Eau pluviale qui inonde mon terain

Bonjour,

La règlementation de l'écoulement des eaux provient de l'article 640 du Code civil : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers cexuq ui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

En conclusion, il faut distinguer l'écoulement naturel des eaux pluviales, et les eaux usées, vous devez recevoir les eaux pluviales, par contre le voisin supérieur en hauteur ne peut rien faire pour aggraver l'écoulement de ces eaux pluviales.

Apparemment, il s'agit d'une malfaçon au niveau des travaux et d'un mauvais calcul de l'évacuation des eaux,

Ce sont les dispositions du Code civil qui empêchent la jonction des eaux usées et des eaux pluviales, le fonds inférieur doit recevoir uniquement les eaux pluviales......

Cordialement,

comme le dit Plutarque, votre voisin doit retenir ses eaux sur son terrain... et ne doit pas aggraver la situation naturelle (ce qu'il a fait)
donc, faites lui une LRAR de mise en demeure de retenir ses eaux et de ne plus les deverser sur votre fonds...
Et si pas de changement, il faudra l'assigner...
voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans cette procedure

Bonjour moi aussi j'ai le même problème que vous est la seule solution c'est donc de lui adresser un courrier RAR en lui stipulent que l'article 681 du code civil l'obliger à évacué ses eaux pluviales sur sont fond et non sur celui de son voisin.
Faite aussi constater par un huissier je pense que votre voisin ne va pas apprécier est alors il risque faire le nécessaire.
Bon courage et bonne chance