécules chimiques 10 de graisse le tout non recyclable
cela donne 13 grammes de résidus boueux par jour et par personne
contre 6 grammes de résidus par jour et par personne en ANC conventionnel
et 0.20 gramme de résidus par jour et par personne en assainissement biologique
les résidus boueux de l'anc sont recyclable
Y a pas photo l'ANC est un outil de traitement réel
mieux que cela on ne devrait plus installer de collectif: en effet en ANC les gens sont responsables ils sont + ou - bio
en collectif les gens n'ont aucun respect de l'eau qu'ils utilisent pour leur bien être
le respect de l'eau c'est restituer à la nature une eau dont on sait servis mais en bon état non pas polluer par des produits chimiques

Répondre à lyseconcept

lyseconcept, le 17 mai 2009 à 11:02:12

Bonjour
il y a de la contradiction dans ce que vous dites
beaucoup de gens se moquent éperdument de leur installation en ANC
mais de l'autre coté vous dites installation qui a eu un certain coût
je pense que le problème n'est pas là
ont ils pour la somme qu'ils ont déboursé un outil véritable beaucoup diront NON
qu'en est il de ceux qui sont en ville et qui eux fonctionnent vraiement comme vous le dites
ils en ont rein à faire de leurs eaux usées et y jettent tout et n'importe quoi
il faut déjà ,retablir la notion de respect de cettre eau qui nous est offerte pour vivre et que l'on doit rejetter " propre " dans la nature quel que soit le mode de réseau sur lequel on se trouve

Répondre à lyseconcept

wadoryu, le 16 fév 2009 à 17:27:46

Bonjour,

Je crois que je peux répondre OUI à votre question puisque je suis comme vous concerné par ce problème.

J'ai été avisé par la mairie qu'un controle obligatoire allait être effectué sur les installations d'assainissement non collectifs de la commune ce qui est mon cas. J'ai réglé une somme de trente euros pour ce contrôle et je ne me plainds pas top compte tenu de ce que certaines personnnes ont dûes déboursées......!!

Depuis la mairie a pris un autre arrête rendant obligatoire l'étude de sol de la parcelle avant l'installation d'une nouvelle filière ( système ) d'assainissement. J'ai pris attache téléphonique auprès de l'entreprise HYDRO INVEST qui m'a indiqué que cette étude était facturée entre 500 et 1000 Euros.......!!!!

Par contre, je n'ai aucune idée du prix à payer pour l'installation d'une filière neuve mais j'imagine que celà doit être assez cher.

Je pense d'ailleurs qu'il aurait fallu mettre en oeuvre un système de prêt à taux zéro et échelonné dans le temps pour permettre aux personnes à faible revenus de pouvoir faire éxécuter ses travaux de remise en état total ou partiel.

Merci à tous.

Répondre à wadoryu

peb45, le 6 mai 2009 à 09:39:40

L'arrété du 30 mars 2009 concernant l'ECO prêt prévoi que ce prêt à taux zéro soit aussi délivré dans le cas d'une installation d'assainissement non collectif ne prévue sans consommation d'énergie.

Arrêté du 30 mars 2009

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PAR DES DISPOSITIFS NE CONSOMMANT PAS D’ÉNERGIE
Art. 12. − Les dispositifs d’assainissement non collectif ouvrant droit à l’attribution d’une avance
remboursable au titre du 3o de l’article R. 319-16 sont les dispositifs d’assainissement non collectif respectant
les prescriptions techniques définies en application de l’article R. 2224-17 du code général des collectivités
territoriales et ne consommant pas d’énergie.

Par contre une fois ce prêt obtenu, il n'est pas possible d'en obtenir un autre pour des amélioration énergétiques

Répondre à peb45

lyseconcept, le 21 mai 2009 à 20:06:28

Bonjour
c'est fait le prêt à taux zéro existe sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable
l'assainissement biologique se trouve en deuxième place

Répondre à lyseconcept

104

kate, le 22 jun 2009 à 13:16:18

Bonjour,
je voudrais savoir comment est fixé le coût de ces "diagnostics contrôle "des ANC ; dans notre commune, le tarif sera de 100 euros. Ce qui est énorme ! juste pour évaluer un assainissement construit en 2003.
Merci

Répondre à kate

105

Her33, le 22 jun 2009 à 15:37:41

Le prix dépend de plusieurs facteurs. Déjà la société qui vient faire le diagnostique est elle publique ou privé? Les prix montent quand c'est une société privée qui a la compétence anc. Ensuite cela dépend des aides allouées par l'état au service spanc, de la superficie du terrain à couvrir (plus il y a de kilomètre à faire et plus c'est cher, faut bien payer l'essence)etc...
Une service spanc ne peut pas faire de bénéfice, la redevance de mandée sert à couvrir les frais liés au contrôle (essence donc plus les voitures, les agents, les "frais de dossier" etc).

Répondre à Her33

159

acrylate, le 16 sep 2009 à 00:51:08

Qaund on sait ce que ça coute.... depuis qu'hydro invest a été rachetée par un rigolo parigo qui ne connait rien au métier et ne pense qu'à s'en fiche plein les poches, il n'y a pas de quoi être surpris. Essayer une entreprise sérieuse...cette pme se prend pour veolia et exploite le filon réglementation à son profit sans vergogne.

Répondre à acrylate

wadoryu, le 16 fév 2009 à 17:17:35

Bonjour,

Suite au controle obligatoire du SPANC l'assainissement non collectif de mes parents qui fonctionne depuis au moins 75 ans a été déclaré non conforme.

Sur son rapport le technicien dépêché sur place par la Nantaise des eaux a écrit : Pas de dégradations importantes constatées ( colmatage, corrosion, effondrement , ) Pas de nuisances constatées ( odeurs, écoulement sur terrain voisin.......) Pas de pollution et ou de problème de salubrité publique.

Par contre voici les préconisations de l'agent en question :

Installer un bac dégraisseur afin de prétraiter les eaux de la salle de bain. Intaller une filière adaptée à la suite des organes de prétraitement.

Je suis parfaitement d'accord pour limiter voir supprimer la pollution de quelque nature quelle soit. Mais , j'ai payé 30 euros pour le controle obligatoire. Entre temps ma municipalité a pris un arrête rendant obligatoire une étude de sol avant la pose d'une filière neuve. Pour ce faire il faut compter entre 500 et 1000 Euros suivant le type d'études. D'ailleurs nous disposons d'un délai de quatre ans pour remettre aux normes notre installation ce qui prouve bien que si nous disposons d'un droit à polluer supplémentaire de quatre c'est donc qu'il y a pas urgence. D'ailleurs dans notre cas il n y a pas de pollution; Néanmoins me faudra t'il quand même faire proçéder à cette étude ??

Je me demande comment les gens feront pour payer aujourd'hui ou dans quatre ans car ces installations sont relativement onéreuses ( 5000 à 6000 Euros !!! )

Merci à tous ceux qui contribuent à rendre ce problème plus compréhensif à leurs concitoyens

Répondre à wadoryu

willman, le 7 jun 2009 à 10:39:33

Bonjour
Je suis absolument d'accord avec vous . La problématique d'aujourd'hui voyez-vous !!!, c'est que des groupes privés tel que "VEOLIA" et d'autres pour ne pas les citer ,,, ne peuvent justifier des hausses ou tarifs prohibitifs sur le m3 d'eau en milieu rural .
Hausses excessives rendues "impossibles"... par l'absence de centrale d'épuration très coûteuses pour les communes ….
Donc , ces"Rapaces" oui je dis bien ces rapaces !!! et je reste poli !! , on fait pression sur les députés Européens pour rendre obligatoire une pseudo obligation et nécessité de traiter l'eau des particuliers en milieu rural .

Et la!! leur machine infernale se met en route !!......
1/ Contrôle obligatoire
2/ Mise aux normes
3/ Travaux a effectuer par une entreprise appartenant déjà aux "groupe VELOIA" ou a une de ses filiales ( car pour préserver le marcher , ces derniers r'achètent toutes les ets d'assainissement )
4/ Installation rendue souvent inefficace dans le temps ,qui de fait nécessitera un entretien (obligatoire) par leurs services bien sur ..... Alors que pour rappel, les anciennes fosses en dur comme celle que j'ai , et qui sont construites avec deux bacs séparés fonctionnent parfaitement , fosse que je ne vide que tous les 15 ou 20 ans tout en ayant en permanence 4 personnes a la maison .Sans compter les invités ..

Moi j'aimerai qu'un jour l'on puisse me dire exactement en quoi je pollue !!! comparé a certains contre qui je n'ai absolument rien , mais qui sont responsables de 75% de la pollution de l'eau , qui ne sont absolument pas contrôlés sur les dilutions employées pour leurs traitements phytosanitaires . Traitements rendus encore beaucoup plus dangereux pour l'homme et son environnement "qu'une simple petite fosse septique".... OUI !!mais là on ne touche pas , car leur syndicat comme la "FNSEA"sont très puissants . Tandis que nous petits particuliers , nous sommes sacrifiés sur l'autel de "l'avidité de l'abus de pouvoir et de la cupidité" .

Bref!!! tout cela sent l'escroquerie a plein nez .....et surtout que l'on arrête de nous prendre pour des crétins !!

A quand une association de défense des citoyens .......

Répondre à willman

161

rvman, le 28 sep 2009 à 19:40:42

Taper 2224.8 sur le net et vous verrez que cette a la commune de payer faite passer le message merci

Répondre à rvman

163

rvman, le 28 sep 2009 à 19:44:16

Taper 2224.8 sur le net et vous verrez que cette a la commune de payer faite passer le message merci

Répondre à rvman

164

stan, le 1 oct 2009 à 04:24:49

Vous verrez en plus que ce texte a été modifié car depuis c'est à l'usager de payer et non plus a la commune, des tarifs dan s toutes les régions ou différents spanc établis de facon fantaisistes!!

Répondre à stan

116

texier, le 3 jui 2009 à 13:13:38

Bonjour le probleme que vous exposé à une large populatipn est tout simplement inadmissible sachant que la polution est casiment inexistente. ils ne cherche pas de détailles ils mettent tout le monde das la meme galè
re

Répondre à texier

wadoryu, le 17 fév 2009 à 10:49:27

Bonjour SPANC,

Je suis tout a fait d'accord avec vous pour le controle des fosses dans la mesure ou le tarif du controle est raisonnable ce qui ne semble pas être le cas pour tout le monde. Moi j'ai payé 30 Euros ( c'est raisonnable sauf pour celui qui déjà n'a pas d'argent !!! ) Suite au controle ma fosse n'est pas conforme mais n'entraine aucun désagrément pour le voisinage et surtout pas de pollution des nappes. Je comptais donc faire installer une filière neuve et j'apprends alors qu'il faut que je fasse faire éxécuter une étude de sol rendue obligatoire par délibération du conseil municipal de ma commune et là ce n'est pas trente euros mais entre 500 et 1000 Euros à rajouter au prix de la filière neuve. Bien entendu nous disposons d'un ""droit à polluer "" de quatre ans pour faire éxécuter les travaux. Je vous donne donc rendez vous dans quatre ans quand les propriétaires prendront véritablement conscience du problème et des prix.........!!!! D'ailleurs, je constate que déjà l'assainissement pose problème dans de nombreuses régions !!!! Par contre la COGEMA ou AREVA peut elle polluer les sols de notre beau pays avec son uranium et ses déchets............. Bien cordialement.

Répondre à wadoryu

107

yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51

Le Spanc ne serait-il pas une escroquerie légalisée??? Aux deux bouts de la chaine: contrôle puis passez monnaie.... Les communes, communautés de commune qui ont du retard( depuis 1996 elles/ils auraient pu réagir avant!et obtenir des subventions ...)pénalisent les propriétaires en les faisant payer très/trop cher un diagnostic souvent bâclé et CONTESTABLE....C'est quand même incroyable de payer pour un dignostic demandé par quelqu'un d'autre, non?
Et les "solutions" proposées en cas de non conformité NE SONT PAS TOUJOURS adaptées aux terrains... Faut voir "les spécialistes" en mocassin aller trifouiller les fosses!!!!
Résultat: Culpabilisation des propriétaires souvent sidérés, solutions proposées aussi laides qu'inefficaces surtout le tuyau dans le toit!!!!!!!!!!et des "tombelles" devant le nez même pas gauloises mais vespasiennes( l'argent n'a pas d'odeur dixit l'empereur en question qui le 1er a inventé un impôt sur les toilettes...C'est pas nouveau)Et, en plus contrôle plus souvent qu'une fosse "classique" qui fonctionne bien quand elle est vidée régulièrement des boues en terrain plat et argileux au bout= re passez monnaie.....le beurre, l'argent du beurre et pourquoi pas la crémière!!!!! N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!
Résultat: Des "usines à gaz "monstrueuses injustifiées pour 10 000 ou 15000 euros installées par qui??? Le spanc soi- même ou les copains dudit spanc ...ben voyons. Dans 4 ans cela aura ENCORE changé...IL NE FAUT RIEN FAIRE SI VOTRE SYSTEME MARCHE MAIS VOUS NE POURREZ ECHAPPER A LA REDEVANCE CAR IL S AGIT BEL ET BIEN D'UN IMPOT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec tout le fric récupéré des pseudo-contrôles des ANC il faut demander le "tout à l'égoût" =AC quand la chose est possible et collectivement avec pétitions à l'appui.Pas de raison.Les communes ( voir le code) doivent entretenir AC et ANC....

Répondre à yrrell

108

yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51

Répondre à yrrell

109

yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51

Répondre à yrrell

111

yrrell, le 1 jui 2009 à 12:57:51

Répondre à yrrell

112

Her33, le 1 jui 2009 à 15:47:14

Vous savez écrire le message une fois suffit pour qu'on le lise......
L'arrêté date de 1996 mais la loi sur l'eau dont il découle date de 1992-> 4 ans pour faire les arrêtés.
Aujourd'hui il y a la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) date du 31 décembre 2006. Nous sommes en 2009 et les arrêtés d'applications ne sont outjours pas sortis.
Je vous dit toutes ces dates pour vous dire que celà ne se fait pas en 2 jours.

Le SPANC est subventionné en partie par des subventions, mais hélas elles ne couvrent pas tout et c'est pour cela qu'une redevance est demandée aux particuliers.
De plus dans le Code comme vous dite (vous faite allusion au code général des collectivités territoriales je pense) il est dit ques les communes assure l'assainissement collectif; le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis
selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le
traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Donc l'entretient de l'anc n'est pas une obligation.

Pour adapter un anc à votre terrain; il faut connaitre la nature de sol, le type d'habitation (nombre de pièces principales, maison secondaire....) et les projets à plus ou moins long terme des propriétaires (projet de garage, piscine...).A partir de là pour de la réhab on voit qu'elles solutions réglementaires sont possibles, on les présentent au proprio et lui décide.

P.S: le tuyau dans le toit c'est pour ne pas avoir d'odeur et pour que la fosse ai une durée de vie acceptable, ce n'est pas pour embêter les gens... Je me permet de rajouter qu'en AC il faut aussi une ventilation.

Pour le coup du contrôle plus souvent aue la fosse classique je comprend pas tout, vous parlez d'une ministation? C'est un prétraitement mais les vidanges sont tous les an voir tous les 6 mois suivant qu'elle type d'installation, au lieu de tous les 4-5 ans en moyenne pour les fosses dites "classique" (comme vous dites). De plus le traitement est toujours obligatoire derrière.

Pour vos derniers commentaires, le raccordement à l'AC n'est pas gratuit, et parfois cela s'avère impossible pour des raisons financières (payé 10€ le mètres cube ce n'est pas possible!!!),un SPANC ne peut faire de bénéfices, si votre assainissement présente un risque de pollution avéré vous devez le mettre aux normes en vigueur sous 4 ans max (cf code de la santé publique).

A oui si vous le pouvez comparez votre facture d'eau par rapport à des gens ayant le tout à l'égout, vous verrez la diffèrence de prix, par ici c'est environ 3 fois le prix....

Je me permet pour terminer de reprendre une de vos phrases: N'acceptez PAS TOUT CE QUE L ON VOUS RACONTE!!

Désolé pour les fautes et le post long et merci de m'avoir lu.

Répondre à Her33

119

milou, le 11 jui 2009 à 17:37:33

Bonjour,

Eh bien ns ns sommes complétements perdus Ns sommes tout a fait d'accord pour ns mettre aux normes Malheureusement ns n'avons pas le terrain suffisant Ns habitons un moulin au bord et par dessus une riviére Notre terrain se constitue d'ilots Ns avons proposé au propriétaire du champs qui se trouve derrière chez ns de lui acheter qqs métres carrés Refus pourtant il s'agit de 200 à 300 m2 d'orties!!!!
Qu'est il prévu dans ce cas ?
Ns ns comptions sur le tout à l'égout ce qui là, était réalisable Arrivée d'évacuation prévue etc...
Merci si vs avez la solution de ns l'a donner

Répondre à milou

120

http://ccpld.over-blog.fr/, le 11 jui 2009 à 19:26:41

Bonjour

Dans votre cas, la seule solution est de passer aux toilettes sèches et de traiter les eaux grises par la phyto ( arrosage et lagunage).

