Démarches vente immobilère

lacanau, le jeudi 22 mai 2008 à 13:08:37

Bonjour,
Quels sont les démarches à effectuer (papiers) lorsqu'on vend un bien immobilier avec l'acquéreur.
Merci

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Probleme avec un vendeur pour l'achat d'une Bonjour, je voudrais avoir des renseignements consernant une vente immobilere,je suis l'acheteuse d'un bien immobiler ,j'ai déja signer le compromis de vente depuis le 06/06/08,je doit passer devant le notaire le26/09/08 pour la vente... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927823-probleme-avec-un-vendeur-pour-l-achat-d-une

Vente maison entre particuliers Bonjour,comment se passe une vente (maison) entre particuliers,démarche administrative,notaire,compromis de vente. Merci de bien vouloir me répondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835378-vente-maison-entre-particuliers

Démarche pour une vente d'un immeuble Bonjour, J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de mon garage, dont mon frère, mon père et moi somme propriétaire. J'ai contacté mon notaire, une société qui doit faire le certificat pour les "petites bêtes" Quelle sont les papiers et les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848246-demarche-pour-une-vente-d-un-immeuble

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Statut du vendeur à domicile : salarié ou indépendant ?Sont considérés comme vendeurs à domicile les personnes qui effectuent auprès de particuliers, par démarchage, de personne à personne ou par réunions, à l'exclusion du démarchage par téléphone ou autres moyens techniques assimilables, la vente de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1409-statut-du-vendeur-a-domicile-salarie-ou-independant

Démarchage à domicileDans quels cas êtes-vous protégés ? Le contrat doit avoir été signé : à votre domicile ; ou sur le lieu de travail ; ou lors de réunions (organisées hors des lieux de ventes habituels) ; ou lors de voyages publicitaires. La jurisprudence... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-422-demarchage-a-domicile

Loi Chatel : démarchages d'assurances et rétractationLe démarchage pour les contrats d’assurances A compter du 1er juillet 2008, toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-509-loi-chatel-demarchages-d-assurances-et-retractation

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Vente de particulier à particulier (Résolu)Bonjour, Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier. Avant de signer un compromis de vente concernant un bien immobilier, quels documents le vendeur est-il en droit de demander à l'acheteur afin de vérifier la solvabilité de ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830002-vente-de-particulier-a-particulier

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Ventes aux enchères : une technique à connaîtreChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-vendre/v30-ventes-aux-encheres-une-technique-a-connaitre.php3

Droits d'enregistrement : les ventes d'immeublesLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-ventes-d-immeubles.php3

Les ventes à la découpe au locataireIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices. Certains bailleurs... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l170-les-ventes-a-la-decoupe.php3