Redressement crédit d'impôt sur géothermie
claire22
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samedi 24 mai 2008
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24 mai 2008 à 21:54
dany - 2 janv. 2011 à 12:14
dany - 2 janv. 2011 à 12:14
A voir également:
- Redressement crédit d'impôt sur géothermie
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Panier repas impot 2023 - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Crédit non payé depuis 5 ans ✓ - Forum crédit consommation
19 réponses
bonjour,
je viens de subir un contrôle d'une employée des impôts à 2 jours de sa retraite . Elle conteste le crédit d'impôts que nous avons reçu en septembre 2007 sur notre chaudière géothermique suite à un mauvais calcul lors de la déclaration (que j'avais fait avec mon centre des impôts local lors de la déclaration sur rdv).
Après avoir cherché des points de détails qui ne prétendaient pas au crédit d'impôts (la pose d'un radiateur par le chauffagiste sur le circuit mon plancher chauffant dans le garage (pour eviter le gel)
Maintenat elle cherche sur le thermostat de régulation ... Pour le moment nous devrons rendre 700 à 800 € et notre chauffe eau géothermie sur un autre circuit dans la terre n'ouvre pas non plus au crédit d'impôts alors que le chauffagiste était persuadé du contraire (peut être pour nous le vendre (2 650 € HT)).
il me semble que de plus en plus nous devons subir les lois qui sont devenus très complexes et floues .
Un collectif serait un moyen de répondre.
Pour ma part, j'aurait dû installer un chauffe eau solaire qui m'aurait ouvert un peu de crédit d'impôts
ensemble ,nous seront plus fort.
Bon courage dans vos démarches
je viens de subir un contrôle d'une employée des impôts à 2 jours de sa retraite . Elle conteste le crédit d'impôts que nous avons reçu en septembre 2007 sur notre chaudière géothermique suite à un mauvais calcul lors de la déclaration (que j'avais fait avec mon centre des impôts local lors de la déclaration sur rdv).
Après avoir cherché des points de détails qui ne prétendaient pas au crédit d'impôts (la pose d'un radiateur par le chauffagiste sur le circuit mon plancher chauffant dans le garage (pour eviter le gel)
Maintenat elle cherche sur le thermostat de régulation ... Pour le moment nous devrons rendre 700 à 800 € et notre chauffe eau géothermie sur un autre circuit dans la terre n'ouvre pas non plus au crédit d'impôts alors que le chauffagiste était persuadé du contraire (peut être pour nous le vendre (2 650 € HT)).
il me semble que de plus en plus nous devons subir les lois qui sont devenus très complexes et floues .
Un collectif serait un moyen de répondre.
Pour ma part, j'aurait dû installer un chauffe eau solaire qui m'aurait ouvert un peu de crédit d'impôts
ensemble ,nous seront plus fort.
Bon courage dans vos démarches
Bonjour,
Le sujet est chaud, c'est le cas de le dire, car de nombreux internautes se plaignent également sur nos forums d'être victimes de redressements :
http://www.maisonbrico.com/forum/read/pompe-a-chaleur-credit-d-impot-et-redressement,16,1120.html
Une association s'est mise en place pour rassembler les plaintes et tenter de trouver une solution à tous les contribuables qui se voient réclamer des sommes majorées pour "fausse déclaration", alors que l'arrêté qui change la donne n'existait pas à l'époque où ils ont bénéficié de ce crédit.
Ses coordonnées :
CLCV Energie
Vanessa BARO
23 avenue de Nîmes, Résidence UTRILLO
34000 Montpellier
Tél : 04.67.60.31.10
Fax : 04.67.60.34.14
Une adresse mail a également été créée spécifiquement pour ce sujet : pac@clcv.org
Le sujet est chaud, c'est le cas de le dire, car de nombreux internautes se plaignent également sur nos forums d'être victimes de redressements :
http://www.maisonbrico.com/forum/read/pompe-a-chaleur-credit-d-impot-et-redressement,16,1120.html
Une association s'est mise en place pour rassembler les plaintes et tenter de trouver une solution à tous les contribuables qui se voient réclamer des sommes majorées pour "fausse déclaration", alors que l'arrêté qui change la donne n'existait pas à l'époque où ils ont bénéficié de ce crédit.
Ses coordonnées :
CLCV Energie
Vanessa BARO
23 avenue de Nîmes, Résidence UTRILLO
34000 Montpellier
Tél : 04.67.60.31.10
Fax : 04.67.60.34.14
Une adresse mail a également été créée spécifiquement pour ce sujet : pac@clcv.org
Cela m'inquiete car je viens de faire realiser un forage et je voudrais faire installer une pac eau/eau.
Donc, si j'ai bien compris, je n'aurais pas droit au 50% sur la pac?
A+
Donc, si j'ai bien compris, je n'aurais pas droit au 50% sur la pac?