Certains spanc notamment le spanc de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas ont eu l'outrecuidance d'affirmer que ce système était interdit. La justice civile nous a donné raison. Nous avons aussi une procédure devant le Tribunal Administratif. Sans préjuger de la suite, à ce jour, l'avocat du spanc est incapable de fournir la moindre explication, ni le moindre texte devant le TA pour appuyer son interdiction. Les spanc font les malins devant les usagers mais devant le TA, il n'y a plus personne.

http://ccpld.over-blog.fr/article-31320786.html

Répondre à http://ccpld.over-blog.fr/

121

NiCo, le 14 jui 2009 à 14:51:09

Bonjour,

Je suis stupéfait de la réponse que vous faite à Milou. Proposer d'utiliser des toilettes sèches et un filtre planté pour une habitation ne disposant pas (ou peu de terrain) et de surcroit inondable !
Où faire l'épandage des matières après le compostage ? Est ce vraiment idéale dans un terrain inondable ?
Le filtre planté est il réellement adaptée au terrain inondable (si en plus il n'y en a pas ... un îlot certes) ?

Ce post a t-il pour unique but de faire de la pub pour votre association ?

Pour Milou, contactez votre SPANC, ils pourront vous apporter une aide, qu'ils servent au moins à qqe chose dans l'affaire.

Répondre à NiCo

122

collectif_ccpld@orange.fr, le 14 jui 2009 à 16:22:05

Bonjour

Votre stupéfaction comme vos questions dénotent une méconnaissance du sujet.
Il est rare qu'un moulin soit posé en équilibre sur un rocher entouré d'eau. Généralement les moulins disposent des parcelles incluant le brief. On arrive toujours a trouver quelques m2 pour un lagunage et un potager pour l'épandage du compost.
De toute façon, l'inondation temporaire d'un terrain ou se trouve un lagunage pour les eaux grises est sans conséquence. Ce qui n'est pas le cas d'une fosse septique.

Cessez de mentir. Les spanc n'ont aucune solution a part mettre un tertre sur un terrain inondable, des grosses pompes qui coutent une fortune et qui interdisent les ptz et/ou d'envoyer les eaux vannes sur des parcelles voisines en infraction avec la réglementation.

Nous n'avons pas besoin de faire de publicité. Il y a suffisement d'usagers mécontents et en colère.

Répondre à collectif_ccpld@orange.fr

156

dagda, le 25 aoû 2009 à 16:05:43

Bonjour,
pour Milou... Il existe une solution à la réponse pour votre terrain. rapprochez vous de la firme Premiertech avec le system Ecoflex qui est un systeme hors sol et qui peut etre posé au bord d'une rivière et demande peut de place. Vous pouvez voir certaines installation sur le site www.rapidec.fr. C'est une société spécialiste des technologies Premiertech environement et ils prennent en photos certaines installations.
Cordialement
L'eau est l'affaire de tous...

Répondre à dagda

114

NiCo, le 1 jui 2009 à 20:36:37

Bonsoir,

Vous faite bien entretenir votre voiture ?
Elle passe au contrôle technique ?
Vous faites bien les réparations nécessaires à l'issue du contrôle ? Et il faudra le répéter si vous gardez votre automobile pendant plusieurs années ?
Pourquoi ne gueulez vous pas contre ce contrôle ?
C'est encore une idée du gouvernement !
Votre voiture roule bien même si les suspensions sont mortes ou s'il manque les ceintures de sécurité ?
Et jusqu'alors personne n'avait été emmerdé avec ce contrôle, tout le monde s'en foutait royalement ....

.... Et bien c'est la même chose avec votre assainissement individuel. Mais la vous gueulez.
Pendant 50 ans il y a eu un 'je m'en foutisme' total, au point d'autoriser des filières non conforme (ou même d'autoriser un simple trou dans le sol comme filière).
Mais maintenant qu'on essaye de cadrer la chose, il y a des râleurs.

Avec vos redevances, allez faire un réseau d'assainissement !!
On va prendre un exemple : 500 habitations en ANC avec un contrôle à 150 € (qui doit être une moyenne haute) = 75.000 € (sur 4 ou 6 ans, entre 2 contrôles donc).
Bravo, pour cette somme vous avez env. 200 mètre de "tout à l'egout" (juste le tuyau sous la route, pas les branchements, ni la station au bout).
"Va falloir allonger la monnaie ma petite dame ....."

Répondre à NiCo

117

yrrell, le 3 jui 2009 à 20:54:11

Si vous applaudissez des deux mains aux impôts c'est votre problème..
l'argent n'a pas d'odeur en effet...Vespasien l'empereur romain, le premier, avait compris à quel point le peuple était bête et avait levé cette "redevance" sur ses moutons qui bénéficiaient du 'tout à l'égoût"
J'habite dans un endroit où l'on trouve des orchidées sauvages, des lichens, et des bêtes sauvages, et les "parcelles" font plusieurs hectares...
Si l'eau presque propre qui s'écoule dans un fossé juré communal ne va nul part que ches vmoi je ne vois vraiment pas qui je pollue???
Il n'y a pas si longtemps les anciens récupéraient les "boues" pour faire pousser les légumes..

mA FOSSE est vidée tous les trois ans par Véolia..

Vraiment je ne vois pas pourquoi on vient m'emmerder chez moi surtout par une communauté de communes qui n'a même pas pris la précaution de faire le nécessaire pou son AC ( les boues se déversebnt dans une rivière proche c'est encore plus dégueu.)
Voilà
On ne se laissera pas faire.

Répondre à yrrell

118

NiCo, le 6 jui 2009 à 19:56:05

C'est bien, mais tout les riverains (13 millions) en assainissement non collectif n'ont pas forcement des hectares de terrains.
Pour certain le terme assainissement détermine un bout de tuyau rejoignant le fossé, cours d'eau, puits ....
Vous ne générée pas à vous seul une pollution importante, ajoutée tous les autres riverains en ANC ...

Dans ma région certains ruisseaux sont pollués dès leur source par des rejets domestiques, que doit on faire ? Fermer les yeux et dire "c'est comme cela depuis 50 ans, pourquoi on va emmerder 5 riverains et leur faire faire des travaux à 10 000 €" ?
Ou au contraire mettre en place un SPANC, trouver l'origine de la pollution, trouver des solutions réalisables, trouver des financements (si cela est possible ...) et faire les travaux ?

Ne prenez pas votre cas pour une généralité !

Répondre à NiCo

ludovic, le 1 jun 2008 à 10:11:44

Bonjour ayant pour projet de reprendre une exploitation agricole, je cherche des activités complémentaires. Ma commune prévoit, dans la future station d'épuration, de recueillir les déchets issus de l'assainissement autonome. J'aurais voulu connaitre les modalités pour obtenir l'agrément de vidange et transport des matières extraites du particulier vers la station municipale.

Répondre à ludovic

nabou, le 9 jui 2008 à 14:00:08

Bonjour,

Nous avons acheté une maison sur un terrain qui a été divisé au moment de la vente. Aucun accès à la parcelle vendue à part n'a été prévu, ni clôture.
La parcelle vien d'être vendue ( parceque nous avons laissé les agences passer) pour construire une maison. Dans l'acte de vente nous avons fait inscrire qu'il était obligatoire de faire clôturer le terrain au moment où un accès (donnant sur la rue) sera ouvert.
Nous apprenons dernièrement qu'un puisar receuillant les eaux de pluie de notre toit se situe sur le terrain vendu, et que les acquereurs du terrain souhaitent que nous abations un arbre qui se trouve trop proche de la limite de propriété.
Qui doit prendre en charge les travaux relatifs au puisar? Qui doit prendre en charge la coupe de l'arbre (30 m de haut).
Dans quelle mesure le vendeur peut-il être responsable?

Merci.

Répondre à nabou

alan, le 24 oct 2008 à 09:22:39

Vous devez avoir reçu le réglement du spanc approuvé par votre commune ou communauté avant de payer.
Le MEEDDAT à fourni une réponse qui précise que le spanc est tenu de respecter la loi en vigueur au moment ou la construction de votre ANC a été réalisée.
La réponse est paru au journal officiel.

Répondre à alan

veoliasegave, le 23 nov 2008 à 17:18:18

Alan, pouvez vous me dire dans quel JO trouver cette réponse au MEEDAT ? (au fait, c'est quoi le meedat ...)
merci !

Répondre à veoliasegave

gerber1, le 24 nov 2008 à 15:41:38

Bjr
Sur ma commune de plus de 5000 hab.sans le tout à l'égout ,il s'est posé ce problème de visite par une sie privée.Elle demandait 50 € par habitation,ayant eu débats en mairie ,personne n'étant ok pour payer.
Certains ont accepté et payé la visite .
Pour ma part ,je n'ai pas accepté de visite,et je n'ai rien payé.AUCUNE OBLIGATION

Répondre à gerber1

libellule, le 21 jan 2009 à 16:56:38

C'est absolument faux, c'est une obligation(vous le constaterez peut-être quand vous recevrez la relance avec majoration ?). Après, ne pas payer parce qu'il y a une faille dans la mise en place du SPANC, je comprendrais... Mais bon, là, ça devient une question de citoyenneté, l'environnement terrestre étant un bien appartenant à tous (donc à vous et à moi) ! Il convient donc de traiter nos eaux usées de la manière la plus convenable pour tous...

