Renouvellement de bail restitution caution??

zarzounette - 19 mai 2008 à 17:49
 Maya - 19 août 2008 à 10:03
bonjour,

je ne sai pas si ma question sera dans le bon forum.

je sai que la loi sur la caution n'est pas rétroactive cependant lors d'un renouvellement de bail après la date de parution de la loi , peut on prétendre au remboursement du mois en trop?

exemple j'ai verser 2 moi de caution en juin 2005 je doit reconduire le bail en juin 2008 ? puis je me faire rembourser un mois de caution?

2 réponses

Bonjour,
J'ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Je viens de recevoir ma caution sur laquelle des travaux ont été retenus (à hauteur de 432 euros). Cela correspond, il me semble, à des travaux à la charge du locataire : changement de la robinetterie, changement du pommeau de douche, remise en état d'une porte...
Seulement, le propriétaire ne m'a jamais parlé de ces travaux avant et surtout, ces dysfonctionnements n'étaient pas indiqués dans l'état des lieux de sortie.
A-t-il le droit de faire ça ?
Merci d'avance
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 mai 2008 à 19:27
Bonjour,
ben non, il s'agit d'un renouvèlement automatique du bail d'origine et non pas d'un nouveau bail. C'est le même que se reconduit.
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