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1 réponse
vero1901
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vendredi 23 mai 2008
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28 octobre 2013
253
24 mai 2008 à 18:35
24 mai 2008 à 18:35
le syndic n'ayant pas obtenu l'accord de l'AG pour ces travaux, il ne peut reclamer leur paiement aux coproprietaires...
donc, vous avez le choix :
- soit, individuellement, vous contestez cet appel de fonds et ne payer pas ;
- soit vous vous regroupez et refuser de payer, et exiger que le syndic rembourse les coproprietaires qui auront versé cet appel de fonds
Il est evident que la responsabilité du syndic est engagé, et qu'ayant engagé des travaux sans mandat de l'AG, il doit faire une declaration aupres de son assurance
donc, vous avez le choix :
- soit, individuellement, vous contestez cet appel de fonds et ne payer pas ;
- soit vous vous regroupez et refuser de payer, et exiger que le syndic rembourse les coproprietaires qui auront versé cet appel de fonds
Il est evident que la responsabilité du syndic est engagé, et qu'ayant engagé des travaux sans mandat de l'AG, il doit faire une declaration aupres de son assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2008 à 19:36