Calcul des charges de co propriété
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celiaparis
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celiaparis Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 22 mai 2008 à 19:28
celiaparis Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 22 mai 2008 à 19:28
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2 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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21 mai 2008 à 22:30
21 mai 2008 à 22:30
votre part sera de 431 divisé par le nombre total de millièmes
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier copropriete/cp30 le calcul des charges.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier copropriete/cp30 le calcul des charges.php3
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Vérifiez dans votre titre de propriété à quelle date le transfert de propriété sera fait.
Vérifiez bien, que les charges d'ascenseur ont bénéficié d'un calcul à part, le co-propriétaire du rez-de chaussée, ne paie pas de charges à ce sujet.
Dans votre question vous indiquez 431/1.000° (millièmes) vérifiez bien votre quote-part
Le règlement de copropriété surtout depuis la loi SRU, doit bien préciser le mode de calcul des charges.
Vérifiez dans votre titre de propriété à quelle date le transfert de propriété sera fait.
Vérifiez bien, que les charges d'ascenseur ont bénéficié d'un calcul à part, le co-propriétaire du rez-de chaussée, ne paie pas de charges à ce sujet.
Dans votre question vous indiquez 431/1.000° (millièmes) vérifiez bien votre quote-part
Le règlement de copropriété surtout depuis la loi SRU, doit bien préciser le mode de calcul des charges.
celiaparis
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3 août 2011
22 mai 2008 à 19:24
22 mai 2008 à 19:24
bonsoir,
merci pour ces conseils. et sûrment à bientôt sur ce forum ...
merci pour ces conseils. et sûrment à bientôt sur ce forum ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2008 à 01:06
@+
22 mai 2008 à 19:26
bonne soirée
22 mai 2008 à 19:28
merci de votre réponse, c'est une page que je vais garder dans "mes favoris", car surement utile prochainement