Bonjour,
Je suis dans le même cas et je pense que nous sommes dans le même département.

j'ai écrit aux impôts. Ils maintiennent leur position sous prétexte que le nouveau texte lève un flou, il est donc rétroactif.
Fin de l'opération Communication de nos amis politiques, le grenelle de la mauvaise foi prend le dessus.

Bref, j'étais en train de faire rédiger ma nouvelle contestation pour demander l'avis du conciliateur qui maintindra sans nulle doute la position de l'administration.

Effectivement il faut se regrouper, particuliers et artisans.


mon mail perso, ca sera plus simple : enerenouv22@gmail.com

Cela m'inquiete car je viens de faire realiser un forage et je voudrais faire installer une pac eau/eau.
Donc, si j'ai bien compris, je n'aurais pas droit au 50% sur la pac?
A+

J'ai fait faire des devis pour géothermie et aérothermie. Les 2 entrprises contactées ont été claires: il n'y a pas de crédit d'impôt pour le forage et la main d'oeuvre. En revanche pour la pompe il ne devrait pas y avoir de problème.
J'ai pour ma part opté pour l'aérothermie, vu le coût du forage.

Bonjour,
je viens de subir un contrôle d'une employée des impôts à 2 jours de sa retraite . Elle conteste le crédit d'impôts que nous avons reçu en septembre 2007 sur notre chaudière géothermique suite à un mauvais calcul lors de la déclaration (que j'avais fait avec mon centre des impôts local lors de la déclaration sur rdv).
Après avoir cherché des points de détails qui ne prétendaient pas au crédit d'impôts (la pose d'un radiateur par le chauffagiste sur le circuit mon plancher chauffant dans le garage (pour eviter le gel)
Maintenat elle cherche sur le thermostat de régulation ... Pour le moment nous devrons rendre 700 à 800 € et notre chauffe eau géothermie sur un autre circuit dans la terre n'ouvre pas non plus au crédit d'impôts alors que le chauffagiste était persuadé du contraire (peut être pour nous le vendre (2 650 € HT)).
il me semble que de plus en plus nous devons subir les lois qui sont devenus très complexes et floues .
Un collectif serait un moyen de répondre.
Pour ma part, j'aurait dû installer un chauffe eau solaire qui m'aurait ouvert un peu de crédit d'impôts

ensemble ,nous seront plus fort.
Bon courage dans vos démarches

Bonjour,

Le sujet est chaud, c'est le cas de le dire, car de nombreux internautes se plaignent également sur nos forums d'être victimes de redressements :

http://www.maisonbrico.com/...

Une association s'est mise en place pour rassembler les plaintes et tenter de trouver une solution à tous les contribuables qui se voient réclamer des sommes majorées pour "fausse déclaration", alors que l'arrêté qui change la donne n'existait pas à l'époque où ils ont bénéficié de ce crédit.
Ses coordonnées :

CLCV Energie
Vanessa BARO
23 avenue de Nîmes, Résidence UTRILLO
34000 Montpellier
Tél : 04.67.60.31.10
Fax : 04.67.60.34.14

Une adresse mail a également été créée spécifiquement pour ce sujet : pac@clcv.org

Bonjour, je m'interesse à la geothermie pour ma maison...est ce que vous voulez dire que la société de forage n'avait pas inscrit la pompe à chaleur dans la facture de travaux ? ou bien elle a sous traitée cette partie en s'approvisionnant chez un autre fournisseur ?
merci.

Etant dans le meme cas que vous mais etant dans le 18 ,je penses que cela ne regarde pas qu'un departement
Est ce que votre redressement fiscal est base que sur la main d'oeuvre?
Car le probleme actuel avec les impots est qu'il reclame la TVA a 5%5 sur la main d'oeuvre.
Hors tout etais compris lors de l'achat et la pose du materiel ,il n'etais pas mentionner que les traveaux etaient
effectues par une entreprise privee.
Materiel pose en 2005

Bonsoir

je viens prendre connaissance de votre message.Le crédit d'impot que vous avez remboursé concernait-il l'ensemble de votre investissement (forage+matériel) ou seulement sur le forage? Le forage et la plomberie sont deux activités distinctes donc se trouver face à une seule et même entreprise me semble très difficile et l'obtention du crédit d'impôt peut être assimilé à une grosse arnaque!
J'ai toujours entendu dire que la maind'oeuvre et le forage n'étaient pas pris en compte contrairement au matériel mais ce soir je ne sais plus qui croire!

Notre géothermie date de 2005 - en sept 2008 redressement - l'inspectrice avait décidé d'annuler tout le crédit d'impôt - aprés moults courriers et déplacements, elle maintient que le crédit d'impôt ne s'applique pas au plancher chauffant et nous réclame 2500€ arguant que l'article 200 quater du code général des impôts de 2005 précise que "le crédit n'est octroyé qu'au coût des équipements de production d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur" . .... y a t-il quelqu'un qui a pu se sortir de ce problème indemne ? les contribuables qui ont un système air/air ont vu la clémence de l'état en septembre puisque tout a été annulé .

