Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Date d'effet d'une résiliation de bail

Dernière réponse le 11 mai 2008 à 18:39:29 roloco, le 11 mai 2008 à 17:19:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'envisage de résilier mon contrat de location, le préavis prend-il effet dès reception de la notification de résiliation par mon bailleur?
Merci

Meilleures réponses pour « date d'effet d'une résiliation de bail » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...

1

 toto560, le 11 mai 2008 à 18:39:29
  • +1

Exactement, et si c'est un huissier qui se déplace et que le locataire n'est pas là, le préavis débute le jour de la première présentation d'huissier.

@+

Répondre à toto560