A+
allez voir cela! et lisez bien les différents messages...
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=18#0
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=18#0
Le forage ne donne pas droit au crédit d'impôt mais je pense que vous ne devez pas vous soucier pour la PAC.
Pour ma part, je viens de faire installer en 2007 une aérothermie et j'attends le verdict des impôts pour voir ce qu'ils vont prendre en compte ( j'ai des doutes sur le chauffe-eau mixte électricité aérothermie).
J'ai vu aussi que certains ont eu un redressement fiscal un an après.
Dans un premier temps, les services ont accepté le crédit d'impôt puis l'ont recalculé l'année suivante au détriment du contribuable bien sûr.
Pour ma part, je viens de faire installer en 2007 une aérothermie et j'attends le verdict des impôts pour voir ce qu'ils vont prendre en compte ( j'ai des doutes sur le chauffe-eau mixte électricité aérothermie).
J'ai vu aussi que certains ont eu un redressement fiscal un an après.
Dans un premier temps, les services ont accepté le crédit d'impôt puis l'ont recalculé l'année suivante au détriment du contribuable bien sûr.
lima mike
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jeudi 14 mai 2009
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15 mai 2009
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15 mai 2009 à 08:12
15 mai 2009 à 08:12
Bonjour Robert
En effet, mais sur l'attestation de l'entreprise transmise au impot, elle a precisé chauffeeau thermodynamique avec ballon d'eau chaude, ce qui est assimilié a du stockage, par le centre des impots.
Un doc technique a ete envoyée par l'instalateur au centre des impotts ce qui n'a rien changé.
Donc il faut faire tres attention lors de la declaration, preciser production d'eau chaude eviter le stockage
Aujourd'hui, je demande a l'instalateur de me ressortir le cout de la pompe par rapport au stockage, ce qui ne va pas etre evident !!!
Pour le maitre oeuvre le remboursement de la petite amende
je crois que j'en ais pour 10 ans , ca m'apprendra de vouloir faire l'ecolo( humour )
affiare a suivre
Laurent
En effet, mais sur l'attestation de l'entreprise transmise au impot, elle a precisé chauffeeau thermodynamique avec ballon d'eau chaude, ce qui est assimilié a du stockage, par le centre des impots.
Un doc technique a ete envoyée par l'instalateur au centre des impotts ce qui n'a rien changé.
Donc il faut faire tres attention lors de la declaration, preciser production d'eau chaude eviter le stockage
Aujourd'hui, je demande a l'instalateur de me ressortir le cout de la pompe par rapport au stockage, ce qui ne va pas etre evident !!!
Pour le maitre oeuvre le remboursement de la petite amende
je crois que j'en ais pour 10 ans , ca m'apprendra de vouloir faire l'ecolo( humour )
affiare a suivre
Laurent
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Laurent,
sur le B.O.I. : 5 B-17-07 page 9 au point 26 , tu peut lire à la 3 ieme ligne : le cas échéant, ......
26. Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. Sont compris dans la base du
crédit d'impôt :
- la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ;
- le système de captage ;
- le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré
(tels que les « ballons-tampon ») ;
- les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt :
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;
- le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs
- les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les
émetteurs ;
- le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.).
27. Systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques. Si le coût des systèmes de captage des
pompes à chaleur géothermiques doit être compris dans la base du crédit d'impôt, comme indiqué au n° 26., les
dépenses de main-d’oeuvre relatives à l’installation ou au remplacement des équipements concernés sont en
revanche exclues de cette base. Il en est notamment ainsi des dépenses de toute nature afférentes aux travaux
de forage nécessaires à l’installation de ces systèmes de captage.
donc : le stokage : les ballons-tampon sont pris en considération.
tu peut argumenter auprès de ton inspecteur en faisant comme moi , tu lui apportes leurs textes qu'il n'a probablement pas lu ! mais restes courtois !
bonne chance.
Robert
sur le B.O.I. : 5 B-17-07 page 9 au point 26 , tu peut lire à la 3 ieme ligne : le cas échéant, ......
26. Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. Sont compris dans la base du
crédit d'impôt :
- la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ;
- le système de captage ;
- le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré
(tels que les « ballons-tampon ») ;
- les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt :
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;
- le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs
- les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les
émetteurs ;
- le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.).
27. Systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques. Si le coût des systèmes de captage des
pompes à chaleur géothermiques doit être compris dans la base du crédit d'impôt, comme indiqué au n° 26., les
dépenses de main-d’oeuvre relatives à l’installation ou au remplacement des équipements concernés sont en
revanche exclues de cette base. Il en est notamment ainsi des dépenses de toute nature afférentes aux travaux
de forage nécessaires à l’installation de ces systèmes de captage.
donc : le stokage : les ballons-tampon sont pris en considération.
tu peut argumenter auprès de ton inspecteur en faisant comme moi , tu lui apportes leurs textes qu'il n'a probablement pas lu ! mais restes courtois !
bonne chance.
Robert
bonjour robert,
je me permets de vous ecrire car vous avez l'air d'etre bien au courant de ce qui donne droit au credit d'impot ou non.
J'ai installé un systeme de chauffage par géothermie sur nappe phréatique de type eau / eau (il y a 2 forages, l'un permet de prendre l'eau, l'autre de la rejeter). une pompe immergée permet de recuperer l'eau dans le forage.
je sais que ma pompe immergée ouvre droit au crédit d'impot mais qu'en est -il du reste de l'installation de la pompe?
Ni les impots, ni l'entreprise qui m'a installé la pompe ne svaent me dire ce que je dois déclarer...
dans ma facture pour ma pompe de forage j'ai différentes sous rubriques et je ne sais pas lesquelles intégrer a ma déclaration...
par exemple : des raccords et tubes servant à la remontée du forage ; des raccords et des coudes servant à la tete de forage (éléments mis en place lors de l'installation de la pompe, pas lors du forage!) ; canalisations et accesssoires ; vessie et accessoires ; des cables et des gaines electriques.
je suis un peu désemparée car je ne voudrais pas faire une fausse déclaration et risquer de me faire réclamer les sous par la suite. en meme temps j'ai besoin du maximum de mon crédit d'impot...
j'espère que vous pourrez m'éclairer là dessus.
merci d'avance.
je me permets de vous ecrire car vous avez l'air d'etre bien au courant de ce qui donne droit au credit d'impot ou non.
J'ai installé un systeme de chauffage par géothermie sur nappe phréatique de type eau / eau (il y a 2 forages, l'un permet de prendre l'eau, l'autre de la rejeter). une pompe immergée permet de recuperer l'eau dans le forage.
je sais que ma pompe immergée ouvre droit au crédit d'impot mais qu'en est -il du reste de l'installation de la pompe?
Ni les impots, ni l'entreprise qui m'a installé la pompe ne svaent me dire ce que je dois déclarer...
dans ma facture pour ma pompe de forage j'ai différentes sous rubriques et je ne sais pas lesquelles intégrer a ma déclaration...
par exemple : des raccords et tubes servant à la remontée du forage ; des raccords et des coudes servant à la tete de forage (éléments mis en place lors de l'installation de la pompe, pas lors du forage!) ; canalisations et accesssoires ; vessie et accessoires ; des cables et des gaines electriques.
je suis un peu désemparée car je ne voudrais pas faire une fausse déclaration et risquer de me faire réclamer les sous par la suite. en meme temps j'ai besoin du maximum de mon crédit d'impot...
j'espère que vous pourrez m'éclairer là dessus.
merci d'avance.
Bonjour Sylvie,
Je ne suis pas spécialiste mais avec un peu d'expérience...........
.......donc ton systeme eau / eau avec forage est représenté dans les anexes du BOI : 5 B 17 07
lien : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
page 17 annexe 4 tu peux lire : ce qui est compris et ce qui est exclu :
Dépenses comprises dans la base du crédit d’impôt
Sont comprises dans la base du crédit d’impôt, au titre des
pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la
production de chaleur (logement neuf et ancien), les
dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
- la pompe à chaleur à condition que son coefficient de
performance soit supérieur ou égal à 3 pour une
température d’évaporation de +7°C selon la norme d’essai
14511-2 ;
- le système de captage et de rejet: tubes, collecteurs si
plusieurs forages, pompe immergée, filtres, échangeur,
circulateur ;
- le module hydraulique ;
- le système de stockage : ballon tampon ;
- les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module
hydraulique, le ballon tampon et le système de captage et
de rejet
Sont notamment exclues du bénéfice du crédit d’impôt au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes :
- aux travaux d’installation ;
- aux travaux de forage et de remplissage (décapage,
remblaiement…) ;
- aux émetteurs (ici, le plancher chauffant-rafraîchissant) ;
- au réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux
émetteurs;
- au raccordement de la pompe à chaleur et des
accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- aux autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous
matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
Sont également exclues du bénéfice du crédit d’impôt, au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes aux :
- matériaux d’isolation des tuyauteries ;
- appareils de régulation.
Ces matériaux et appareils peuvent toutefois bénéficier,
sous certaines conditions, du crédit d’impôt au titre d’autres
dépenses (isolation thermique et régulation de chauffage au
taux de 25% ou 40%). Pour plus de précisions, voir BOI
5 B-26-05 du 1er septembre 2005, BOI 5 B-17-06
du 18 mai 2006, et n° 19. de la présente instruction
.........tu fais comme moi tu prend rendez-vous avec le centre des impôts de ton département, avec ce BOI comme arguments, tu présentes ton installation et tu auras chiffré ton crédit d'impôts.
contactes moi si tu as besoin de + de precisions
Robert
Je ne suis pas spécialiste mais avec un peu d'expérience...........
