Révocation donation graduelle
J-L VERONNEAU
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J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 9 mai 2008 à 09:14
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A voir également:
- Révocation donation graduelle
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
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2 réponses
J-L VERONNEAU
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7 mai 2008 à 14:07
7 mai 2008 à 14:07
Bonjour,
Merci mibech de votre réponse, malheureusement, elle ne répond pas vraiment à mes attentes, afin de vous aider à compléter votre réponse, je me permets de vous expliquer mon cas :
Mr et Mme X ont fait donation à Mr Y, leur fils d’un immeuble à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à son fils (donation graduelle, avant la loi du 23 juin 2006).
Aujourd’hui Mr Y souhaite vendre cette immeuble, son fils lui donne son accord et Mme X, la donatrice n’y voit pas d’inconvénient. (Mr X est aujourd’hui décédé).
Comment faire pour vendre le bien? Quelle solution autre que judiciaire peut on envisagée ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
JLV
Merci mibech de votre réponse, malheureusement, elle ne répond pas vraiment à mes attentes, afin de vous aider à compléter votre réponse, je me permets de vous expliquer mon cas :
Mr et Mme X ont fait donation à Mr Y, leur fils d’un immeuble à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à son fils (donation graduelle, avant la loi du 23 juin 2006).
Aujourd’hui Mr Y souhaite vendre cette immeuble, son fils lui donne son accord et Mme X, la donatrice n’y voit pas d’inconvénient. (Mr X est aujourd’hui décédé).
Comment faire pour vendre le bien? Quelle solution autre que judiciaire peut on envisagée ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
JLV
mibech
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21 février 2009
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6 mai 2008 à 23:07
6 mai 2008 à 23:07
Pour moi elles (donation résideulle) n'ont pas de valeur légale même si pratiqué avant le loi de 23 juin 2006. Le legs de residuo en revanche avait été validé en jurisprudence. Cela reste à confirmer. En tout état de cause, les donations graduelles ne s'imputent que sur la Quotité disponible et ne peuvent donc être qu'un avantage en plus pour un héritier réservataire sa vie durant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2008 à 21:39
je n'ai jamais pratiqué. Mais par esprit de déduction, si tous les intervenants (donateur, donataire en premier et donataire en second) sont ok, je pense que la clause résiduelle peut être levée par acte notarié. Avez vous vu avec votre notaire?
9 mai 2008 à 09:14
Le notaire, d'après ses connaissances et ce qu'il a pu lire, ne trouve pas de solution explicite à se problème.
Dans mon cas, il faut ajouter le fait que Mme X, la donatrice, est âgée et qu'elle n'a plus toutes ses "facultés intellectuelles".
Malgré ce fait, je souhaitais trouver une réponse à cette problématique, de façon générale, pour tous les cas de ce genre.
Merci tout de même mibech.
JLV