Frais réels et prothèse auditive
Résolu/Fermé
A voir également:
- Appareil auditif déductible impôts
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Frais d'internat déductible des impôts - Forum Impôts
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
6 réponses
Les frais de prothèse sont déductibles à concurrence de 50 % après SS et mutuelle.
Textes
Réponse POUDONSON Sénat 12/2/1981 page 206 n° 543 ( prothèse auditive pour les personnels pour lesquels la profession nécessite des echanges verbaux et communication orales avec les usagers , élèves par ex)
Réponse AUTHIE Sénat 30/8/1984 page 1345 n° 16355 Bulletin officiel des impôts 5 F - 21-84 ( prothèses dentaires des dents visibles soit toutes sauf molaires pour les personnels en contact avec le public)
Réponse PINARD assemblée nationale 1/10/1984 page 4368 n° 47225
Le coefficient de 50 % a été fixé par le Tribunal administratif de paris le 31/1/1983 n° 221/70/82 ; 2ème section 1ère chambre.
Par analogie toutes les prothèse ( exemple lunettes) suivent le même régime dès lors qu'elles remplissent les conditions
- Permettre l'exercice d'une activité normale qui sans les corrections apportées par la prothèse ne le serait pas
- Que le port le la prothèse soit particulièrement nécessité pour permettre cette activité normale comme par exemple pour les lunettes grave handicap qui non corrigé interdirait en totalité ou en partie ou réduirait sensiblement la capacité de travail.LIEN DIRECT avec l'emploi.
Qu'en pensez vous ?
Textes
Réponse POUDONSON Sénat 12/2/1981 page 206 n° 543 ( prothèse auditive pour les personnels pour lesquels la profession nécessite des echanges verbaux et communication orales avec les usagers , élèves par ex)
Réponse AUTHIE Sénat 30/8/1984 page 1345 n° 16355 Bulletin officiel des impôts 5 F - 21-84 ( prothèses dentaires des dents visibles soit toutes sauf molaires pour les personnels en contact avec le public)
Réponse PINARD assemblée nationale 1/10/1984 page 4368 n° 47225
Le coefficient de 50 % a été fixé par le Tribunal administratif de paris le 31/1/1983 n° 221/70/82 ; 2ème section 1ère chambre.
Par analogie toutes les prothèse ( exemple lunettes) suivent le même régime dès lors qu'elles remplissent les conditions
- Permettre l'exercice d'une activité normale qui sans les corrections apportées par la prothèse ne le serait pas
- Que le port le la prothèse soit particulièrement nécessité pour permettre cette activité normale comme par exemple pour les lunettes grave handicap qui non corrigé interdirait en totalité ou en partie ou réduirait sensiblement la capacité de travail.LIEN DIRECT avec l'emploi.
Qu'en pensez vous ?
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais avec une attestation du medecin du travail qui atteste que vous avez besoin de vos protheses pour votre travail, vous pouvez inclure dans vos frais reels la difference entre le prix de votre prothese et les remboursements secu et mutuelle. Vu avec notre centre des impots. De toute façon il n'est pas trop tard si vous ne l'avez pas fait, vous faites un rectif, et les centre des impots vous integrera de montant. D'ailleurs pour ce genre de question les differents centres repondent tres gentiment aux questions.
je travaille sur des chantiers je construis des immeubles il y a beaucoup de bruits et j'ai une forte perte d'audition à l'oreille gauche une perte de 60 pour cent et 40 pour cent pour l'oreille droite je ne sais pas si je dois contacter la médecine du travail à ce sujet car le médecin l'avait remarqué et pour me faire appareiller des deux oreilles cela coute très cher
pouvez-vous me conseiller à ce propos
d'avance merci
pouvez-vous me conseiller à ce propos
d'avance merci
Bonjour,
J'ai pu faire régler le complément par les services sociaux du Rectorat.
Du coup, je n'ai rien eu à peyer. En tant que professeur, c'était pris comme "aménagement du poste de travail".
Il faut s'adresser au Rectorat de votre académie.
Bon courage, une collègue prof d' langue (!!!)
J'ai pu faire régler le complément par les services sociaux du Rectorat.
Du coup, je n'ai rien eu à peyer. En tant que professeur, c'était pris comme "aménagement du poste de travail".
Il faut s'adresser au Rectorat de votre académie.
Bon courage, une collègue prof d' langue (!!!)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
la question de la déduction au titre des frais professionnels des frais de prothèse quelles qu'elles soient et des frais dentaires a été résolue de longue date par la jurisprudence.
