Statut : Non résolu

Procuration generale notariale

cathy148, le mercredi 21 mai 2008 à 19:01:50

Bonjour,mon epoux m'a fait en 1995 une procuration generale notariale comment faire pour revoquer cette procuration devons nous etre 2 pour la revoquer?

Répondre à cathy148 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Bucéphale, le jeudi 22 mai 2008 à 02:57:38

Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure et l'humeur,

Une procuration générale est un acte surtout à éviter sauf dans le cas d'une confiance illimitée......

Pour la révocation, pour pouvez faire une revocation de la procuration de la procuration dite générale par acte notarié et aussitôt faire la signification à votre "conjoint" par recommandée, lettre simple plus si possible par huissier dit de justice.

La procuration est toujours valable tant que la révocation n'a pas été signifiée.

Néanmoins, le mandataire doit toujours rendre compte de sa gestion, sinon, cela est de l'abus de confiance, les articles du Code civil, sont trés précis à sujet,

Certains notaires (à juste titre) sont toujours réticents pour dresser ce genre de procuration, et prennent le soin de préparer par acte séparé une décharge de responsabilité.

Il s'agit en plus d'un mandat entre époux... l'article 218 du code civil valide d'une manière générale le mandat entre époux, à condition..... que celui-ci sont librement révocable.

Répondre à Bucéphale

Posez votre question Répondre

CHANTAGE A LA PROCURATION EN BLANCBonjour, Après maintes demandes, l'Etude Notariale chargée de la succession d'un des membres de ma famille, ne me révèle toujours pas ce que contient cette succession. On me demande de signer une procuration en blanc et de l'adresser au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851077-chantage-a-la-procuration-en-blanc

Donation-partage et procurationProcuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié (Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489) Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-368-donation-partage-et-procuration

PROCURATIONBonjour, Mon ami a un appartement en indivision avec quelqu'un, il souhaite le vendre et l'indivisaire qui est à l'etranger, vient de signer une procuration afin qu'il puisse vendre mais il a déjà changé d'avis et souhaite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815542-procuration

Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fondsMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-491-compte-commun-d-epoux-separes-de-biens-et-origine-des-fonds

Le marché immobilier de Paris-Banlieue-Ile-de-France en 2008Les données chiffrées provisoires, tirées d'un échantillon représentatif d'études notariales, font état d'une baisse des transactions de l'ordre de 4% au mois de janvier et de 2,5% au mois de février. Cette tendance affecte... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-546-le-marche-immobilier-de-paris-banlieue-ile-de-france-en-2008

Procuration notaire pour signer une venteBonjour, peut t'on en tant que vendeur donner une procuration au notaire chez lequel il est prévu de signer l'acte de vente et la remise des clefs? merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856815-procuration-notaire-pour-signer-une-vente

Problème de virement bancaire par procurationBonjour, J'aimerai avoir un petit éclairci sur un problème qui arrive à ma copine. Sa mère a une procuration sur son compte et elle a presque vidé son compte pour renflouer le sien, la banque dis qu'il y a eu un problème venant d'eux,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814315-probleme-de-virement-bancaire-par-procuration

ProcurationBonjour, soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%. d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821159-procuration

Toutes les réponses pour « procuration generale notariale »