Nouvelle association et Récu fiscale
amad206
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19 juillet 2012
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17 mai 2008 à 09:07
tina - 7 févr. 2010 à 23:05
tina - 7 févr. 2010 à 23:05
A voir également:
- Nouvelle association et Récu fiscale
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Nouvelle grille classification métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Lettre de demission association - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
2 réponses
Peut-être avez-vous déjà eu la réponse à votre question de savoir si votre Association pouvait délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs mais pour ma part, je vous informe que notre asspociation à but non lucratif en délivre. Vous trouverez la réponse officielle sur le JOURNAL OFFICIEL DU 28 JUIN 2008. (voir lien inséré à ce message).
amad206
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19 juillet 2012
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17 mai 2008 à 19:08
17 mai 2008 à 19:08
SVP j'ai besoin de la réponse rapidement
Bonjour, je ne sais pas si vous avez pu trouver une réponse à votre question; mais la question m'intéresse également.
Merci donc de bien vouloir me donnre l'évolution de vos démarches.
Personnellement, je pense qu'il faut demander conseil directement au centre des impôts...
A voir
Cordiales salutations.
Merci donc de bien vouloir me donnre l'évolution de vos démarches.
Personnellement, je pense qu'il faut demander conseil directement au centre des impôts...
A voir
Cordiales salutations.
maromme
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samedi 13 décembre 2008
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13 décembre 2008
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creer
13 déc. 2008 à 15:08
13 déc. 2008 à 15:08
Bonjour,
Toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif de réduction d’impôts pour dons. Seules les associations d’intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces règles de déduction fiscale. Seules ces associations sont habilitées à émettre des reçus fiscaux.
Afin de vous assurer que vous correspondez bien à cette définition vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts.
Les dons reçus peuvent être financiers mais aussi prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature
Toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif de réduction d’impôts pour dons. Seules les associations d’intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces règles de déduction fiscale. Seules ces associations sont habilitées à émettre des reçus fiscaux.
Afin de vous assurer que vous correspondez bien à cette définition vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts.
Les dons reçus peuvent être financiers mais aussi prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2010 à 23:03
7 févr. 2010 à 23:05