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| declaration CAF par ASNL54 |
mardi 13 mai 2008 à 21:46:41 |
Bonjour,
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement. Ils ne soupçonnent peut-être rien. Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi. Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne... Cordialement.
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N'y a-t-il pas un défaut d'information et de contrôle de la CAF?
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée? Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues. |
salu je vien de lire ton message tu la bien compri si tes parents avou que tu habitai chez eux il devron rembourser la période demander il faudrai que tu dise que tu dormai dan ton véhicule ou à l hotel ou a lor bonjour la note bon courage a vou |
| 21/05 12h21 | Déclaration CAF - APL | Impôts | 21/05 12h27 | 1 |
| 21/04 12h41 | conge parental partiel et declaration CAF | Travail | 21/04 12h41 | 0 |
| 03/05 16h57 | declaration a la caf | Impôts | 26/05 18h46 | 10 |
| 30/05 13h53 | déclaration des aides de la CAF aux impots?² | Impôts | 08/06 23h10 | 4 |