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Nouvelle association et Récu fiscale

Dernière réponse le 17 déc 2008 à 09:29:06 amad206, le 17 mai 2008 à 09:07:01 
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Bonjour,

j'ai créer une association à but non lucratif

est ce que que je peux donner des reçu fiscale au donateur pour avoir des réduction d'impôt

est ce qu'il faut pas faire une démarche pour que je puisse donner au donateur ce reçu?

l'association est déclaré dans le JO, est ce que c'est suffisant ?

et la réduction d'impôt c'est 66% ou 75% ? car j'ai trouvé sur des sites d'autres associations ces 2 valeurs

et où je dois mentionner que mon association est à but non lucratif?

Bien cordialement,

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amad206, le 17 mai 2008 à 19:08:01

SVP j'ai besoin de la réponse rapidement

Répondre à amad206

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creer, le 18 sep 2008 à 15:58:01

Bonjour, je ne sais pas si vous avez pu trouver une réponse à votre question; mais la question m'intéresse également.

Merci donc de bien vouloir me donnre l'évolution de vos démarches.

Personnellement, je pense qu'il faut demander conseil directement au centre des impôts...

A voir

Cordiales salutations.

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maromme, le 13 déc 2008 à 15:08:32
  • +1

Bonjour,

Toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif de réduction d’impôts pour dons. Seules les associations d’intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces règles de déduction fiscale. Seules ces associations sont habilitées à émettre des reçus fiscaux.

Afin de vous assurer que vous correspondez bien à cette définition vous pouvez vous adresser au correspondant « association » de votre centre des impôts.

Les dons reçus peuvent être financiers mais aussi prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature

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 Nostradamus, le 17 déc 2008 à 09:29:06
  • +16

Peut-être avez-vous déjà eu la réponse à votre question de savoir si votre Association pouvait délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs mais pour ma part, je vous informe que notre asspociation à but non lucratif en délivre. Vous trouverez la réponse officielle sur le JOURNAL OFFICIEL DU 28 JUIN 2008. (voir lien inséré à ce message).

Répondre à Nostradamus