Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Lundi 7 juillet 2008 - 04:34:12

Annulation d'un acte sous seing prive

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
annulation d'un acte sous seing prive
par upplala
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 12 mai 2008 à 14:47:11
Bonjour,

Peut-on annuler un acte de vente de terrain sous seing privé (mes parents ont signé sans bine réfléchir) et eils ont signé un acte sous seing privé qui est une véritable catastrophe pour eux : ils doivent ceder le passage aux engins de construction de la maison qui se construra derrière chez mais le passage en question est goudronné et sera completement detruit ! je précise qu'iil y a des terrains à vendre derrière chez mes parents mais l'acheteuse ne veut pas en entendre parler : elle a payer le terrain 50 e a mes parents au lieu de 8O e minimum derrière! Mes parents ne savent pas quoi faire : ils ont peur que leur demande soit rejetée et je voudrais savoir à qui m'adresser pour pouvoir defendre mes parents : je voudrais annulet cet acte sopus seing privé qui n'a pas ete rédigé devant un notaire.
mERCI
Répondre à upplala  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par toto560, le lundi 12 mai 2008 à 14:50:58 Fil de Discussions
Non, vous ne pouvez pas annuler cette acte.

@+
Répondre à toto560

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par upplala, le lundi 12 mai 2008 à 15:06:22 Fil de Discussions
Merci beaucoup pour votre réponse claire et nette
Répondre à upplala

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par tomance28, le lundi 12 mai 2008 à 15:02:32 Fil de Discussions
vous pouvez toujours annuler, rien ne peut vous obliger à signer....mais vos acheteurs peuvent vous demander des dommages et intérêts....allez vite voir un avocat pour voir ce que l'ont peut faire....par exemple si les terre appartienne à votre père et mère et que seul votre père à signer l'acceptation d'offre d'achat... cela peu peut être s'annuler....Seul un avocat vous diras cela surrement ou un notaire voir les 2.....Pas de panique, mais la loi Française est clair là dessus quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu.......ROMANE
Répondre à tomance28

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par upplala, le lundi 12 mai 2008 à 15:23:16 Fil de Discussions 
Merci beaucoup de votre réponse qui hélas, ne va pas dans mon sens. Mes parents sont terrifies à l'idée d'aller voir un avocat ( ils ont peur que la vente se fasse tout de meme et de faire des histoires avec l'acheteuse !) Elle appelle d'ailleurs tous les deux jours pour commencer les travaux ! tous les engins vont devoir passer sur un petit chemin goudronné à coté de la porte du garage et longeant leur maison toute fleurie : un massacre ! Le plus dur à accepter c'est que les terrains situés derrière la proriété de mes parents sont en vente pour contruire un lotissement : l'acheteuse ne veut pas en entendre parler : elle a acheté 5O E le m2 à mes parents et le prix normal des terrains qui jouxtent celui de mes parents se vendent entre 80 E non viabilisés et 100E viabilisés Sachez également que le vendeur des terrains jouxtant celui de mes parents refuse aux engins de passer par là (ce sont des champs qui ne craignent rien et qui seront bientot en travaux)Les engins et les viabilisations devront donc passer à coté de la maison de mes parents sur une bande de 3 metres toute goudronnée pour arriver sur la parcelle que vient de ceder mes parents. Après cette parcelle de 7 ares que mes parents ont ceder dans un moment de faiblesse, on trouve des champs à perte de vue,
mais dont la proprietaire refuse le passage aux engins. lA MAISON DE MES PARENTS VA DONC ETRE UN TERRAIN DE CHANTIER ALORS QUE DERRIERE SE DRESSENT DES CHAMPS QUI VONT ETE EUX AUSSI EN CHANTIER § UNvrai massacre
Répondre à upplala
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
17/04 18h13Dénoncer un acte sous seing privéImmobilier18/04 20h112
15/04 11h41un acte sous seing prive est il definitif,Immobilier08/05 16h301
09/04 11h39validité d'un acte sous seing privé signéImmobilier12/04 13h333
Plus de discussions sur « annulation d'un acte sous seing prive » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide