High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Donation d'oncle et tante à nièce

Dernière réponse le 8 mai 2008 à 17:30:31 David75, le 8 mai 2008 à 11:54:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai 40 ans, marié sans enfants. Mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants non plus, ni de petits-enfants. Ils souhaitent me verser une somme d'argent importante. Par quel(s) moyen(s) conseilleriez-vous de procéder afin de ne pas être trop pénalisé par les impôts? Aussi, en quoi cela changerait-il si ma résidence principale et fiscale était en Suisse?
Merci d'avance.
Cordialement.

Meilleures réponses pour « Donation d'oncle et tante à nièce » dans :
Droit de visite des oncles et tantes VoirIl résulte des articles 371-4 et 375-7 du code civil que le juge des enfants ne peut statuer que sur les relations et droits de visite de l'enfant et ses parents. Le juge des enfants ne dispose, en matière de droit de visite, que des compétences...
Donation des grands-parents aux petits-enfants Voir
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Posez votre question Répondre

1

mibech, le 8 mai 2008 à 12:58:48

Quel age ont votre oncle et votre tante?

   
Répondre à mibech

2

David75, le 8 mai 2008 à 15:11:05

Mon oncle a 72 ans e ma tante 70

   
Répondre à David75

3

mibech, le 8 mai 2008 à 16:00:38
  • +1

Pour ce qui est de la réglementation française:

Votre oncle et votre tante ont plusde 65 ans et ne peuvent à ce titre bénéficier des donation "sarkozy"
Donc vous êtes sous le régime de taxation "normal"
Vous bénéficiez d'un abattement de 7 600 € au delà duquel vous êtes soumis à une taxation de 55%
Bref, les taxations sont lourdes.

Autre moyens, ils peuvent vous attribuer la valeur de 30500 € exonéré de droit de succession (art 757b) au travers de contrat d'assurance vie. Mais uniquement au jour de leur décès. Ils ne peuvent pas faire plus car ils ont tout deux plus de 70 ans.
S'ils ont de vieux contrat, la taxation peut se réduire par rapport au droit de succession normaux (55%)

   
Répondre à mibech

4

David75, le 8 mai 2008 à 16:53:35

Merci pour ces précisions. Je suppose que si ma résidence principale et fiscale était en Suisse, je ne serais pas soumis à la taxation de 55% de la part du fisc français? Aussi, est-ce que par le biais de la consitution d'une SCI immobilière, il serait possibile que mon oncle et ma tante me cèdent leurs parts sans que je sois soumis à la taxation de 55%?
Merci.

   
Répondre à David75

5

 mibech, le 8 mai 2008 à 17:30:31

La sci ne change rien
elle permet cependant d'attribuer progressivement des parts sociales ou bien de la nue propriété (réduction de la valeur de la donation) qui sera ensuite une transmission en pleine propriété au jour de leur décès. La SCI n'est pas nécessaire. c'est uniquement le démembrement qui permet cela.
Concernant votre lieu de résidence, je ne suis pas spécialiste. cependant, je pense qu'il y a des accords entre nos deux pays d'uniformisation fiscale. A vérifier!
Par ailleurs, votre oncle et votre tante doivent être résidents français et donc soumis la législation française.

   
Répondre à mibech
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide