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Eau pluviale qui inonde mon terain

b13c4000 - Dernière réponse le 22 sept. 2012 à 19:59
Bonjour,
a tous voula j ai un soucie avec les evacuation d eau de pluie de mon voisin .selui si a procedée comme les norme eropéenne lexige a la separation de eau usée et les eau pluviale .ses eaux usée parte a legout par contre les eaux de pluie sons colectai pour la totalitai par un conteneur.mais le probleme c que se conteneur deborde a chaque pluie et vue que mon terain se trouve en contre bas il est toujour inondée .je voudrai savoir a qui je pourai madressai pour resoudre se litige vue que la mairie ne veux rien savoir mercie de vos reponsse
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Bonjour moi aussi j'ai le même problème que vous est la seule solution c'est donc de lui adresser un courrier RAR en lui stipulent que l'article 681 du code civil l'obliger à évacué ses eaux pluviales sur sont fond et non sur celui de son voisin.
Faite aussi constater par un huissier je pense que votre voisin ne va pas apprécier est alors il risque faire le nécessaire.
Bon courage et bonne chance
patou- 13 nov. 2011 à 20:47
J'ai hélas le même problème : mon voisin a bétonné un droit de passage de 3 m sur 20 en augmentant la pente vers mon terrain (il y en a une déjà naturelle qui rejoint au bout de mon terrain une "ravine") . Je ne peux freiner l'eau vers sa pente naturelle mais il est clair que les 60m2 de bitume n'arrangent pas les choses.... je suis face à un marécage sur le bout du terrain.Pire il a fait également une remontée du bitume sur toute la longueur des 20 m qui fait qu'aucune eau ne peut aller sur son terrain mais rejoint la pente naturelle. Et je ne peux rien faire......
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mysting- 22 sept. 2012 à 19:59
moi aussi j' ai un problème moi c'est une sociéte de travaux public qui veusx envoyer les eaux de la voirie chez moi ont il le droit merci
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bonjour,

j'ai acheté une maison qui est bordée d'une départementale et d'une voie communale. Cette voie surplombe de 1m50 notre terrain. La mairie nous a récemment racheté un bout de terrain afin d'agrandir la voie communale pour que puisse passer les moissonneuses batteuses. Les travaux sont terminés il ne manque que l'enrobé final (prévu dans 2ans).
Depuis, toute l'eau de pluie de la route se déverse sur notre terrain...

En regardant d'où provenait exactement l'eau, je me suis aperçu qu'un "bourrelet" de goudron longeait la route jusqu'à chez moi afin que l'eau n'aille pas sur le terrain de mes voisins se déversant ainsi chez moi!!

La mairie ne sait pas exactement ce qu'elle va faire, sa seule proposition est de faire un épandage sur mon terrain...mais en attendant mon terrain s'inonde à chaque pluie...

j'aimerais savoir quelles sont les obligations de la mairie vis-à-vis de cette écoulement ? Merci
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Bonjour,

La règlementation de l'écoulement des eaux provient de l'article 640 du Code civil : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers cexuq ui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

En conclusion, il faut distinguer l'écoulement naturel des eaux pluviales, et les eaux usées, vous devez recevoir les eaux pluviales, par contre le voisin supérieur en hauteur ne peut rien faire pour aggraver l'écoulement de ces eaux pluviales.

Apparemment, il s'agit d'une malfaçon au niveau des travaux et d'un mauvais calcul de l'évacuation des eaux,

Ce sont les dispositions du Code civil qui empêchent la jonction des eaux usées et des eaux pluviales, le fonds inférieur doit recevoir uniquement les eaux pluviales......

Cordialement,
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Bonjour,

J'ai acheté une maison en juillet et la saison d'hiver approche avec son mauvais temps.

Ma maison se situe dans une cuvette bordé d'une départementale et une autre route qui débouche sur cette départementale. en bref je suis au milieu du "Y" que forme ces deux route.

Lors des grosse pluie de ces derniers jours mon terrain commence a inondé.
Les deux fossé coulent bien mais a leur jonction l'eau passe par dessus la buse qui n'arrive plus a suivre.
En plus de ces buse j'ai un fossé qui a été creusé dans mon terrain pour évacué l'eau du champs de l'agriculteur de dérrière.

Ma question est peut on demandé a faire changé cette buse vu que d'après les voisin elle a été changé il y a déja quelques années.Mais elle a été remplacé par un diamètre plus petit ?.

J'ai annoncé mon problème a la mairie sans parlé de cette buse et le maire ma répondu que : les inondations en ce moment c'est partout alors faut laissé faire".

Du a ces pluie mon terrain ne draine plus j'ai une péllicule d'eau sur 1500m² dans mon terrain

cordialement samuel
samuel- 14 déc. 2008 à 11:09
bonjour je vous ajoute un schéma pour vous faire une idée de ce qui se passe.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=63&u=11505487
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H2O- 5 janv. 2011 à 17:03
Comme vous me le décrivez, vous êtes en contrebas (une cuvette), donc la topographie du lieu ne vous aide pas. Vous recevez naturellement déjà toutes les eaux.
Il faut savoir que selon la législation française en vigueur (code civil article 640), il est imposé aux propriétaires inférieurs une servitude par rapport aux propriétaires supérieurs. En gros vous n'avez rien à dire si de l'eau pluviale qui ruisselle depuis les terrains au dessus de vous arrive sur votre terrain et si ces ruissellements sont naturels.
A partir du moment ou les ruissellements ne sont plus naturels (une construction construite chez vos voisins cause des ruissellements plus importants) alors là il y a litige.
Autre chose : chaque propriétaire doit gérer ses eaux pluviales et de ruissellement et ne doit en aucun cas être déversé chez le voisin.
J'espère que cela vous aide.
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bonjour à tous,
nous avons fait batir une maison ; en contrebas se trouve la route et encore un peu plus bas des terrains. le maire du village nous demande de retenir les eaux pluviales afin de ne pas les déverser dans le fossé. Elle nous dit que si les terrains du bas sont un jour innondé nous serons responsables. Elle refuse d'agrandir les fossées. Rien n'a été stipulé dans lepermis de construire et nous avons fait faire l'assainissement de façon a ce que les eaux pluviales se déversent dans le fossé. A t elle raison ? Nous sommes un peu perdu.
Merci de votre aide
H2O- 5 janv. 2011 à 17:28
Visiblement votre commune a choisi deux réseaux bien distincts. Un pour l'assainissement (eaux de douche, vaisselle, lessive), c'est un réseau qui emmène les eaux usées depuis chez vous à la station d'épuration où elle seront traitées.
Pour ce qui concerne l'eau de pluie (pluie, grêle, neige, glace), votre commune à choisit d'utiliser d'autres systèmes tels que fossés, bassins de rétention.

Comme vous me le décrivez, vous êtes au dessus de terrains, donc la topographie du lieu ne vous aide pas. Vous rejetez naturellement toutes les eaux en contrebas.
Il faut savoir que selon la législation française en vigueur (code civil article 640), il est imposé aux propriétaires inférieurs une servitude par rapport aux propriétaires supérieurs. En gros ceux qui sont sur le terrain inférieur n'ont rien à dire s' ils reçoivent vos eaux mais à une condition que ce soit un ruissellement naturel.
A partir du moment ou les ruissellements ne sont plus naturels (une construction cause des ruissellements plus importants) alors là il y a litige et ceux du terrain du dessous peuvent se retourner contre vous!
Mais attention : la collecte le stockage et les traitement des eaux pluviales constitue un service public administratif relevant des communes. Je pense donc que votre mairie doit mettre son nez dans vos problèmes. (art L. 2333-97) et de plus elle doit gérer le plan d'évacuation des eaux pour éviter les inondations.

Si elle ne veut rien faire:
petit conseil, il existe aujourd'hui différents systèmes pour récolter les eaux de pluie chez vous et à prix peu coûteux. Non seulement vous pourrez stockée cette eau, arroser votre jardin pour une facture en eau potable qui va diminuer (l'eau qui tombe sur votre terrain est gratuite et vous appartient). Donc c'est tout bénef pour vous, les voisins et l'environnement.
Sachez que si vous construisez un tel dispositif d'ici 2011 vous pouvez avoir un crédit d'impôt de 25%.
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H2O- 5 janv. 2011 à 17:36
les eaux de pluie tombant sur les toits doivent être
obligatoirement dirigées soit sur le propre terrain
du propriétaire, soit sur la voie publique.
Il existe également un droit de propriété de l'eau de pluie, « tout
propriétaire [ayant] le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent
sur son fonds », à la condition de ne pas causer de préjudice à autrui, et
notamment de ne pas aggraver la servitude d'écoulement sur le terrain situé en
contrebas.
Contrairement aux dispositions applicables en matière d'eaux usées, il n'existe
pas d'obligation de raccordement au réseau communal en ce qui
concerne les eaux pluviales ; le raccordement peut cependant être imposé par
le règlement du service d'assainissement ou par des documents d'urbanisme.
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comme le dit Plutarque, votre voisin doit retenir ses eaux sur son terrain... et ne doit pas aggraver la situation naturelle (ce qu'il a fait)
donc, faites lui une LRAR de mise en demeure de retenir ses eaux et de ne plus les deverser sur votre fonds...
Et si pas de changement, il faudra l'assigner...
voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans cette procedure
Shirley Mayhue- 8 mars 2012 à 23:09
Bonjour,

mon voisin a un barrage de poison dans son lac et se barrage retien l'eau qui innonde notre terrain au complet.

Pouriont nous porter une plinte et le faire soter se barrage ?
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Bonjour,
La loi dit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.
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bonjour : voilà un déterrage de vieux post.

Toutefois il faut savoir que dans les lotissements, souvent les cuves de stockage d'eau de pluie sont obligatoires, MAIS,

il est tout aussi obligatoire de les maintenir vides, donc de les faire vider lentement.

Certains utilisent cette eau pour les chasses d'eau, pour l'arrosage, et même pour la machine à laver.

Donc on peut se plaindre à la mairie si le voisin ne prend pas la peine de vider sa cuve.

Ceci a été fait pour limiter les crues.
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la servitude d'écoulement : Les propriétaires des terrains en contrebas
doivent accepter les eaux qui s'écoulent
naturellement. Cette servitude s'applique à
condition que l'écoulement des eaux n'ait pas été
aggravé par une intervention humaine (busage,
pollution,...).
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