.......donc ton systeme eau / eau avec forage est représenté dans les anexes du BOI : 5 B 17 07
lien : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
page 17 annexe 4 tu peux lire : ce qui est compris et ce qui est exclu :
Dépenses comprises dans la base du crédit d’impôt
Sont comprises dans la base du crédit d’impôt, au titre des
pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la
production de chaleur (logement neuf et ancien), les
dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
- la pompe à chaleur à condition que son coefficient de
performance soit supérieur ou égal à 3 pour une
température d’évaporation de +7°C selon la norme d’essai
14511-2 ;
- le système de captage et de rejet: tubes, collecteurs si
plusieurs forages, pompe immergée, filtres, échangeur,
circulateur ;
- le module hydraulique ;
- le système de stockage : ballon tampon ;
- les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module
hydraulique, le ballon tampon et le système de captage et
de rejet
Sont notamment exclues du bénéfice du crédit d’impôt au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes :
- aux travaux d’installation ;
- aux travaux de forage et de remplissage (décapage,
remblaiement…) ;
- aux émetteurs (ici, le plancher chauffant-rafraîchissant) ;
- au réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux
émetteurs;
- au raccordement de la pompe à chaleur et des
accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- aux autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous
matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
Sont également exclues du bénéfice du crédit d’impôt, au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes aux :
- matériaux d’isolation des tuyauteries ;
- appareils de régulation.
Ces matériaux et appareils peuvent toutefois bénéficier,
sous certaines conditions, du crédit d’impôt au titre d’autres
dépenses (isolation thermique et régulation de chauffage au
taux de 25% ou 40%). Pour plus de précisions, voir BOI
5 B-26-05 du 1er septembre 2005, BOI 5 B-17-06
du 18 mai 2006, et n° 19. de la présente instruction
.........tu fais comme moi tu prend rendez-vous avec le centre des impôts de ton département, avec ce BOI comme arguments, tu présentes ton installation et tu auras chiffré ton crédit d'impôts.
contactes moi si tu as besoin de + de precisions
Robert
merci pour cette réponse robert.
je suis allée au centre des impots avec ce BO justement et ils ont été incapables de me dire quelle partie de ma facture entrait dans le cadre du crédit impot! ils m'ont renvoyé vers mon installateur qui lui non plus ne sait pas me répondre...
j'ai donc fait comme je le comprenais moi et tant pis, on verra bien...
je suis allée au centre des impots avec ce BO justement et ils ont été incapables de me dire quelle partie de ma facture entrait dans le cadre du crédit impot! ils m'ont renvoyé vers mon installateur qui lui non plus ne sait pas me répondre...
j'ai donc fait comme je le comprenais moi et tant pis, on verra bien...
re bonjour Sylvie,
j'ai oublié :
dans l'annexe 4, page 17 les schémas sont très explicites :
voici un Résumé :
il y a 3 parties dans cette installation :
extérieur : captage : .................compris
intérieur : PAC + stockage ......compris
distribution : émetteurs .................exclus
les raccordements électriques sont exclus.
si tu as besoin de + d'explications, reformules tes questions.
Bonne chance .....
Robert.
j'ai oublié :
dans l'annexe 4, page 17 les schémas sont très explicites :
voici un Résumé :
il y a 3 parties dans cette installation :
extérieur : captage : .................compris
intérieur : PAC + stockage ......compris
distribution : émetteurs .................exclus
les raccordements électriques sont exclus.
si tu as besoin de + d'explications, reformules tes questions.
Bonne chance .....
Robert.
Bonjour,
je suis fabricant de PAC géothermie: marque TERGA (entreprise française).Je peux répondre à vos questions si vous le souhaitez (terga.jehl@free.fr).
Cordialement
Nicolas
je suis fabricant de PAC géothermie: marque TERGA (entreprise française).Je peux répondre à vos questions si vous le souhaitez (terga.jehl@free.fr).
Cordialement
Nicolas
bonjour,
Je suis dans le même cas et je pense que nous sommes dans le même département.
j'ai écrit aux impôts. Ils maintiennent leur position sous prétexte que le nouveau texte lève un flou, il est donc rétroactif.
Fin de l'opération Communication de nos amis politiques, le grenelle de la mauvaise foi prend le dessus.
Bref, j'étais en train de faire rédiger ma nouvelle contestation pour demander l'avis du conciliateur qui maintindra sans nulle doute la position de l'administration.
Effectivement il faut se regrouper, particuliers et artisans.
mon mail perso, ca sera plus simple : enerenouv22@gmail.com
Je suis dans le même cas et je pense que nous sommes dans le même département.
j'ai écrit aux impôts. Ils maintiennent leur position sous prétexte que le nouveau texte lève un flou, il est donc rétroactif.
Fin de l'opération Communication de nos amis politiques, le grenelle de la mauvaise foi prend le dessus.
