Bonjour,

La règlementation de l'écoulement des eaux provient de l'article 640 du Code civil : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers cexuq ui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

En conclusion, il faut distinguer l'écoulement naturel des eaux pluviales, et les eaux usées, vous devez recevoir les eaux pluviales, par contre le voisin supérieur en hauteur ne peut rien faire pour aggraver l'écoulement de ces eaux pluviales.

Apparemment, il s'agit d'une malfaçon au niveau des travaux et d'un mauvais calcul de l'évacuation des eaux,

Ce sont les dispositions du Code civil qui empêchent la jonction des eaux usées et des eaux pluviales, le fonds inférieur doit recevoir uniquement les eaux pluviales......

Cordialement,

Bonjour moi aussi j'ai le même problème que vous est la seule solution c'est donc de lui adresser un courrier RAR en lui stipulent que l'article 681 du code civil l'obliger à évacué ses eaux pluviales sur sont fond et non sur celui de son voisin.
Faite aussi constater par un huissier je pense que votre voisin ne va pas apprécier est alors il risque faire le nécessaire.
Bon courage et bonne chance

Bonjour,

J'ai acheté une maison en juillet et la saison d'hiver approche avec son mauvais temps.

Ma maison se situe dans une cuvette bordé d'une départementale et une autre route qui débouche sur cette départementale. en bref je suis au milieu du "Y" que forme ces deux route.

Lors des grosse pluie de ces derniers jours mon terrain commence a inondé.
Les deux fossé coulent bien mais a leur jonction l'eau passe par dessus la buse qui n'arrive plus a suivre.
En plus de ces buse j'ai un fossé qui a été creusé dans mon terrain pour évacué l'eau du champs de l'agriculteur de dérrière.

Ma question est peut on demandé a faire changé cette buse vu que d'après les voisin elle a été changé il y a déja quelques années.Mais elle a été remplacé par un diamètre plus petit ?.

J'ai annoncé mon problème a la mairie sans parlé de cette buse et le maire ma répondu que : les inondations en ce moment c'est partout alors faut laissé faire".

Du a ces pluie mon terrain ne draine plus j'ai une péllicule d'eau sur 1500m² dans mon terrain

cordialement samuel