Donation d'oncle et tante à nièce
David75
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8 mai 2008 à 11:54
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 8 mai 2008 à 17:30
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 8 mai 2008 à 17:30
A voir également:
- Donation d'oncle et tante à nièce
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
2 réponses
mibech
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8 mai 2008 à 16:00
8 mai 2008 à 16:00
Pour ce qui est de la réglementation française:
Votre oncle et votre tante ont plusde 65 ans et ne peuvent à ce titre bénéficier des donation "sarkozy"
Donc vous êtes sous le régime de taxation "normal"
Vous bénéficiez d'un abattement de 7 600 € au delà duquel vous êtes soumis à une taxation de 55%
Bref, les taxations sont lourdes.
Autre moyens, ils peuvent vous attribuer la valeur de 30500 € exonéré de droit de succession (art 757b) au travers de contrat d'assurance vie. Mais uniquement au jour de leur décès. Ils ne peuvent pas faire plus car ils ont tout deux plus de 70 ans.
S'ils ont de vieux contrat, la taxation peut se réduire par rapport au droit de succession normaux (55%)
Votre oncle et votre tante ont plusde 65 ans et ne peuvent à ce titre bénéficier des donation "sarkozy"
Donc vous êtes sous le régime de taxation "normal"
Vous bénéficiez d'un abattement de 7 600 € au delà duquel vous êtes soumis à une taxation de 55%
Bref, les taxations sont lourdes.
Autre moyens, ils peuvent vous attribuer la valeur de 30500 € exonéré de droit de succession (art 757b) au travers de contrat d'assurance vie. Mais uniquement au jour de leur décès. Ils ne peuvent pas faire plus car ils ont tout deux plus de 70 ans.
S'ils ont de vieux contrat, la taxation peut se réduire par rapport au droit de succession normaux (55%)
mibech
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8 mai 2008 à 12:58
8 mai 2008 à 12:58
Quel age ont votre oncle et votre tante?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2008 à 16:53
Merci.
8 mai 2008 à 17:30
elle permet cependant d'attribuer progressivement des parts sociales ou bien de la nue propriété (réduction de la valeur de la donation) qui sera ensuite une transmission en pleine propriété au jour de leur décès. La SCI n'est pas nécessaire. c'est uniquement le démembrement qui permet cela.
Concernant votre lieu de résidence, je ne suis pas spécialiste. cependant, je pense qu'il y a des accords entre nos deux pays d'uniformisation fiscale. A vérifier!
Par ailleurs, votre oncle et votre tante doivent être résidents français et donc soumis la législation française.