Bref, j'étais en train de faire rédiger ma nouvelle contestation pour demander l'avis du conciliateur qui maintindra sans nulle doute la position de l'administration.
Effectivement il faut se regrouper, particuliers et artisans.
mon mail perso, ca sera plus simple : enerenouv22@gmail.com
J'ai fait faire des devis pour géothermie et aérothermie. Les 2 entrprises contactées ont été claires: il n'y a pas de crédit d'impôt pour le forage et la main d'oeuvre. En revanche pour la pompe il ne devrait pas y avoir de problème.
J'ai pour ma part opté pour l'aérothermie, vu le coût du forage.
J'ai pour ma part opté pour l'aérothermie, vu le coût du forage.
bonjour, je m'interesse à la geothermie pour ma maison...est ce que vous voulez dire que la société de forage n'avait pas inscrit la pompe à chaleur dans la facture de travaux ? ou bien elle a sous traitée cette partie en s'approvisionnant chez un autre fournisseur ?
merci.
merci.
bonsoir
je viens prendre connaissance de votre message.Le crédit d'impot que vous avez remboursé concernait-il l'ensemble de votre investissement (forage+matériel) ou seulement sur le forage? Le forage et la plomberie sont deux activités distinctes donc se trouver face à une seule et même entreprise me semble très difficile et l'obtention du crédit d'impôt peut être assimilé à une grosse arnaque!
J'ai toujours entendu dire que la maind'oeuvre et le forage n'étaient pas pris en compte contrairement au matériel mais ce soir je ne sais plus qui croire!
je viens prendre connaissance de votre message.Le crédit d'impot que vous avez remboursé concernait-il l'ensemble de votre investissement (forage+matériel) ou seulement sur le forage? Le forage et la plomberie sont deux activités distinctes donc se trouver face à une seule et même entreprise me semble très difficile et l'obtention du crédit d'impôt peut être assimilé à une grosse arnaque!
J'ai toujours entendu dire que la maind'oeuvre et le forage n'étaient pas pris en compte contrairement au matériel mais ce soir je ne sais plus qui croire!
Bonjour
Le crédit d'impôt est bien de 50% sur l'achat d'une pompe à chaleur si elle est installée par un professionnel.
Certains ont détourné cet avantage pour se faire installer une climatisation si bien que la loi a été modifiée pour ne prendre en charge que l'achat de la pompe à chaleur, c'est à dire le module extérieur seulement. Ceux qui ont trop perçu doivent rembourser la différence.
Le crédit d'impôt est bien de 50% sur l'achat d'une pompe à chaleur si elle est installée par un professionnel.
Certains ont détourné cet avantage pour se faire installer une climatisation si bien que la loi a été modifiée pour ne prendre en charge que l'achat de la pompe à chaleur, c'est à dire le module extérieur seulement. Ceux qui ont trop perçu doivent rembourser la différence.
justement lors de l'achat du materiel entre autre le module interieur fait chauffage et clim (inverter).Le vendeur a bien specifie que cet ensemble beneficiè du credit d'impot.Nous ayant bien signale que le credit d'impot ne marche pas,si ce n'est qu'une clim.
Le materiel a ete monte en 2005,au bout de trois ans ils s'aperçoivent qu'ils ont trop rembourse.
Nous trouvons quand meme que c'est une arnaque.De la societe venderesse ou du servics des impots.
Aussi un courrier a ete fait au tribunal administratif.
Materiel se composant de dex modules exterieur et de qutres a l'interieur.
Merci pour votre reponse
Le materiel a ete monte en 2005,au bout de trois ans ils s'aperçoivent qu'ils ont trop rembourse.
Nous trouvons quand meme que c'est une arnaque.De la societe venderesse ou du servics des impots.
Aussi un courrier a ete fait au tribunal administratif.
Materiel se composant de dex modules exterieur et de qutres a l'interieur.
Merci pour votre reponse
notre géothermie date de 2005 - en sept 2008 redressement - l'inspectrice avait décidé d'annuler tout le crédit d'impôt - aprés moults courriers et déplacements, elle maintient que le crédit d'impôt ne s'applique pas au plancher chauffant et nous réclame 2500€ arguant que l'article 200 quater du code général des impôts de 2005 précise que "le crédit n'est octroyé qu'au coût des équipements de production d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur" . .... y a t-il quelqu'un qui a pu se sortir de ce problème indemne ? les contribuables qui ont un système air/air ont vu la clémence de l'état en septembre puisque tout a été annulé .
bonjour,
Nous sommes exactement dans le même cas que vous. Nous avons contesté car la nouvel arrêté date du 11 juillet 2007. Mais les impôts maintiennent leur position. Que faire car nous pensons être dans notre droit puisqu'en 2006 date de notre installation on pouvait considérer que le plancher chauffant rentrait dans la déduction ?
