Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant 2009 VoirL'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) a été revalorisée au 1er janvier 2009 (arrêté du 19 février 2009 - JO du 19 février).
L'allocation de base est fixée à 454,63 euros et 681,95 euros pour un couple.
En présence d'un enfant, le RMI est...
RSA Revenu de solidarité active : simulation en ligne VoirLe revenu de solidarité active est généralisé à compter du 1er juin 2009.
Comme son nom l'indique, il garantit un revenu minimum à chaque foyer, quelle que soit sa situation (couple, parent isolé, en activité partielle ou non, etc.).
Le calcul de...
Revenus des enfants mineurs VoirNormalement, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à la date de leur majorité, et même jusqu'à 25 ans quand ils poursuivent des études.
Les revenus de ces enfants mineurs sont donc cumulés sur la même déclaration...
Contrôle fiscal et revenus fonciers : délais de prescription VoirLes insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être corrigées par l'administration. Mais ce pouvoir d'intervention est limité dans le temps.
Impôts directs
Principes généraux
Pour l'impôt sur le revenu, le droit de...