Congés donné par le bailleur

Résolu
patout10 - 15 mai 2008 à 12:17
 carla - 4 août 2008 à 20:24
Bonjour,
mon propriétaire ma envoyer le 26/04/08 une lettre recommander acec AR pour nous informer sa decision de vendre,le congé prendra effet a la fin de notre bail,le 4/11/08 qui celui si a était signer le 5/11/2005 pour une durée de 3 ans.
toiut est indiquer dans sa lettre,le prix de vente et la description du logement

bref,mon propriétaire ma fournis avec cette lettre la loi du 6 juillet 1989 article 15 II.
lorsque qu'il est fondé sur la decision de vendre le logement,le congé doit,a peine de nullité,indiquer le prix,etc..
le congé vaut offre de vente au profil des locataire,l'offfre est valable pendant les 2 premier mois du delzai de préavis.
les disposition de l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
a l'expiration du delazi de preavis,le locataire qui na pas accepter l'offre de vente est dechu de plein droit.
le locataire qui accpte l'offre etc....

donc pour moi,comme c'est mon propriétaire qui me donne congés(6 mois),je peut partir n'importe quel moment en payant mon loyer jusqu'a mon depart,EST CE EXACTE?????


j'ai trouver sur ce site la meme loi mais pas la meme decrption, c a d
dans les locations soumise a la loi du 6/07/1989,le bailleur ne peut recupere le logement squ'a des conditions tres strictes.
le propriétaire ne peut donner congé qu'a l'expiration du bail avec un préavis de 6 mois,jour par jour,avant son terme.
le congé doit etre notifié soit par acte d'huissier ou lettre recommender avec ar.
si ce préavis n'est pas respecter,le bail est recinduit d'office.
quand le congés parvient prematurément,le preavis debute a la date legale correspondant aux 6 mois exigés.
il doit etre signifié separement aux2 conjoints ou concubin
Le locataire peut quitter les lieux a tout moment pendant la durée du preavis en ne poayant que les loyers de la periode d'occupation

je n'y comprend plus rtien,quelqu'un peut m'aider

l'agence qui gere de la vente de la maison en location detenu par mon propriétaire ma dit tout le contyraire,c a dire:
que meme si mon proprio vendait,j'avais un préavis de 3 mois a respecter que je devait leur signaler par lettre recommander avec ar, mais je lui et dit que c'etait fo car je me suis renseigner et tout le monde me dit pareil,que je peut quitter les lieux a tout moment
il ma dit que non que j'avais un préavis et voila,car c'etait une maison non conventionner et que je devait respecter cela.
je leur ai meme dit a l'agence qu'il se tromper car ce qu'il ma dit ca concernet que quand c'est le locataire qui donne congés aux propriétaire alors la il doit faire un preavis de 3 mois,je suis d'accord et eux ne le sont pas,il me dit que c'etait pas vrai,alors est ce qu'il veulent marnaquer afin que les proprio puissent avoir 3 mois de loyer certain,je ne sais pas

6 réponses

BONJOURS, JAI UN GROS SOUCI MON BEAU PERE NOUS A DEMANDER DE VIVRE AVEC LUI CAR IL NE POUVER PLUS VIVRE SEUL DANS LA MAISON SUITE AU DECES DE MA BELLE MERE.ON EST VENU AVEC NOS 3 ENFANTS ET MAINTENANT IL EST PARTI A L ETRANGER AVEC UNE AUTRES FEMME ET JE VIENS D APPRENDRE QU IL A DONNER SON PREAVIS SUITE A UN COUQ DE TELEPHONE DES HLM QUI LUI DISER QU IL AVAIT PAS LE DROIT DE PARTIR COMME SA ET DE REVENIR DE TEMPS EN TEMPS ET DE NOUS LAISSER DANS LA MAISON SINON ILS ALLER FAIRE UNE PROCEDURE D EXPULSION AVEC DES GROS FRAIS QUI SERONS A NOUS DE PAYER.ON A DEMANDER UN CHANGEMENT DE NOMS SUR LE CONTRAT DE LOCATION MAIS IL NE VEULENT PAS CAR IL DISE QUE CETE PREVU ET QUE MON BEAU PERE EST DE MAUVAISE FOIS ET N A PAS RESPECTER SON BAIL.QUE FAIRE ON VAS CE RETROUVER DEHORS AVEC TROIS ENFANTS AIDER NOUS.MERCI
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Je souhaiterais connaître le texte de loi concernant le préavis a donner à un locataire pour vente de l'appartement en sachant que les démarches par huissier en bonne et due forme ont été faites mais comme le bien n'a pas été vendue par suite du soi-disant rachat par la locataire actuelle pour non réponse à des questions de financement, le bail a donc été reconduit tacitement et le bien toujours pas vendu Dois-je refaire la procédure et dois-je attendre la fin du bai?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
15 mai 2008 à 12:43
Bonjour,
Le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation.

voir le lien ci-dessous article 15 alinéa 3
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-15/

Et surtout ce lien très explicite
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

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merci pour votre reponse,dans ce cas la pourquoi l'agence immobiliére qui s'occupe de ca,ma raconter le tout le contraire(que j'avais un préavis de 3 mois a donner)
est ce que mon proprio peut refuser que je parte avant la date d'expiration du congés
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toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74
15 mai 2008 à 13:44
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3843847 vente du bien en location par mon bailleur

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

@+
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
15 mai 2008 à 14:17
Bonjour,
merci pour votre réponse,dans ce cas la pourquoi l'agence immobilière qui s'occupe de ca,ma raconter le tout le contraire(que j'avais un préavis de 3 mois a donner)
est ce que mon proprio peut refuser que je parte avant la date d'expiration du congés


Votre agence peut vous raconter n'importe quoi, dans ce cas, ou les gens de l'agence sont incompétents ou ce sont des menteurs et des tricheurs. Montrez leur la loi: article 15 alinéa 3 de la loi du 06/07/1989.

dans le cas ou c'est le bailleur qui donne le congé le locataire peut partir à tout moment

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce dernier cas, il débute au jour de la réception effective et non de la première présentation. Si la lettre revient avec la mention « non réclamée », le bailleur est donc obligé de procéder à une nouvelle notification.

Si ce préavis n'est pas respecté, le bail est reconduit d'office.
Quand le congé parvient prématurément, le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés.
Le congé doit être signifié à tous les titulaires du bail.

Il doit être signifié séparément aux deux conjoints ou concubins signataires d'un Pacs, même si un seul est signataire du bail. Sauf si l'existence du conjoint ou du concubin « pacsé » n'a pas été portée à la connaissance du bailleur.

Le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation.



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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
15 mai 2008 à 14:25
Re,
comme vous ne savez qui croire, et que tout les intervenants de ce forum vous disent que vous pouvez partir à tout moment, que l'agence vous ment !!! adressez-vous à l'ADIL de votre région Agence Départementale d'information sur le Logement ils vous confirmerons nos dires.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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merci pour tout,mon probleme est dorenavant resolu,grace a vous,j'ai telehponer a l'adil de mon departement,il mon confirmer vos reponse,que je pouvais partir a tout moment,qu'il n'y avait pas de rpeavis,etc....
bon maintenant il ne me reste plus qua chercher une autre maison
merci beaucoup pour vos reponse qui mon beaucoup aider et l'agence immobiliére, elle craint mais je vais leur dire!!!!
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