Nous sommes exactement dans le même cas que vous. Nous avons contesté car la nouvel arrêté date du 11 juillet 2007. Mais les impôts maintiennent leur position. Que faire car nous pensons être dans notre droit puisqu'en 2006 date de notre installation on pouvait considérer que le plancher chauffant rentrait dans la déduction ?
bonjour
mémé problème chez moi pour une installation faite en nov. 2006
ils ne prennent pas en compte le réseau de captage horizontal, ni le chauffe eau géothermique : il ne figure pas dans la liste !...........je peux ajouter qu'il n'y a pas d'exclusion non plus !
quelle galère ! il me faut leur rendre au moins 2000 € ! ! !
........quelle arnaque , car l'étude de rentabilité n'est pas au rdv !
....il me faut + de 20 ans pour amortir mon super chauffe eau !
R.M. arnaqué par les énergies dites renouvelables !
mémé problème chez moi pour une installation faite en nov. 2006
ils ne prennent pas en compte le réseau de captage horizontal, ni le chauffe eau géothermique : il ne figure pas dans la liste !...........je peux ajouter qu'il n'y a pas d'exclusion non plus !
quelle galère ! il me faut leur rendre au moins 2000 € ! ! !
........quelle arnaque , car l'étude de rentabilité n'est pas au rdv !
....il me faut + de 20 ans pour amortir mon super chauffe eau !
R.M. arnaqué par les énergies dites renouvelables !
luchio777
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>
alex
11 mai 2009 à 21:27
11 mai 2009 à 21:27
Bonjour,
Je viens de faire installer en 2008 une geothermie qui chauffe elle aussi un ballon d'eau chaude sanitaire, le vendeur m'a expliqué lui aussi que le credit d'impot s'appliquait dessus, je vais remplir ma declaration d' impot dans quelques jours, a votre avis dois mettre ce ballon dans la partie materiel avec la PAC ?
Je viens de faire installer en 2008 une geothermie qui chauffe elle aussi un ballon d'eau chaude sanitaire, le vendeur m'a expliqué lui aussi que le credit d'impot s'appliquait dessus, je vais remplir ma declaration d' impot dans quelques jours, a votre avis dois mettre ce ballon dans la partie materiel avec la PAC ?
robert
>
luchio777
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11 mai 2009
14 mai 2009 à 17:05
14 mai 2009 à 17:05
Bonjour,
même installation en géothermie :
je viens d'être contrôlé en Avril, pour une installation réalisée en 2006, et on a pris en compte le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le montant credit d'impot retenu est : 50 % sur matériel et réseau de captage : TTC ( hors : raccordement hydrauliques et M.O. et travaux de terrassement )
comme j'ai trop reçu , je dois redonner l'excédant , normal !
Robert
même installation en géothermie :
je viens d'être contrôlé en Avril, pour une installation réalisée en 2006, et on a pris en compte le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le montant credit d'impot retenu est : 50 % sur matériel et réseau de captage : TTC ( hors : raccordement hydrauliques et M.O. et travaux de terrassement )
comme j'ai trop reçu , je dois redonner l'excédant , normal !
Robert
Bonjour Robert,
si je comprend bien ce que vous dites, le credit d'impot s'applique bien sur la PAC et aussi sur le ballon d'eau chaude sanitaire ( si je me trompe dites le moi ) ?
cependant que voulez vous dire par "reseau de captage" ? est -ce le forage ?
merci pour votre reponse
luc
Bonjour,
même installation en géothermie :
je viens d'être contrôlé en Avril, pour une installation réalisée en 2006, et on a pris en compte le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le montant credit d'impot retenu est : 50 % sur matériel et réseau de captage : TTC ( hors : raccordement hydrauliques et M.O. et travaux de terrassement )
comme j'ai trop reçu , je dois redonner l'excédant , normal !
Robert
si je comprend bien ce que vous dites, le credit d'impot s'applique bien sur la PAC et aussi sur le ballon d'eau chaude sanitaire ( si je me trompe dites le moi ) ?
cependant que voulez vous dire par "reseau de captage" ? est -ce le forage ?
merci pour votre reponse
luc
Bonjour,
même installation en géothermie :
je viens d'être contrôlé en Avril, pour une installation réalisée en 2006, et on a pris en compte le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le montant credit d'impot retenu est : 50 % sur matériel et réseau de captage : TTC ( hors : raccordement hydrauliques et M.O. et travaux de terrassement )
comme j'ai trop reçu , je dois redonner l'excédant , normal !