Bonjour a tous

Attention, je me suis fait avoir sur ce sujet
En effet, meme installation chauffage + production eau chaude ( cout du ballon 3000 €) l'installateur m'a confirmé que les impots en prendraient 1500 €, ben non ils m'ont demandés de reverser les 1500 € + petite amende de 150 €
Donc si qqs as pu faire passer ce credit d'impot et on peut en faire une jurisprudence , je suis preneur

Laurent

NB: JE demande en ce moment qqs explications a mon installateur qui m'a envoyé un docuement pour les impots

Bonjour Laurent,

il n'y a pas besoin de jurisprudence , il suffit de s'appuyer sur les documents des impôts : B.O.I. ( Bulletins Officiels des Impôts ) ou sur la DOC 2041 GR (aide pour remplir sa déclaration)

Doc 2041 GR : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041­-GR.pdf

page 6 :

♦ Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Le crédit d'impôt s'applique aux pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire).


B.O.I. : 5 B-17-06 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf

B.O.I. : 5 B-17-07 : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf

en page 9 point 26 est précisé : pompe à chaleur, système de captage.....

en annexe page 15 : schéma correspondant à mes installations

dépenses comprises et dépenses exclues

personnellement j'ai lu de saines lectures pendant qques nuits et avec ces 3 docs j'ai obtenu gain de cause
et réponse favorable du centre des impots.
mais mon histoire n'est pas clause car j'attend la finalité pour juin .

bonne lecture et bonne chance

Robert

Bonjour Robert

En effet, mais sur l'attestation de l'entreprise transmise au impot, elle a precisé chauffeeau thermodynamique avec ballon d'eau chaude, ce qui est assimilié a du stockage, par le centre des impots.
Un doc technique a ete envoyée par l'instalateur au centre des impotts ce qui n'a rien changé.

Donc il faut faire tres attention lors de la declaration, preciser production d'eau chaude eviter le stockage

Aujourd'hui, je demande a l'instalateur de me ressortir le cout de la pompe par rapport au stockage, ce qui ne va pas etre evident !!!
Pour le maitre oeuvre le remboursement de la petite amende

je crois que j'en ais pour 10 ans , ca m'apprendra de vouloir faire l'ecolo( humour )
affiare a suivre
Laurent

Bonjour Laurent,

sur le B.O.I. : 5 B-17-07 page 9 au point 26 , tu peut lire à la 3 ieme ligne : le cas échéant, ......


26. Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. Sont compris dans la base du
crédit d'impôt :
- la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ;
- le système de captage ;
- le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré
(tels que les « ballons-tampon ») ;
- les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt :
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;
- le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs
- les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les
émetteurs ;
- le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par
exemple) à l’installation électrique ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.).
27. Systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques. Si le coût des systèmes de captage des
pompes à chaleur géothermiques doit être compris dans la base du crédit d'impôt, comme indiqué au n° 26., les
dépenses de main-d’oeuvre relatives à l’installation ou au remplacement des équipements concernés sont en
revanche exclues de cette base. Il en est notamment ainsi des dépenses de toute nature afférentes aux travaux
de forage nécessaires à l’installation de ces systèmes de captage.




donc : le stokage : les ballons-tampon sont pris en considération.

tu peut argumenter auprès de ton inspecteur en faisant comme moi , tu lui apportes leurs textes qu'il n'a probablement pas lu ! mais restes courtois !

bonne chance.

Robert

Bonjour,

Alors moi, je suis encore dans un autre cas...
En fait, nous avons acheter une géothermie pour le chauffage de notre maison qui est en construction.
Notre soucis, c'est que la facture date de fin décembre mais le chantier ayant pris du retard, nous n'avons réellement payé qu'en février cette facture et l'installation ne se fera qu'en octobre...
Du coup, n'ayant payé que cette année, nous n'avons pas demandé le crédit d'impôt cette année et nous pensons le demander l'année prochaine pour une installation faite cette année.
La question que l'on se pose, c'est: est-ce que les impôts vont refuser de prendre notre déclaration en compte si la facture date de 2008 et pas de 2009 bien que le paiement et l'installation soient fait en 2009 ?

J'espère que ce que j'ai écrit est à peu près clair...

Merci de votre aide.

Gwenaëlle

Bonjour Robert,

Merci beaucoup pour ces renseignements !
Par contre, faut-il demander une attestation de fin de travaux à l'installateur ?

Merci

Gwenaëlle

Merci Robert,

Dans ce cas, ça devrait aller car cela faisait parti de notre prêt immobilier donc on a la facture avec la date de déblocage à la banque en 2009, en plus on ne peut pas tricher car c'est la banque qui a versé directement à la société.

A suivre...