Répondre à libellule

gerber1, le 21 jan 2009 à 17:38:43

Bjr
Si vous etes certain des propos que vous avancez ,Vous etes élu dans une commune .???
Merci
Cordialement Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

boss, le 21 jan 2009 à 17:57:27

Salut libellule,

Bon ont se comprend pas bien, je suis pour une vrais ecologie et non un ecran de fumée
le spanc ce n'est qu'un ecran de fumée pour faire payer l'usagé qui a deja investi dans un système et cela fort cher.
les agence de l'eau ne prevoie aucun investissement en terme d'assainissement collectif ce qui serait pourtant autofinancé par les usagers,
mais que veux tu , c'est plus facile de faire payer un controle mème s'il sert a rien c'est recurent et ça paye les president de syndicat d'eaux, les vis présidents, les élu locaux touchant des jetons de presence aux assemblées, bref un systéme ( la mafia ne fait pas mieux
les baisée comptez vous
l'ecologie est loin dans tout ça
boss

Répondre à boss

libellule, le 16 fév 2009 à 10:26:34

Mais comment peut-on juger de l'efficacité d'un assainissement non collectif (qu'il ait coûté cher ou pas à l'usager qui l'a mis en place) si on ne le contrôle pas ? Et de plus, vers qui se tourner pour dire si tel ou tel assainissement est adapté ou non ? Vers les bureaux d'études ou constructeurs privés ? Pour qu'ils disent : "c'est MA filière qui est la bonne et pas celle du concurrent" ? Moi je suis convaincue que le SPANC trouve sa vraie fonction dans tout ça : autant en matière de contrôle que de conseil auprès des usagers (qui sont demandeurs en majorité).
Cela dit, le système est perfectible et le flou juridique concernant plusieurs sujets (comme les micro stations par exemple) n'aide pas.
Et on parle d'assainissement collectif que les agences de l'eau ne financent pas ou mal : effectivement, ce type d'assainissement reste idéal, mais il est parfois inconcevable (j'habite en milieu rural et sur un territoire avec du relief : on ne va pas construire un assainissement pour quelques usagers à 3 km de distance avec des pompes de relevage et tout et tout, imaginez le coût !). Et puis concernant les agences de l'eau, certaines financent, d'autres non : cette disparité est complètement illogique. Mais on n'y peut rien, c'est comme ça (enfin cela dit, ça va peut-être changer dans 2 ou 3 ans).

Répondre à libellule

157

dagda, le 25 aoû 2009 à 16:16:35

Bonjour,
Libellule, sachez Veolia eau a fait un test sur une plateforme du CSTB à Nantes sur les systèmes d'assainissement alternatif au "filtre sable" qui risque d'être interdit par le nouveau décret (qui aurait dû sortir depuis Mars 2009). De ces tests en sort que les filières à technologie Premiertech Environement s'en sortent 1ère au la main avec des résultats avoisinant les 98% de rendement.
Bon il est vrai que c'est Véolia mais ces résultats existaient avant que Véolia les fasse, leur test ne fait que réconforter ces filières.
Cordialement

Répondre à dagda

racket, le 19 fév 2009 à 17:51:29

Je suis d'accord à 100% .J' habite l'agglomération Lilloise . J'ai fait la demande d'un permis de construire en 2000 , de ce fait la communauté urbaine m'a imposé un ANC performant et étant recensé je paye depuis cette date 60€/an pour le contrôle ( 240€ par contrôle tous les 4 ans ). Mais voisins possèdent de vieilles installations souvent polluantes et ne payent rien . D'après le chargé de l'ANC ils devront payer après le recensement qui se terminera en 2012 .
En conclusion les pollueurs sont exonérés de contrôle pendant 12 ans .
En plus 240€ pour un contrôle visuel de 5 minutes c'est du racket.
Matériel utilisé : Tourne vis

Répondre à racket

gerber1, le 20 fév 2009 à 18:51:05

Cher racket
Vous etes dans l'agglom. de Lille,???
Tout s'explique .
Toutes les villes gérées par la gauche ,les impôts locaux sont plus chers que dans des villes gérées par la droite .

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

Nico, le 21 fév 2009 à 10:36:25

Voilà une remarque intelligente et utile !!

Répondre à Nico

100

lyseconcept, le 14 jun 2009 à 12:20:13

Bonjour
je trouve votre dernier messsage très pertinent.
Les gens ont un bien utilitaire qu'ils doivent entretenir comme une voiture ou une télévision ou une machine à laver et personne ne doit y mettre les mains dedans sans leur accord.
le SPANC comme un policier demande le contrat d'entretien et controle les vérifications effectuées c'est purement adminstratif En fonction du document qu'il est entrain de lire il peut demander à l'utilisateur un controle supplémentaire qu'il posséde dans sa palette d'obligations.
l'utilisateur va payer pour cette obligation comme le controle technique .point à la ligne
ce qui est reproché au SPANC c'est d'être des deux bout de la chaine
de la mairie politique et du receveur d'argent de l'autre pour un service qui en réalité n'en est pas un
une société qui vient visiter le site va devoir effectuer une prestation de service seulement à la demande de l'utilisateur et non pas envoyé par la mairie
cette prestation de service devra être effective cela va mettre toutes les sociétés en compétition de faire miuex et de présenter à la commune un document très représentatif de sa prestation
qui aujourd'hui est capable de controler la fonction réelle de la fosse non pas celle administrative

Répondre à lyseconcept

184

stan, le 6 nov 2009 à 06:18:42

Et ta connerie elle est gérée par qui ?

Répondre à stan

stephaveyron, le 28 fév 2009 à 13:02:23

Slt tu as raison les politiques ce comportent comme des mafieux , honte a la france

Répondre à stephaveyron

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 14:45:27

"Bon on se comprend pas bien, je suis pour une vraie ecologie et non un ecran de fumée
le spanc ce n'est qu'un ecran de fumée pour faire payer l'usager"

De nombreux spanc interdisent les Toilettes Sèches d'ailleurs en parfaite illégalité. Cela laisse rêveur sur le niveau de conscience écologiste de ces services publics

Jean
ccpld.over-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

158

cfou86, le 1 sep 2009 à 11:34:30

Je suis tout a fait d'accord avec vous.

Dans notre société moderne out tout est basé sur le fric avec des escrocs à la tete de notre gouvernement ou meme le Président de cette nation ne songe qu' à s'enrichir et arnaquer les gens en y ajoutant ses petits copains, mais en ne redistribuant rien, je comprends que la France ne Tourne plus tres rond.
Pour amplifier le mouvement, autant créer des taxes inutiles sous prétexte que c'est écologique . Aujourd'hui c'est sur l'assainissement et demain , ce sera la taxe carbone .

Alors a tout ceux qui veulent payer leurs taxes sans compensation, qu'ils les payent.
Mais avant tout , nos hommes qui occupent les différents postes de chaque communauté et qui gere un ensemble de citoyens devraient se poser la question :
Comment faire pour améliorer tel ou tel service aux usagers et ainsi leur rendre la vie plus conviviale ?
Non , ce qui les interresse , c'est le profit !
Le reste, ils n'en n'ont rien a faire ....

Alors aujourd'hui il faudra débourser environ 5 à 7 000 euros pour remettre une installation aux normes , demain la taxe carbone, et après demain, quelle nouvelle taxe ?

Une chose est sure : la taxe sur la connerie, il ne risque pas de l'inventer ! car ils seraient les premiers à en payer ! et cela remboursera la pseudo dette sociale crée dans les années 80.

Une chose est sure : a la force de mettre des taxes partout, on cré de la pauvreté ( et on ferme les yeux).
En france, il y a plusieurs millions de gens qui n'arrivent plus à se loger et un bon nombre sont dans la rue .
Certes , on ne fait pas d'emission à la télé , c'est trop dégradant pour l'image , sauf en période hivernal, comme ça c'est un bon coup médiatique.

Bientôt si les revenus du ménage ne dépasseront pas 4 000 euros , on ne pourra plus avoir une vie simple , on se retrouvera à la rue .
Vous etes vous déja demandé pourquoi tous les produits que nous achetons sont fabriquez dans d'autres pays ?
Parce que la main d'oeuvre est taxée à plus de 50%, le produit final à plus de 30% ! et cet argent , ou va t-il , est il redistribué ?
Alors cette norme sur l'environnement pour remettre les fosses sceptique aux normes , c'est effectivement une goutte d'eau par rapport aux déchets industriels , nucléaire, pollutions des institutions , et j'en passe...

Alors aux noms des générations futures qu'ils disent, qu'ils commencent par moins polluer , redistribuer l'argent aux collectivités pour l'assainissement, et autres projets, et qu'ils ne viennent pas nous faire emmerder pour une connerie qui ne represente qu'une goutte d'eau !

Dans les années, 60-70, on aura mis en place une tout à l'egout, cela n'aurait demandé aucune entreprise extérieure, ni bureau d'études, ni n'importe quel cretin avec un e diplome , sulement un peu de bon sens.... et ça on savait faire .
Aujourd'hui tout est bloqué et sans diplome, certificat, engagement, procédure, la France n'est plus capable de faire quoi que ce soit

Répondre à cfou86

160

noukia1, le 18 sep 2009 à 16:46:57

Chez nous dans le sud nivernais c'est la Lyonnaise des Eaux qui est chargée de faire ce recensement ,car notre commune trop petite et sans moyens a délégué ce travail à ce grand " Monopole Français " qui déjà nous facture l'eau en indéxant sur chaque facture la taxe d'entretien des stations d'épuration. Pensez vous que le partage soit normal avec les gens des villes et des villages pourvus ????????
les habitants du hameau ou je demeure ne seront jamais branchés sur le tout à l'égout ce dernier étant trop loin de la première station il faut également reconnaitre que la plupart des habitants de nos campagnes sont des personnes agées souvent seules à faibles revenus et elles sont affolées par ces nouvelles directives europeennes et des prix demandés pour les travaux de 3000 à 5000 euros pour la mise au normes meme avec un délai de 3 ans pour les faire réaliser, car souvent vu leur age elles ne peuvent bénéficier d'un crédit à la consommation. alors à bon entendeur salut les écolos ils faudrait quelques fois pensez un peu plus large et à la misère actuelle!!!!!!!!!!!!!!

Répondre à noukia1

isa, le 6 fév 2009 à 12:15:21

Bonjour je suis toute à fait d'accord avec vous mais il faut reconnaitre qu'il y a une disparité de tarifs importante du simple au double entre communautés de communes;50e à 104e surtout quand se service est donné aux services des eaux .A quand une réglementation ?

Répondre à isa

wadoryu, le 17 fév 2009 à 10:40:53

Bonjour Gerber,

Et bien nous tout le monde a payé le prix du controile effectué par le technicien du SPANC De plus comme l'installation de mes parents n'est pas conforme, mais non polluante, je suuis en plus obligé de faire éxécuter une étude de sol avant d'implanter une nouvelle installation ( filière ) Cette obligation fait l'objet d'une décision du conseil municipal de ma commune en l'occurrence 16.600 MORNAC ( Charente ) Cette étude va nous couter la bagatelle de 800 à 1000 Euros à rajouter à l'installation du nouvel assainissement. Je précise que je ne suis pas fermement opposé à ces controles dans la mesure ou le montant du controle est raisonnable mais plutot à l'étude de sol surtout quand l'installation ne dégage pas d'odeurs et n'entraine pas de pollution des nappes. Mais que voulez vous que je fasse............????? bIEN CORDIALEMENT

Répondre à wadoryu

wadoryu, le 17 fév 2009 à 10:52:02

Rebonjour Gerber

Répondre à wadoryu

padbol veut parler a un notaire merci, le 24 nov 2008 à 14:52:57

<gras>padbol veut parler a un notaire merci</gras>Bonjour,

je vous demande un peu d'aide, actuellement je suis a 5 jours de la signauture pour l'achat d'un bien immobilier je n'ai pas de certificat de conformité d'assinissement conforme ou non de la part de la lyonnaise des eaux qui gère sa sunr la commnune je demande simplemant si je constate le vice caché avant la vente je peu annulé mon compromis de vente sans avoir a payer les 10% au vendeur MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Répondre à padbol veut parler a un notaire merci

wadoryu, le 12 fév 2009 à 20:12:57

Bonjour à tous

Je viens de lire tous les problèmes liés à l'assainissement non collectif. Je réponds donc en partie aux questions posées en exposant mon propre problème. En mai 2008, l'assainissement non collectif de mes parents a fit l'objet d'une visite de controle opérée par un technicen

Répondre à wadoryu

pinanjodan54, le 12 fév 2009 à 20:19:33

Bonjour à tous

Répondre à pinanjodan54

wadoryu, le 12 fév 2009 à 21:00:05

Bonjour,

J'ai voulu répondre à votre question mais je n'arrive pas à envoyer mon message. Pourtant, je suis inscrit sur ce site et je n'arrive à contacter personne pour me dépanner. Je ne suis un pro de l'informatique. Désolé pour l'éventuel dérangement.

Répondre à wadoryu

soniasouris, le 15 fév 2009 à 20:18:41

Voila j ai recu une lettre qui m indique que je dois prendre rendez vous sous les 15 jour pour faire un diagnostic pour mon assainissement puis apres je recois une lettre ma ma mairie qui m indique que le service veolia va venir me faire un diagnostic et que sa me couteras 90 euros
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ? et pkoi 90 euros pourquoi certain paye moin ?

Répondre à soniasouris

libellule, le 16 fév 2009 à 10:40:13

Et bien soit vous pouvez prendre RDV ou refuser : auquel cas, c'est le Maire (grâce à son pouvoir de police) qui vous y obligera surtout si votre installation génère des écoulements nauséabonds ou autre pollution...
Pour le montant de la redevance, il s'agit d'une politique locale : chaque collectivité gère et finance son service comme elle le veut (ou comme elle le peut), tout comme les taxes locales pour lesquelles parfois un localité demande X € et celle d'à côté Y € (payez-vous la même taxe d'habitation que votre voisin de la commune d'à côté ?). C'est comme ça. Par contre, il faut savoir que le SPANC est un SPIC (Service Public à vocation Industrielle et Commerciale), c'est-à-dire que le calcul de la redevance doit correspondre à la somme des dépenses du service puisque le budget doit être équilibré. Grosso modo : recettes (redevances perçues auprès des usagers) = dépenses (le personnel, les frais de déplacement pour les contrôles sur le terrain, les études de zonage, de diagnostic à la parcelle... etc.).

Répondre à libellule

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 14:37:06

"Et bien soit vous pouvez prendre RDV ou refuser : auquel cas, c'est le Maire (grâce à son pouvoir de police) qui vous y obligera surtout si votre installation génère des écoulements nauséabonds ou autre pollution..."

Surtout doit être remplacé par uniquement

Le maire a des pouvoirs de police pour constater des infractions. Interdire l'accès de l'agent du spanc n'a pas été considérée comme une infraction par le législateur. Le maire ne peut donc rien constater à ce titre. Polluer est une infraction. Si votre assainissement n'occasionne pas de pollution, la seule sanction possible est le doublement de la redevance conformément aux articles 1331-8 et 1331-11 du code de la santé publique. Tout le reste relève d'informations fallacieuses.

Jean
ccpld.over-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

101

beaujean, le 21 jun 2009 à 20:01:29

J'ai une résidence secondaire dans une toute petite commune .Je n'y vais maintenant que rarement. Mon voisin qui est aussi le maire du village, possède un droit de passage de ses eaux usées à travers mon terrain. Cela remonte à autrefois , il y a longtemps..
Il se trouve que les canalisations sont endommagées et que ses eaux usées se déversent en surface chez moi. pas loin de l'habitation. C'est dégoûtant! Comme il s'agit de ses eaux je lui ai demandé de refaire les travaux.I ll fait le dos rond. Silence radio..
A votre avis je commence par quoi pour résoudre notre problème?

Répondre à beaujean

102

lyseconcept, le 21 jun 2009 à 20:10:17

Bonjour
dans un premier temps lui faire un courrier recommandé
dans un deuxième temps boucher sa canalisation d'eau usée à la limite de sa propriété et la votre
cela aura pour conséqeunce de boucher son évacuation et de refouler chez lui
à ce moment là il sera bien obligé de se prendre en charge et de faire des travaux

Répondre à lyseconcept

103

NiCo, le 21 jun 2009 à 21:53:50

Bonsoir,

Alors la 1ere chose c'est effectivement une lettre recommandée lui demandant de faire cesser la pollution, sinon vous portez plainte.
L'idée de boucher la canalisation est a oublier. Car si servitude il y a (écrite ou de faite : vous dite que cela remonte à fort longtemps) c'est vous qui vous trouverez dans une facheusse situation et le maire aura tout le loisir de se defausser sur vous pour la détérioration de la canalisation.

Le SPANC existe sur votre commune ?

Le Maire n'est pas au dessus de la régementation.

