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Bonjour,
ma mere vient de mourir et nous sommes trois soeur mais nous avions un frere qui est deja decede ma question est la suivante il avait des enfants ceux ci auront t'ils la part de leur pere???
merci d'avance cordialement.
ma mere vient de mourir et nous sommes trois soeur mais nous avions un frere qui est deja decede ma question est la suivante il avait des enfants ceux ci auront t'ils la part de leur pere???
merci d'avance cordialement.
Oui, ça s'appelle la représentation. |
bonjour,j'ai vecu la meme situation l'année derniere et pour te repondre les petits enfants ont droit a leur part mais que si c'est stipulé sur les avenants. pour le capital deces secu par exemple c'est aux enfants vivants au deces de la personne que ca revient. |
je vous conseille de lire attentivement
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 quand un parent décède après un de ses enfants, ce sont ses petits-enfants (les enfants du fils ou de la fille décédé) qui héritent de leur part. |
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