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| declaration CAF par  ASNL54 |
mardi 13 mai 2008 à 21:46:41 |
Bonjour à vous tous,
j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur une question précise sur la CAF.
Voila, je shématise:
Cela fait 6 ans que je travaille.
Jusqu'à l'année dernière, j'étais déclaré chez mes parents au niveau des impots (sans forcément vivre chez eux mais chez mon amie qui est devenue ma femme) mais depuis je me suis marié et ai pris un appart.
Au niveau de la caf mes parents ne m'ont jamais déclaré donc il continuait à percevoir les prestations de l'APL.
Et là il recoive un papier leur demandant depuis quand je suis partis de chez eux, et officiellement c'est depuis l'année dernière.
Je me demande si ce n'est pas pour leur demander de rembourser l'APL durant les années où j'etais déclaré fiscalement chez eux et non déclaré à la CAF.
Quelqu'un saurait si je vais devoir rembourser toutes ces années d'APL où j'etais fiscalement déclaré chez mes parents et pas déclaré à la CAF????
Je vous remercie vraiment beaucoup de vos réponses par avance.
A plus
j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur une question précise sur la CAF.
Voila, je shématise:
Cela fait 6 ans que je travaille.
Jusqu'à l'année dernière, j'étais déclaré chez mes parents au niveau des impots (sans forcément vivre chez eux mais chez mon amie qui est devenue ma femme) mais depuis je me suis marié et ai pris un appart.
Au niveau de la caf mes parents ne m'ont jamais déclaré donc il continuait à percevoir les prestations de l'APL.
Et là il recoive un papier leur demandant depuis quand je suis partis de chez eux, et officiellement c'est depuis l'année dernière.
Je me demande si ce n'est pas pour leur demander de rembourser l'APL durant les années où j'etais déclaré fiscalement chez eux et non déclaré à la CAF.
Quelqu'un saurait si je vais devoir rembourser toutes ces années d'APL où j'etais fiscalement déclaré chez mes parents et pas déclaré à la CAF????
Je vous remercie vraiment beaucoup de vos réponses par avance.
A plus
Bonjour,
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement. Ils ne soupçonnent peut-être rien. Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi. Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne... Cordialement.
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N'y a-t-il pas un défaut d'information et de contrôle de la CAF?
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée? Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues. |
salu je vien de lire ton message tu la bien compri si tes parents avou que tu habitai chez eux il devron rembourser la période demander il faudrai que tu dise que tu dormai dan ton véhicule ou à l hotel ou a lor bonjour la note bon courage a vou |
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