Répondre à NiCo

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 14:55:14

"Voila j ai recu une lettre qui m indique que je dois prendre rendez vous sous les 15 jour pour faire un diagnostic
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ?"

une astuce : les contrôles doivent être effectués d'ici le 31 décembre 2012. Prenez rendez-vous avec Véolia pour effectuer le votre le 30 décembre 2012. L'usager est parfaitement libre de fixer la date qu'il souhaite.

Jean
Collectif CCPLD
ccpld.ober-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

dog, le 28 fév 2009 à 15:19:00

2012 ? Exact, et crise de rire assurée (pensez à enregistrer pour les copains ...)
J'ai moi-même téléphoné mercredi à Véolia (déleg de service public chez nous) pour leur demander un autre RDV que le 9 mars proposé . Le gentil monsieur m'a dit que ce n'était pas possible avant le 13 mars . Suite du dialogue ici :

- le 13 mars de quelle année, SVP ?(moi)
- Ben, 2009, bien sûr .(le monsieur gentil de Véolia)
- Mais j'ai lu votre réglement, article 26, c'est avant 2012, et moi, je ne suis pas pressé, alors je voudrais un rendez-vous à ce moment là, vous voyez .
- On ne peut pas, on a plein de maisons à vérifier
- C'est bien vous qui avez demandé et obtenu la délèg de service public, fallait penser aux moyens avant, je ne peux pas résoudre vos problèmes d'organisation, moi
- Alors vous refusez de prendre un rendez-vous ?
- N'inversez pas la situation, SVP, c'est vous qui ne respectez pas votre propre réglement, moi, je veux bien un RDV,mais vers 2012 . C'est quand même pas de ma faute si vous refusez de m'en donner un .
- Mais je peux pas donner de RDV en 2012 !
- vous devez bien avoir un petit coin dans votre dossier pour noter ma volonté, non ?
- Bon, je le note, mais je sais pas ce que ça va faire.

J'ai bien remercié le monsieur gentil de chez véolia, lui ai souhaité une bonne journée, et hop, on verra plus tard !

Répondre à dog

YRRELL, le 13 jun 2009 à 09:52:06

Bonjour,
J'ai de gros problèmes avec cette histoire de "taxe ou d'escroquerie légalisée" vous êtes absolument sût que l'on peut prendre rendez fin 2012??
merci pour votre réponse

Répondre à YRRELL

gerber1, le 16 fév 2009 à 19:04:29

Pour wadoryu

Je suis étonné de cette sie qui a controlé votre assainissement.

Dans ma commune ,il y avait eu des réunions pour déterminer si cette société de controle était admise à faire ces controles.
Toutes les personnes présentes à ces réunions ont refusé.
ces controles consistaient . : à savoir la date de la vidange de la fosse septique,le nettoyage du bac dégraisseur,
Controler si s'il n'y avait aucun débordement dans un ruisseau ou fossé.ect ...

Les réfractaires au contrôle des fosses septiques remboursés par la SDEI
10 contributionsPublié le mardi 28 octobre 2008 à 20H07

Une première victoire pour l'Association des Usagers de l'Eau et de l'assainissement de l'Enclave des Papes (AEA) ? Depuis deux ans, l'association refuse le contrôle des fosses septiques ainsi que la redevance (105 € HT) rendus obligatoires dans le cadre de la mise en place du Service public d'assainissement non collectif (Spanc), conformément à la loi sur l'eau de 1992 et 2006.

Après avoir fait pression sur les usagers afin qu'ils s'acquittent d'une partie de leur redevance dans certains cas, avant même que le contrôle ne soit effectué, la SDEI chargée par la municipalité d'effectuer les visites de diagnostic procède actuellement au remboursement de cette redevance.

En Vaucluse, ce sont 40 000 foyers environ qui ne sont pas raccordés à l'assainissement collectif. Sur une trentaine de communes du département, des associations d'usagers comme l'AEA ont engagé un bras de fer avec les sociétés fermières chargées des contrôles. La décision prise par la SDEI pourrait bien faire ricochet.

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

rackett, le 16 fév 2009 à 22:13:20

C'est une honte!
La maison de ma grand mere décédée n'avait pas de fosse septique et n'est pas habitée depuis quinze ans. On m'oblige quand meme a recevoir une visite de controle pour une fosse septique qui n'existe pas , au vcas où, dans vingt ans, j'en ferai poser une! merci pour les conseils, mais je ne vois pas l'interet du conseil! c'est du pur rackett, du vol!on m'a dit que si je refusais, je paierais le double soit 240 euros pour ne pas avoir accepté qu on me dise pour 120 euros que je n'avais pas de fosse du tout chez moi!
oui c'est du vol!
oui c'est de l'abus de pouvoir
j(habite dans le gers et n'ai aucun pouvoir!
c'est une belle honte de voler ainsi les gens! je suis seule et gagne le SMIC! jamais je ne pourrai habiter cette maison si on continiue a me racketter ainsi! et je la vendrai a des Angalis! Toutes les entreprises partent a l'etranger et nos maisons recoivent des etrangers en nous cloitrant dans des HLM. Vive la France actuelle!mAIS QUE FAIRE, QUELLE ASSOCIATION REJOINDRE,

Répondre à rackett

collectif CCPLD, le 25 fév 2009 à 12:26:34

>MAIS QUE FAIRE, QUELLE ASSOCIATION REJOINDRE,

De nombreuses associations et collectifs se sont constitués en France.

Nous sommes un collectif en Bretagne : http://ccpld.over-blog.fr/

Répondre à collectif CCPLD

cepia, le 19 avr 2009 à 15:11:48

Bonjour,
Savez-vous si il existe une association pour la normandie ? Nous avons reçu il y a qq jours la redevance desormais payable à la commune pour la redevance assainissement (abonnement + partie variable selon conso d'eau + tva). Et nous arivons à une facture du meme montant que celle de ma conso d'eau soit pour 40m3 : deux fois 130 euros (et cela pour 6 mois). Est ce normal? Ce montant me parait enorme. Merci pour vos conseils ou aide, parceque là je comprend pas ...

Répondre à cepia

gerber1, le 19 avr 2009 à 17:53:17

Le mieux serait de s'adresser en Mairie
Mais c'est surement normal,car les taxe d'assainissement,de retraitemnt des eaux usées ,ect ... doublent presque la facture .
Enfin même sans raccordement à l'égout ,votre metre cube d'eau était cher . 130 € : 40 = 3.25 €
Chez moi pour la même chose : 1.50 € le M3
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

gerber1, le 17 fév 2009 à 08:39:37

Sur ce sujet,vous avez tord,car chaque maison ,doit avoir une fosse septique,
Donc les WC et la cuisine et SB vont où ?? :dans un fossé ,une riviere,ect .. ou chez le voisin
Cà vous coutera pas trop cher de faire faire un trou avec une pelleteuse ,pour déverser les eaux de WC ,cuisine et SDB dedans .
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 15:07:18

"Sur ce sujet,vous avez tort,car chaque maison ,doit avoir une fosse septique"

La fosse septoque n'est pas obligatoire. De plus en plus de foyers abandonnent les wc à chasse et passent aux Toilettes sèches + phyto pour les eaux grises. C'est écologique sain et c'est pas cher.

Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

lyseconcept, le 7 jun 2009 à 19:59:36

COMMUNIQUE DE PRESSE
Objet : Procédé innovant
Ref. : Traitement biologique des eaux usées
But : Réduction du coût de traitement des eaux usées
Ecologique : Dépollution des sols, économie d’eau potable
Il n’existe à ce jour, aucune correspondance sur le marché du procédé, aucun bureau d’étude n’ayant de plate-forme de tests pour l’agréer (CSTB). Le 25 octobre 2008, un laboratoire agréé COFRAC (CEE), nous délivre une certification scientifique. Cette dernière effectuée, sur un de nos 5 sites déjà installés, en condition générale de fonctionnement usuel d’un habitat, confirme l’innovation du procédé.
Le 20 Janvier 2009 le Ministère de l’écologie et du développement durable reconnaît tout l’intérêt d’un Concept précurseur. La Direction de l’Eau le déclare « Site Pilote » et permet l’installation sous la forme d’un protocole particulier.
Notre procédé est révolutionnaire
Unique au monde, la totalité du traitement se fait HORS SOL, in situ.
Il supprime tous risques de pollution des sous sols, nappes phréatiques, cours d’eaux et rivières, mer et océan.
Une importante économie d’eau potable est réalisée car l’eau de
rejet en fin de traitement sert à l’arrosage du jardin. Entièrement biologique, elle est
enrichissante pour les plantes et fertilisante pour la terre végétale.
Effectivement, l’effluent en sortie du dispositif contient de fines particules de matière organique en suspension ainsi qu’une flore bactérienne active.
Le principe actif du procédé est la réduction maximum des résidus boueux en fin de traitement. Il supprime les vidanges curages, les mauvaises odeurs et réduit par la même, le coût de traitement des eaux usées ainsi que celui des déchets ménagers.
Il participe à la dépollution atmosphérique dù au méthane provenant de l’émanation de l’assainissement conventionnel.
Les systèmes conventionnels (fosse septique et autre micro stations) :
– sont énergétivores (électricité).
– sont polluants car le traitement se fait par le sol dans l’épandage.
– sont en dysfonctionnement biologique car producteurs de boues résiduelles . Ces
dernières devant, malheureusement, être recyclées par un deuxième système d’élimination très coûteux.
Ces résidus sont non recyclables car ils contiennent :
● 20% de molécules chimiques ,
● 15% de bactéries mortes,
● 65% d’éléments graisseux et organiques non biodégradés.
La pollution de la mer méditerranée provient, pour une partie (15%) , des eaux usées
domestiques non traitées rejetées librement dans la nature. 80% de la flore et de la
faune méditerranéenne a disparues depuis 25 ans .
Découverte scientifique
« l’anaérobie n’existe pas sur terre, l’anaérobie ne peut pas exister sur notre planète ».
Notre procédé fonctionne suivant un principe de biodégradation en état « Aérobie ».
Jean Marius D’Alexandris
www.lyseconcept.fr

Répondre à lyseconcept

rackett, le 17 fév 2009 à 12:33:48

On visite des fosses septiques qui n'existe pas et n'a pas lieu d'exister au sein d'un maison non habitée qui n'a pas de chambre: elle n'a jamais été habitée! quid?

Répondre à rackett

rackett, le 17 fév 2009 à 19:09:15

Je n'ai pas de fosse septique Gerber car cette maison n'est pas habitee!!!!!! j'en ai hérité alors que j'avais deja la mienne! je l'entretiens et aime passer du temps dans le jardin! c'est tout!quel besoin de fosse septique? il n(y a ni cuisine! ni wc?
vous me prenez pour une inconsciente qui ne fais pas attention a la nature? c'est vous qui manquez de recul! mais peut etre n'ai je pas dit que depuis 15 ans elle n'etait pas habitée........

Répondre à rackett

gerber1, le 18 fév 2009 à 08:15:14

rackett
Du calme,je ne vous ai pas agressé.Je ne vous ai pas pris pour une inconsciente.
Vous dites que la maison de votre Gd mère n'a pas de fosse septique,la réglementation est de mettre un puissard ou une puit perdu,par exemple .Si vous payez des impots locaux et fonciers ,c'est donc déclaré comme maison d'habitation.

Lisez donc mes messages du 24 novembre,et du 16 février . je suis contre ces procédés.

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

rackett, le 18 fév 2009 à 11:43:25

Oui effectivement cé classé com maison d'habitation alors que ce n'est plus en etat depuis 20 ans et d'ailleurs, ce n'est pas aux normes pur le devenir! mais ça permet de payer davantage d'impots et d''assurance, privilege couru en France!
non il n'y a jamais eu ni puits ni puisard! il y a 50 ans tout etait nature.......; ce qui ne justifie tjs pas ce controle de fosse septique pour mise aux normes§
veuillez pardonner moin ton, mais je croyais que vous n'aviez pas bien lu mon message. Le votre n'etait pas tendre non plus....reprenons sur des bases saines.

Répondre à rackett

Milou, le 21 fév 2009 à 20:49:41

Je suis dans une petite commune ou les habitants n'ont pas acceptés l'assainissement autonome que la commune
a effectué dans plusieurs propriétés, pour cause cette installation autonome ne marche pas 46 procès actuel
lement en cours. Aussi les propriétaires comme moi qui ont refusé les installations refaites par la commune
reçoivent des amendes à payer majorées de 5O % soit l2O € parce qu'on refuse les prélèvements puisque la
commune est incapable de nous proposer quelquechose qui marche. Que faire, y a t-il des associations de
défense de l'eau et de l'assainissement dans les Yvelines. Merci.

Répondre à Milou

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 15:13:09

"Je suis dans une petite commune ou les habitants n'ont pas acceptés l'assainissement autonome que la commune "

Bonjour

Vous voulez dire que la commune a mis en place les assainissements non collectifs pour les particuliers ?
Ce n'est pas très clair.Avez-vous plus d'info ?

Jean
collectif ccpld
ccpld.over-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

Collectif CCPLD, le 28 fév 2009 à 15:41:04

"- qu'en est -il du droit absolu de propriété privée, étant précisé que je n'occasionne aucun trouble à quiquonque ?"

L'article L1331-11 du code de la santé publique autorise l'accès des propriétés privées HORS DOMICILE.

Violation de domicile commise par un agent de l’État

C.pén., a. 432-8 : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.

Le domicile en droit pénal comprend l'habitation stricto sensu et les dépendances immédiates si elles sont cloturées.

Si un agent d'un spanc tente de pénéter sur votre domicile sans votre accord appelez le maire qui constatera le délit au titre de ses pouvoirs de police ou composez le 17.

"- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque"

La loi sur l'eau date de 92 et la règlementation de 96. Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes des installations non conformes datant d'avant 1998 à partir du moment ou elles n'occasionnent ni pollution, ni nuisances au voisinage.

Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr

Répondre à Collectif CCPLD

jealal, le 9 avr 2009 à 22:00:08

Sincèrement, je ne sais quelle est votre motivation à vous opposer à cette loi et son application (car c'est manifestement ce que vous faites) en criant aux loups et cherchant par tous les moyen un eventuel vis de procédure ! Il faut donc selon vous rester comme avant et balancer de la pollution diffuse un peu partout.....

Répondre à jealal

dog, le 10 avr 2009 à 09:38:54

C'est votre point de vue, il est respectable . A ce propos, pourquoi ne pas respecter le nôtre ?
C'est l'histoire du bâton à deux bouts ... Vous connaissez ...

Pour répondre à votre réflexion, quand on voit de grandes multinationales se ruer sur les offres de marchés publics en étant juge (visite du spanc puis recommandation éventuelle de travaux par Véolia) et partie (chez nous les camions d'assainissement Véolia circulent tranquillement, indication de quelques compagnies "compétentes" pour les travaux) il convient de se poser quelques questions .
Franchement, vous y croyez, vous, à la philantropie ? L'excès de confiance dans tout système mène à l'abus et à sa destruction, regardez autour de vous," le capitalisme s'autorégule", vous vous rappelez ? ... C'est pourquoi il convient d'assurer une mise en oeuvre dans l'intérêt commun (et non dans celui, seul, des compagnies ravies de l'opportunité) de mesures raisonnables du traitement de l'eau .

En France, on préfère le punitif . Qu'est-ce qui empêche, aujourd'hui, le gouvernement (ou une collectivité territoriale) de créer un prêt à taux zéro pour financer une rénovation ou une installation conforme ?
La volonté exprimée est celle de remplir quelques caisses (c'est marrant, c'est tous des copains de ...) plutôt que de saisir du problème et de le traiter -c'est le cas de le dire- immédiatement . Bref : on s'en fout de cette loi sur l'eau . C'est bien le résultat actuel . Au fait, vous connaissez les solutions proposées à la campagne ? Eh ben c'est une grosse fosse septique, reliées aux maisons du hameau, et qui concentre tout dans un champ . Sauf que tout le monde croit être relié aux égoûts et jette n'importe quoi dedans, ce qui ne pouvait être le cas dans leur fosse personnelle : elle n'aurait plus fonctionné très vite !
Pour info, je suis largement aux normes, je refuse l'assainissement dit collectif décrit plus haut, je doute du sérieux de la prestation et de sa fréquence , et je refuse d'engraisser Véolia et consorts . Si au moins, on gagnait un emploi municipal dédié à ce suivi et non intéressé à la réalisation de travaux, je reconsidérerais ma position ...
Chez nous, on flique, on se paie, et on se plaint de la mauvaise volonté de ces c... de payeurs . Un mal bien français .

Répondre à dog

Olympe, le 18 mai 2009 à 17:50:42

Dog,

Je suis d'accord avec vous sur le racket mis en place par les sociétés privées de la distribution et du traitement des eaux, mais pas sur votre refus de l'assainissemnt collectif qui peut-être mis en oeuvre par la collectivite (de plus enplus de commune repassent d'ailleurs en régie publique).

Dans mon village de Haute-Garonne aussi, on veut nous imposer ces contrôles (110 €), et une filère de traitement autonome type filtres à sable - coût à l'investissement : 8000 € en moyenne + changement du filtre tous les 10 ans environ (4000 à 8000 € selon les sources) + l'entretien régulier + les contrôles.... . Filière qui n'est en rien obligatoire puisque la loi française n'a pas encore statué sur les prescriptions techniques pour l'ANC...

Nous ne sommes pas des vaches à lait! Beaucoup d'entre nous n'ont qu'un SMIC ou une maigre retraite pour vivre! Or lorsqu'on s'intéresse de près au problème, on s'aperçoit qu'un assainissement collectif pour un peu plus de cent foyers type "lit planté de roseaux" (plein de communes l'ont adopté et ça marche très bien) revient beaucoup moins cher par habitant (2 à 3 fois moins) et en plus est payé sous forme de redevance sur 30 ans ou plus alors que là on nous demande du cash! Si l'entretien est bien fait, c'est très écologique (et joli) et ça marche très bien!

Donc, ne vous en déplaise, cette histoire d'ANC et de culpabilisation des gens (vous êtes des polllueurs en puissance, etc...) est une histoire de gros sous et non d'écologie! Le syndicat des eaux qui vient faire les contrôles et les diagnostics gère une station d'épuration à quelques kilomètres de chez nous qui est responsable de la MORT d'un lac où frayaient des brochets pour y avoir rejeté pendant des années des eaux usées non traitées! Aujourd'hui, il n'y a plus ni poissons, ni pêcheurs! Alors que ces services (devenus à moitié privés) commencent à balayer devant leur porte!

En ce qui me concerne (et d'autres habitants avec moi) nous avons demandé le report du contôle à fin 2012. Nous avons en revanche du mal à convaincre que l'assainissement collectif serait moins cher. Le maire répète à satiété que c'est l'inverse! Mais nous ne désarmons pas, d'autant que ceratins terrains du village sont beaucoup trop petits pour supporter un filtre à sable (25 m2) à la sortie de la fosse toutes eaux... Lorsque la personne du syndicat de eaux est venu me faire un diagnostic il y a 3 ans, elle m'a expliqué que je devais investir dans une nouvelle installation le plus vite possible et arracher les arbres qui génaient (un petit verger).

Heureusement je ne l'ai pas écoutée. Mais combien de personnes moins bien informées et crédules ont ainsi été abusées? C'est une honte! Ne vous laissez pas faire. De nombreuses solutions existent pour être en conformité avec la directive européenne qui entrera en vigueur en 2013, rapprochez-vous des associations, informez-vous!

Répondre à Olympe

lyseconcept, le 21 mai 2009 à 20:18:35

Bonjour
pensez à la filière de l'assainissement biologique
suppression de l'épandage
suppressiondes vidanges
économie d'eau potable puique l'eau de rejet sert à l'arrosage du jardin

Répondre à lyseconcept

collectif_ccpld@, le 10 avr 2009 à 11:19:02

La loi doit être appliquée. Cette dernière (déclaration des droits de l'homme, traités européens, constitution) protége un minimum les libertés individuelles. C'est la démocratie.
La mise en place des spanc s'est faite suite à une réglementation donc tout en bas selon la hiérarchie des normes.
De nombreux spanc dont les agents n'ont reçu aucune formation juridique sont persuadés qu'ils peuvent faire tout et n'importe quoi comme par exemple violer le domicile d'un particulier.
Epargnez le couplet sur la pollution, notre collectif promeut les toilettes sèches qui sont encore aujourd'hui interdit en parfaite illégalité par certains spanc.

Répondre à collectif_ccpld@

178

mcocharly, le 30 oct 2009 à 18:11:12

Nous avons créé une association de défense pour les non raccordés à l'assainissement collectif. Pas la peine de préciser pourquoi. Tout ce qu'on lit à ce propos suffit pour apprécier une situation ubuesque sur fond de racket de groupes financiers soutenus par un SPANC dont nombre d'agents n'ont rien compris au problème financier posé et qui, s'ils ont un peu compris, sont trop contents d'avoir un job qu'il convient à n'importe quel prix de conserver en faisant des sous. On peut comprendre bien sûr. Alors pour ramasser des sous, seule condition de leur survie, ils cautionnent tout et n'importe quoi. Il suffit d'avoir une conscience élastique et ça n'empêche pas de dormir de racketter de pauvres gens au bout du rouleau financier.
Un seul exemple parmi tant d'autres : les contrôles obligatoires tous les 4 ans et les vidanges qui suivent.
La loi n'a jamais dit tous les 4 ans mais les SPANC, oui, puisque chaque fois il y a une facture... On a même vu une tentative de tous les 2 ans.
De toute façon ce n'est pas à la loi de déterminer quand la fosse toutes eaux est à vidanger ni si un contrôle est à faire tous les 2, 4, 8, 10...ans. Pourquoi ? Parce que chaque cas est particulier. Des précisions !
Une maison importante a dû installer une fosse toutes eaux de 4 m3 vu le nombre de pièces. Les gens qui y vivent sont 2 et souvent absents. Un contrôle tous les dix ans est largement suffisant et pas sûr du tout qu'une vidange soit nécessaire vu la faible hauteur de boue. Et une résidence secondaire habitée un ou deux mois par an ? Un contrôle tous les 20 ou 30 ans suffit largement...
Et, cerise sur la fosse, on leur fait payer d'avance un contrôle tous les 4 ans et aussi une vidange tous les 4ans...alors qu'on pourrait (bêtement) penser qu'un contrôle est fait précisément pour apprécier un besoin éventuel de vidange. Non tout faux ! On sait d'avance qu'il faudra vidanger, puisqu'on fait payer d'avance par quart annuel sur 4 ans contrôle et vidange.
Une autre approche est-elle possible ? Bien sûr et elle est toute simple. Il suffit de déterminer la fréquence des contrôles à partir de trois paramètres portés sur l'ordinateur :1 - le nombre d'habitants de la maison (comme souvent pour les ordure ménagères dont la redevance annuelle est fonction du nombre de personnes) 2 - le volume de la fosse toutes eaux. 3- le nombre de m3 consommés.
Automatiquement l'informatique indiquera sur la facture la date du contrôle à faire. Il pourra être 2 ans (8 personnes, 350 m3 annuels, une fosse de 2 m3) ou 50 ans (1 personne, présente deux mois par an et une fosse de 5 m3).
Tant d'autres choses à dire ! Tant au niveau technique que financier. Ex. Détection bidon de la supposée pollution d'une majorité d'installations en place à remplacer par une autre fosse septique et une autre filtration naturelle. Pour quel plus environnemental ?? Impossible de le dire bien entendu mais qui plonge des familles dans une situation financière épouvantable. L'agent du SPANC, en une dizaine de minutes, sait...
Impressionnant.
Et le ptz ! Au moment où notre gouvernance s'indigne du surendettement de nombre "d'inconscients" on rajoute une annuité généralement proche ou supérieure à 1 OOO €. Des gens qui parfois gagnent moins que ça en un mois !

Répondre à mcocharly

179

NiCo, le 30 oct 2009 à 22:24:16

Bon, vos exemples sont mal choisi et votre raisonnement est en partie faux. Vous connaissez mal la règlementation et la technique.
On va prendre vos exemples :

"La loi n'a jamais dit tous les 4 ans mais les SPANC, oui..."
Si : Article L2224-8 du CGCT "Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans."
Bref la loi demande un contrôle au maximum tous les 8 ans, la collectivité décide de la périodicité entre 4 et 8 ans (un contrôle inf à 4 ans n'a pas d'intérêt).
De plus article 3 de l'arrêté du 7 sept 2009 portant sur les missions de contrôle : "La commune définit une fréquence de contrôle périodique n'excédant pas huit ans, en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Cette fréquence peut varier selon le type d'installation et ses conditions d'utilisation."

"De toute façon ce n'est pas à la loi de déterminer quand la fosse toutes eaux est à vidanger..."
Vrai, mais la commune doit lors des contrôles périodiques vérifier l'entretien de la fosse (donc sa vidange)
Art 10 de l'arrêté cité plus haut :"Dans le cas où la commune n'a pas décidé de prendre en charge l'entretien des installations d'assainissement non collectif, la mission de contrôle comprend :
― la vérification de la réalisation périodique des vidanges, sur la base des bordereaux de suivi des matières de vidange ;
― la vérification périodique de l'entretien du bac dégraisseur, le cas échéant."
Pour info technique, une fosse se vidange quand le volume de boue dépasse 50% de la capacité de la fosse.
Lors du contrôle, le technicien peux vérifier la hauteur de boue dans la fosse et indiquer si une vidange prochaine est nécessaire ou pas.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur la périodicité des vidanges en fonction du type d'occupation de l'habitation, du nombre d'occupant et du volume de la fosse installée.

Pour le reste, je vous laisse parler seul.
Il est vrai que j'ai un % au nombre de fosse que je vends .... mais bizarrement il ne s'en ressent pas sur mon salaire ?!?

Répondre à NiCo

208 réponses 12 3 4 Suivant

Posez votre question Répondre