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Perquisition et porte défoncée

Dernière réponse le 20 mai 2008 à 14:46:53 pseudoname, le 20 mai 2008 à 08:09:03 
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Bonjour,
Mon locataire a subit une perquisition pour une raison qui ne concerne que lui et qui me reste donc inconnue.
Mon problème est que la porte a été défoncée par les policiers dans le cadre de cette perquisition.
Qui doit prendre en charge le remplacement de cette porte :
- le locataire ?
- le propriétaire-bailleur ?
- l'assurance riques locatifs du locataire ?
- l'assurance du syndic de copropriété ?
- l'Etat, s'il s'avère que cette perquisition a été faite par erreur ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Igor1, le 20 mai 2008 à 13:04:21

Bonjour,
La première chose serait de faire une déclaration à votre assurance, celle-ci vous guidera pour la suite, ou même s'occupera de la suite à donner. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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pseudoname, le 20 mai 2008 à 13:50:28

Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
L'appartement que je loue et dont la porte a été défoncée est assuré par :
1. L'assurance de l'immeuble
2. L'assurance du locataire
Ces deux assurances ne veulent pas prendre en charge le remplacement de la porte, en invoquant la responsabilité du locataire (cette perquisition avait effectivement pour cible ce locataire)
Ces assurances sont-elles dans leur droit ? Si oui, à qui incombe l'obligation de prendre en charge le remplacement de la porte ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à pseudoname

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 Igor1, le 20 mai 2008 à 14:46:53

RE,
ok je comprends mieux

1) pour savoir si les assurances sont dans leurs droits, vous pouvez peut-être poser la question sur un forum spécialisé dans les questions d'assurances.
2) Je suis bailleur et devant un tel problème je ferai établir un devis par un professionnel et l'enverrai en recommandé à mon locataire pour règlement immédiat. En effet, vous n'êtes en rien responsable de la dégradation de la porte, c'est à votre locataire de se débrouiller. Si la porte à été enfoncé, il y a bien une raison, la police même pour une perquisition n'entre pas habituellement de cette manière. Votre locataire est entré dans un logement possédant une porte en bon état, il doit la remettre dans le même état qu'elle était. C'est un cas particulier, et il est possible que ce genre de dégâts n'entre pas dans ceux remboursés par les assurances habitations.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1