Robert
lima mike
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jeudi 14 mai 2009
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15 mai 2009
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14 mai 2009 à 19:21
14 mai 2009 à 19:21
Bonjour a tous
Attention, je me suis fait avoir sur ce sujet
En effet, meme installation chauffage + production eau chaude ( cout du ballon 3000 €) l'installateur m'a confirmé que les impots en prendraient 1500 €, ben non ils m'ont demandés de reverser les 1500 € + petite amende de 150 €
Donc si qqs as pu faire passer ce credit d'impot et on peut en faire une jurisprudence , je suis preneur
Laurent
NB: JE demande en ce moment qqs explications a mon installateur qui m'a envoyé un docuement pour les impots
Attention, je me suis fait avoir sur ce sujet
En effet, meme installation chauffage + production eau chaude ( cout du ballon 3000 €) l'installateur m'a confirmé que les impots en prendraient 1500 €, ben non ils m'ont demandés de reverser les 1500 € + petite amende de 150 €
Donc si qqs as pu faire passer ce credit d'impot et on peut en faire une jurisprudence , je suis preneur
Laurent
NB: JE demande en ce moment qqs explications a mon installateur qui m'a envoyé un docuement pour les impots
Bonjour Laurent,
il n'y a pas besoin de jurisprudence , il suffit de s'appuyer sur les documents des impôts : B.O.I. ( Bulletins Officiels des Impôts ) ou sur la DOC 2041 GR (aide pour remplir sa déclaration)
Doc 2041 GR : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041-GR.pdf
page 6 :
♦ Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Le crédit d'impôt s'applique aux pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire).
B.O.I. : 5 B-17-06 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
B.O.I. : 5 B-17-07 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
en page 9 point 26 est précisé : pompe à chaleur, système de captage.....
en annexe page 15 : schéma correspondant à mes installations
dépenses comprises et dépenses exclues
personnellement j'ai lu de saines lectures pendant qques nuits et avec ces 3 docs j'ai obtenu gain de cause
et réponse favorable du centre des impots.
mais mon histoire n'est pas clause car j'attend la finalité pour juin .
bonne lecture et bonne chance
Robert
il n'y a pas besoin de jurisprudence , il suffit de s'appuyer sur les documents des impôts : B.O.I. ( Bulletins Officiels des Impôts ) ou sur la DOC 2041 GR (aide pour remplir sa déclaration)
Doc 2041 GR : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041-GR.pdf
page 6 :
♦ Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Le crédit d'impôt s'applique aux pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire).
B.O.I. : 5 B-17-06 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
B.O.I. : 5 B-17-07 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
en page 9 point 26 est précisé : pompe à chaleur, système de captage.....
en annexe page 15 : schéma correspondant à mes installations
dépenses comprises et dépenses exclues
personnellement j'ai lu de saines lectures pendant qques nuits et avec ces 3 docs j'ai obtenu gain de cause
et réponse favorable du centre des impots.
mais mon histoire n'est pas clause car j'attend la finalité pour juin .
bonne lecture et bonne chance
Robert
Bonjour,
Alors moi, je suis encore dans un autre cas...
En fait, nous avons acheter une géothermie pour le chauffage de notre maison qui est en construction.
Notre soucis, c'est que la facture date de fin décembre mais le chantier ayant pris du retard, nous n'avons réellement payé qu'en février cette facture et l'installation ne se fera qu'en octobre...
Du coup, n'ayant payé que cette année, nous n'avons pas demandé le crédit d'impôt cette année et nous pensons le demander l'année prochaine pour une installation faite cette année.
La question que l'on se pose, c'est: est-ce que les impôts vont refuser de prendre notre déclaration en compte si la facture date de 2008 et pas de 2009 bien que le paiement et l'installation soient fait en 2009 ?
J'espère que ce que j'ai écrit est à peu près clair...
Merci de votre aide.
Gwenaëlle
Alors moi, je suis encore dans un autre cas...
En fait, nous avons acheter une géothermie pour le chauffage de notre maison qui est en construction.
Notre soucis, c'est que la facture date de fin décembre mais le chantier ayant pris du retard, nous n'avons réellement payé qu'en février cette facture et l'installation ne se fera qu'en octobre...
Du coup, n'ayant payé que cette année, nous n'avons pas demandé le crédit d'impôt cette année et nous pensons le demander l'année prochaine pour une installation faite cette année.
La question que l'on se pose, c'est: est-ce que les impôts vont refuser de prendre notre déclaration en compte si la facture date de 2008 et pas de 2009 bien que le paiement et l'installation soient fait en 2009 ?
J'espère que ce que j'ai écrit est à peu près clair...
Merci de votre aide.
Gwenaëlle
Bonjour Sylvie,
en ce qui me concerne , ce n'est pas la date de facturation qui a été prise en compte, mais la date de paiement effective. le contrôleur des impôts a été formel sur ce point, car c'était pour moi en fin d'année , et il a vérifié que le paiement a été effectif avant le 31 décembre.
Robert
en ce qui me concerne , ce n'est pas la date de facturation qui a été prise en compte, mais la date de paiement effective. le contrôleur des impôts a été formel sur ce point, car c'était pour moi en fin d'année , et il a vérifié que le paiement a été effectif avant le 31 décembre.
