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Bonjour,
Un problème très similaire au votre a été posé il y a quelques jours sur ce forum. Vous trouverez le lien ci-dessous. Mais pour répondre à votre question sur les motivations de la compagnie il s'agit d'une jurisprudence de la 1ère chambre de la Cour de Cassation du 10 juin 1992 : Décès du bénéficiaire avant l’acceptation Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet : Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 : "Si le premier bénéficiaire nommé décède : - Aucune acceptation : c’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance). - Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire." http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3840432 beneficiaire assurance vie decede Evidemment et j'en suis désolé, cela ne règle pas votre souci. Mais à défaut du comment, vous avez au moins le pourquoi. Cordialement.
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Résultats pour assurance vie
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