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3 réponses
Bonjour,
Mon ami et moi avons signé un acte de sous seing privé pour un terrain à batir.
Au bout du compte nous ne pouvons pas faire construir. En effet nous pouvons pas obtenir de prêt à la hauteur du projet.
Nous souhaiterions casser le sous seing. Dans ce cas si j'ai bien compris nous devons 10% au vendeur ? Mais est ce que la non obtention du prêt bancaire n'est pas une condition suspensive ?
Merci de vos réponse le plus rapidement possible.
Mon ami et moi avons signé un acte de sous seing privé pour un terrain à batir.
Au bout du compte nous ne pouvons pas faire construir. En effet nous pouvons pas obtenir de prêt à la hauteur du projet.
Nous souhaiterions casser le sous seing. Dans ce cas si j'ai bien compris nous devons 10% au vendeur ? Mais est ce que la non obtention du prêt bancaire n'est pas une condition suspensive ?
Merci de vos réponse le plus rapidement possible.
vous pouvez toujours annuler, rien ne peut vous obliger à signer....mais vos acheteurs peuvent vous demander des dommages et intérêts....allez vite voir un avocat pour voir ce que l'ont peut faire....par exemple si les terre appartienne à votre père et mère et que seul votre père à signer l'acceptation d'offre d'achat... cela peu peut être s'annuler....Seul un avocat vous diras cela surrement ou un notaire voir les 2.....Pas de panique, mais la loi Française est clair là dessus quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu.......ROMANE
Merci beaucoup de votre réponse qui hélas, ne va pas dans mon sens. Mes parents sont terrifies à l'idée d'aller voir un avocat ( ils ont peur que la vente se fasse tout de meme et de faire des histoires avec l'acheteuse !) Elle appelle d'ailleurs tous les deux jours pour commencer les travaux ! tous les engins vont devoir passer sur un petit chemin goudronné à coté de la porte du garage et longeant leur maison toute fleurie : un massacre ! Le plus dur à accepter c'est que les terrains situés derrière la proriété de mes parents sont en vente pour contruire un lotissement : l'acheteuse ne veut pas en entendre parler : elle a acheté 5O E le m2 à mes parents et le prix normal des terrains qui jouxtent celui de mes parents se vendent entre 80 E non viabilisés et 100E viabilisés Sachez également que le vendeur des terrains jouxtant celui de mes parents refuse aux engins de passer par là (ce sont des champs qui ne craignent rien et qui seront bientot en travaux)Les engins et les viabilisations devront donc passer à coté de la maison de mes parents sur une bande de 3 metres toute goudronnée pour arriver sur la parcelle que vient de ceder mes parents. Après cette parcelle de 7 ares que mes parents ont ceder dans un moment de faiblesse, on trouve des champs à perte de vue,
mais dont la proprietaire refuse le passage aux engins. lA MAISON DE MES PARENTS VA DONC ETRE UN TERRAIN DE CHANTIER ALORS QUE DERRIERE SE DRESSENT DES CHAMPS QUI VONT ETE EUX AUSSI EN CHANTIER § UNvrai massacre
mais dont la proprietaire refuse le passage aux engins. lA MAISON DE MES PARENTS VA DONC ETRE UN TERRAIN DE CHANTIER ALORS QUE DERRIERE SE DRESSENT DES CHAMPS QUI VONT ETE EUX AUSSI EN CHANTIER § UNvrai massacre
toto560
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12 mai 2008 à 14:50
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Non, vous ne pouvez pas annuler cette acte.
@+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...