Robert
gwenfab
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31 juillet 2009
30 juil. 2009 à 09:14
30 juil. 2009 à 09:14
Bonjour Robert,
Merci beaucoup pour ces renseignements !
Par contre, faut-il demander une attestation de fin de travaux à l'installateur ?
Merci
Gwenaëlle
Merci beaucoup pour ces renseignements !
Par contre, faut-il demander une attestation de fin de travaux à l'installateur ?
Merci
Gwenaëlle
Bonsoir Gwenaëlle,
je pense effectivement que, dans votre cas, ce soit bien....datée et signée ( facture 2008 et travaux 2009 ? ça peut être "louche" ) car c'est rare de payer avant les travaux, gardez bien le titre de paiement : talon de chèque ....ou autre.....
.......on ne se munis jamais assez .....avec les inspecteurs.....qui ne font, soit dit en passant, que leur boulot ! ! !
bonne chance et....
à plus pour le résultat
Robert
.
je pense effectivement que, dans votre cas, ce soit bien....datée et signée ( facture 2008 et travaux 2009 ? ça peut être "louche" ) car c'est rare de payer avant les travaux, gardez bien le titre de paiement : talon de chèque ....ou autre.....
.......on ne se munis jamais assez .....avec les inspecteurs.....qui ne font, soit dit en passant, que leur boulot ! ! !
bonne chance et....
à plus pour le résultat
Robert
.
gwenfab
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31 juillet 2009
31 juil. 2009 à 09:48
31 juil. 2009 à 09:48
Merci Robert,
Dans ce cas, ça devrait aller car cela faisait parti de notre prêt immobilier donc on a la facture avec la date de déblocage à la banque en 2009, en plus on ne peut pas tricher car c'est la banque qui a versé directement à la société.
A suivre...
Dans ce cas, ça devrait aller car cela faisait parti de notre prêt immobilier donc on a la facture avec la date de déblocage à la banque en 2009, en plus on ne peut pas tricher car c'est la banque qui a versé directement à la société.
A suivre...
Bonjour Robert,
Les impôts me réclame aussi le crédit d'impôt sous prétexte qu'il n'ont pas la norme d'essai de la pompe à chaleur. L'installateur ne peut pas ou ne veut pas fournir cette norme sur Facturation. Tout ce que l'installateur écrit, c'est la norme iso 140001 qui ne correspond pas à grand chose dans le domaine du chauffage, se serait à première vue, j'écris bien à première vue, une norme de contrôle pour les douanes dans la surveillance de déchets.
De surcroît les impôts nous culpabilisent en nous disant que nous sommes les seul dans ce cas. Je n'en suis pas persuadé.
Si d'autre personne sont dans notre cas, je l'ai encourage à écrire.
Les impôts me réclame aussi le crédit d'impôt sous prétexte qu'il n'ont pas la norme d'essai de la pompe à chaleur. L'installateur ne peut pas ou ne veut pas fournir cette norme sur Facturation. Tout ce que l'installateur écrit, c'est la norme iso 140001 qui ne correspond pas à grand chose dans le domaine du chauffage, se serait à première vue, j'écris bien à première vue, une norme de contrôle pour les douanes dans la surveillance de déchets.
De surcroît les impôts nous culpabilisent en nous disant que nous sommes les seul dans ce cas. Je n'en suis pas persuadé.
Si d'autre personne sont dans notre cas, je l'ai encourage à écrire.
le credit d impot sur un chauffe thermodynamique sera t il chan gé car je pense en installer un en janvier 2011
Etant dans le meme cas que vous mais etant dans le 18 ,je penses que cela ne regarde pas qu'un departement
Est ce que votre redressement fiscal est base que sur la main d'oeuvre?
Car le probleme actuel avec les impots est qu'il reclame la TVA a 5%5 sur la main d'oeuvre.
Hors tout etais compris lors de l'achat et la pose du materiel ,il n'etais pas mentionner que les traveaux etaient
effectues par une entreprise privee.
Materiel pose en 2005
Est ce que votre redressement fiscal est base que sur la main d'oeuvre?
Car le probleme actuel avec les impots est qu'il reclame la TVA a 5%5 sur la main d'oeuvre.
Hors tout etais compris lors de l'achat et la pose du materiel ,il n'etais pas mentionner que les traveaux etaient
effectues par une entreprise privee.
Materiel pose en 2005
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2008 à 11:11
11 janv. 2009 à 20:38
Je viens d'etre redressé sur mon systeme eau chaude geothermie , avez vous les coordonnées d'une association a noter que le constructeur m'a fourni une attestation a presenter au impot
le bonus une majoration de 172 €
21 déc. 2009 à 06:52
adieux crédit d'impôt ,quand le prestataire fait faillite et qu'il ne reste plus qu'un bon de commande de sa bonne foi
exploitation et incitation a l'arnaque !!!!!