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Vendredi 22 août 2008 - 05:01:53

Comment casser une indivision sur sucession

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comment casser une indivision sur sucession
par sam09
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Statut : Non résolu
mercredi 7 mai 2008 à 13:33:30
Bonjour,
mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à la veuve du frere de la défunte.

Malgré un début de succession ( inventaire des biens indivis ) en bon accord, il s'avaire qu'aujourdhui la belle soeur bloque tout enlèvement des meubles, nettoyage de la maison avant mise en vente et publicité immobilière.

De plus elle justifie son blocage en nous faisant comprendre qu'elle n aura acun droit de succession a payer sur la part de son ex mari (renseignements pris auprès du notaire son contrat de mariage lui en dispense) et qu elle cherche a nous mettre dans la m...

En effet le délai de 6 mois après le déces arivant a therme, le notaire va rédiger dans 15 jours la déclaration de sucession et nous demande un accompte important.

Peut on obtenir de l administration fiscale une dispense d interet jusqu a la vente du bien et coseillez vous la casse de l indivision
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Par odalys, le mercredi 7 mai 2008 à 14:31:43 Fil de Discussions
Cher Sam09,

Nous sommes exactement dans le même Bateau, nous n'avons eu qu'une seule issue celle de prendre un avocat spécialisé dans les droits des successions.
Il ne faut pas trembler, il y a des ententes financières possibles pour le règlement des honoraires, entre autres vous pouvez faire une proposition d'intéressements au pourcentage l'avocat récupère ce bénéfice lors de la vente.Autant vous dire qu'il sont très virulents pour assurer la défense. je ne vous dit pas que ce sera gratuit mais cela amoindri le cout.Pour ces conditions renseignez vous, ça ne mange pas de pain. Il est vrai que lancer une procédure n'est pas chose facile mais c'est souvent radical pour la partie adverse, surtout si vous êtes comme nous , tomber sur une association de malfaiteurs familiaux. Je crois qu'il faut se résoudre en serrant les dents de sauter le notaire qui va vous faire perdre un temps infini,pour vous annoncer à la sortie qu'il ne peut rien pour vous et vous arriverez automatiquement à cette fatalité.N'hésitez pas à lui faire front,faite si il le faut votre démarche seul votre avocat prendra lui la relève.
Sachez aussi qu'ils préfère souvent avoir recours à un accord amiabl, soyez en certain.
Dans ces cas là c'est bien plus rapide.
Avec un peu de chance votre belle sœur se dérobera face à votre démarche, il est vrai que c'est suffisamment intimidant d'être confronté officiellement à la loi, alors avec un peu de chance elle deviendra plus raisonnable et compréhensive.
Bonne chance
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Par paiai, le mercredi 7 mai 2008 à 15:56:02 Fil de Discussions
Bonjour,

Cet avocat spécialisé vous était il recommandé ou l'avez vous trouvé par le conseil de l'ordre ou au hasard.

D'autre part que signifie les par les 6 mois auxquels vous faites allusion quant aux réactions du notaire chargé d'une succession - Je m'enrichis à vous lire mais avoue ne pas tout saisir. Merci de votre réponse.
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Par odalys, le mercredi 7 mai 2008 à 16:30:59 Fil de Discussions
Notre situation étant malheureusement suffisamment courante nous avons été nous aussi a ce moment là été aiguiller par des amis, et bien nous en a valu car nous avons déjà réussi à obtenir les clefs du bien indivis (maison grands parents)
Il n'est nul besoin de demander au conseil de l'ordre il suffit tout simplement de se reporter au page jaunes pour connaitre le nom des avocats correspondant à vos besoins en l'occurrence dans les cas présents spécialisés en droit de succession.
Pour les 6 mois ce n'est pas moi qui en ai parlé mais sam09 je peux tout de même vous renseigner. Lorsqu'il y a un décès qui survient les proches sont tenus par la loi, de rentrer dans leurs droits successoraux dans un délai de 6 mois. Si cela n'est pas fait dans les temps c'est la guinguette pour le FISC.
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Par odalys, le mercredi 7 mai 2008 à 17:18:37 Fil de Discussions
Chère paiai

je reviens un peu vers vous pour affiner ma réponse en ce qui concerne le notaire il faut dire que quand tout va bien, les choses se passent très rapidement,mais je peux vous citer le cas de nos amis qui ont été dans un clash extrême pour un règlement de succession qui à trainé chez le notaire pendant 2ans1/2 ce qui est inadmissible et irréalisable.
certains de ces gentils représentants de la loi ont pour fâcheuse manie de repérer les affaires qui trainent entre autre celles qui ont un départ comme sam09. Sachant que je ne fait quand même pas une généralité en ce qui les concernent heureusement d'ailleurs, mais lorsque c'est le cas il faut s'armer d'une patience inhumaine je peux vous l'assurer. Soit la vente se fait et il y a des petits problèmes de dernières minutes qui surviennent,ils ne peuvent pas répartir l'argent pour la liquidation et celui ci travaille tranquillement sur des comptes de placements correspondants à l'étude. Ou alors n'appréciant pas trop d'être dépassé,comme c'est le cas dans certaine successions ils savent dors et déjà que cela risque de prendre du temps leur rôle étant de transmettre le dossier le plus tardivement possible à un avocat ou de faire saisir le juge. A savoir que les affaires non conclues sont des deniers en moins. Je pense que cela vous éclaire un peu plus sur la discutions du moins je l'espère car tout cela est a titre de conseils. Vivant nous même une grande similitude avec l'affaire de sam09.
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Par odalys, le mercredi 7 mai 2008 à 17:34:05 Fil de Discussions
Notre situation étant malheureusement suffisamment courante nous avons été nous aussi a ce moment là été aiguiller par des amis, et bien nous en a valu car nous avons déjà réussi à obtenir les clefs du bien indivis (maison grands parents)
Il n'est nul besoin de demander au conseil de l'ordre il suffit tout simplement de se reporter au page jaunes pour connaitre le nom des avocats correspondant à vos besoins en l'occurrence dans les cas présents spécialisés en droit de succession.
Pour les 6 mois ce n'est pas moi qui en ai parlé mais sam09 je peux tout de même vous renseigner. Lorsqu'il y a un décès qui survient les proches sont tenus par la loi, de rentrer dans leurs droits successoraux dans un délai de 6 mois. Si cela n'est pas fait dans les temps c'est la guinguette pour le FISC.
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Par sam09, le mercredi 7 mai 2008 à 21:15:47 Fil de Discussions
merci de votre reponse
En complement, quel a ete pour vous les modalites de paiement aupres de l administration fiscale ( étalement ou paiement fractionné) et quel en a été le sur cout
merci d avance
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Par odalys, le jeudi 8 mai 2008 à 14:56:39 Fil de Discussions
Bonjour Sam09,

Je ne peux malheureusement vous apporter plus de détail en ce qui concerne les impôts n'étant nous même qu'en phase d'une première procédure, ce que je peux vous dire, c'est que vous pouvez vous rapprocher sans aucune crainte de votre centre des impôts ils ont un service spécialisé pour les successions expliquez leur votre démarche il vaut mieux vous dépêcher sur place, je l'ai déjà fait suite au décès de mon père et il ont été très sympathiques. Mais il faut tout de même une personne habilitée pour établir correctement les déclarations car il y a des enregistrements à faire.
Poser leur donc toutes les questions nécessaires sans aucune crainte ils sont aussi là pour ça soyez en certain.
Sinon, avez vous par hasard une assistance juridique avec votre mutuelle,de type SMAC, la aussi vous pouvez obtenir des conseils totalement gratuits apportés par des avocats et juristes qui sont à votre écoute. Pour savoir cela appeler votre assurance et selon ou vous êtes abonné (ex: MATMUTet autre assurance mutualiste) vous pouvez même avoir droit à une aide financière en ce qui concerne les frais de justices entre autre (honoraires d'avocats).
Dernier conseil , si vous voyez que les choses ne se passent pas au mieux 'il ne vous reste en effet qu' à demander de la dissolution de l'indivision, pour se faire, comme je vous l'ai déjà expliquer il vous faudra prendre un avocat.
Essayez donc les conseils Juridiques je vous assure ils sont très bien. Je vous souhaite beaucoup de courage n'ayez surtout pas peur de foncer si cela s'impose.
Répondre à odalys

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Par paiai, le vendredi 9 mai 2008 à 22:50:49 Fil de Discussions
Merci Sam09 et Odalys,

Quelle chance d’avoir découvert ce site et de pouvoir vous lire :

Vous vouliez éviter l’acompte important si la vente avait été réalisée avt la fin des 6 mois, le notaire se serait payé sur celle-ci ? mais que voulez vous dire par :
- le conseil de « casser l’indivision » ? on ne peut que la subir
- je comprends que l’argent travaille tranquillement sur leurs comptes mais pas pour quels motifs il ne pourrait pas répartir l'argent pour la liquidation (cad la vente)

Rassurez moi on rentre dans nos droits successoraux dans le délai des 6 mois, par le biais du notaire choisi. Il a la charge d’en informer le fisc. Rien n’a été fait de notre coté auprès d’eux et vous le savez avec la tristesse ressentie, on a même préféré simplifier en s’en remettant qu’à un seul notaire celui de notre belle-mère qu’on ne soupçonnait pas d’être partial en tant que fonctionnaire d’état.

Je comprends mieux si l’argent travaille pourquoi il essaie de faire lanterner en « annonçant à la sortie qu'il ne peut rien pour nous »
Pour notre compte il ne semble même pas possible qu’il obtienne des organismes financiers cachés par la belle-mère, les pièces comptables qu’elle refuse de nous transmettre. Maintenant que ce notaire a été retenu, s’en défaire sans avoir connaissance des actes faits par lui pour en évaluer le coût, nous semble difficile surtout que notre belle mère le gardera pour la vente à son voisin de la maison dont elle hérite à 50 %.

Nous n’avons même aucun devis sur ses honoraires, peut on en réclamer préalablement ? c’est pourquoi s’en remettre à lui, comme le veut notre belle-mère à lui pour la transaction d’une maison dont le prix a baissé depuis 2 ans au lieu d’augmenter, laisse suspecter des arrangements avec ce voisin peut-être pas très clairs. Et si la vte était faite à quelqu’un de pas solvable – la responsabilité du notaire serait elle engagée ? j’en doute.

Faire défendre nos droits en passant par un avocat spécialisé en succession qui gèrera du début à la fin la succession est vraiment légal ? Je pensais plutôt à changer de notaire car « il paraît qu’ils se partageraient les honoraires puisque ceux-ci sont fixés proportionnellement à l’héritage. Voilà tout en vrac et merci de ce que vous saurez. Bon WE.
Répondre à paiai

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Par sam09, le dimanche 11 mai 2008 à 21:26:23 Fil de Discussions 
Pour information, vous n'etes pas tenu de conserver le meme notaire, pour preuve la " belle mere" en est a son troisième en 6 mois, le dernier révoqué était sin propre neveu.
De plus, aujourd'hui nul n'est tenu de rester en indivision.
Casser une indivision nécessite cependant de passer devant le tribunal qui organisera la vente aux enchère des parties indivises.
Merci de me corriger
Répondre à sam09
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