Ces frais lorsqu'ils sont indispensables pour l'exercice d'une activité professionnelle sont déductibles à concurrence de 50 % du montant restant à la charge après mutuelle et SS.
Tel est le cas pour une prothèse auditive particulièrement justifiée pour le maintien d'une activité professionnelle normale d'un salarié en contact verbaux permanents pour son activité. Réponse Poudonson , sénat 12 Février1981 page 206 n° 543 des débats du sénat.
dans le même sens prohèses dentaires ( chargé de relations publiques ou personnels en contact permanent avec le public quel que soit le grade et seulement pour la partie de la dentition visible en cas de sourrire etc... soit toutes les dents sauf molaires : Réponse AUTHIE sénat 30/8/1984 page 1345 n° 16355 et Bulletin de l'administration fiscale BO 5 F -21-84 et pour des chaussures spéciales Réponse PINARD Assemblée nationale 1/10/1984 p.4368 n°47225.
Par analogie le port de lunettes correctives a fort coefficient de correction ou de lentilles pour les mêmes motifs que ci dessus
Ces frais lorsqu'ils sont indispensables pour l'exercice d'une activité professionnelle sont déductibles à concurrence de 50 % du montant restant à la charge après mutuelle et SS.
Tel est le cas pour une prothèse auditive particulièrement justifiée pour le maintien d'une activité professionnelle normale d'un salarié en contact verbaux permanents pour son activité. Réponse Poudonson , sénat 12 Février1981 page 206 n° 543 des débats du sénat.
dans le même sens prohèses dentaires ( chargé de relations publiques ou personnels en contact permanent avec le public quel que soit le grade et seulement pour la partie de la dentition visible en cas de sourrire etc... soit toutes les dents sauf molaires : Réponse AUTHIE sénat 30/8/1984 page 1345 n° 16355 et Bulletin de l'administration fiscale BO 5 F -21-84 et pour des chaussures spéciales Réponse PINARD Assemblée nationale 1/10/1984 p.4368 n°47225.
Par analogie le port de lunettes correctives a fort coefficient de correction ou de lentilles pour les mêmes motifs que ci dessus
non, bien sûr.
il ne s'agit pas de frais exposés directement à des fins professionnels.
c'est un problème de mutuelle...
il ne s'agit pas de frais exposés directement à des fins professionnels.
c'est un problème de mutuelle...
""D'autres frais, plus spécifiques, peuvent être déduits en fonction de l'activité exercée.
.Exemple : un salarié chargé de relations publiques peut déduire les frais de prothèses dentaires non remboursés par la sécurité sociale, etc""
Voilà pourtant ce que j'ai trouvé ds ce site, ça me parait correspondre un peu, non?
.Exemple : un salarié chargé de relations publiques peut déduire les frais de prothèses dentaires non remboursés par la sécurité sociale, etc""
Voilà pourtant ce que j'ai trouvé ds ce site, ça me parait correspondre un peu, non?
Oui, je sais, mais tout le monde a besoin de ses oreilles, d'abord pour son usage personnel.
Tu peux donc tenter de déduire la quote-part d'utilisation professionnelle, mais je crains que ce ne soit un peu compliqué...
Ce serait plus simple pour toi si tu étais "oreille d'or" à bord d'un sous-marin nucléaire de type "l'invincible", ou bien chef d'orchestre, etc...
Tu peux donc tenter de déduire la quote-part d'utilisation professionnelle, mais je crains que ce ne soit un peu compliqué...
Ce serait plus simple pour toi si tu étais "oreille d'or" à bord d'un sous-marin nucléaire de type "l'invincible", ou bien chef d'orchestre, etc...
Moi j'ai une maxime : A force de tirer sur la corde elle finit par casser.
Et des profs redressés il y en a des tonnes.
Ils sont d'ailleurs de très mauvais clients. ( Pas très corrects ). En l'espèce les oreilles sont nécessaires pas uniquement pour le travail et je suis certain que tu trouveras une jurisprudence inverse à celle ci.
Ne sont déductibles que les dépenses à caractère professionnel, ni la prothèse de hanche qui vous permet d'aller travailler ni le déambulateur qui vous permet d'arriver jusqu'au travail... Enfin à ma connaissance.... ;)
Et des profs redressés il y en a des tonnes.
Ils sont d'ailleurs de très mauvais clients. ( Pas très corrects ). En l'espèce les oreilles sont nécessaires pas uniquement pour le travail et je suis certain que tu trouveras une jurisprudence inverse à celle ci.
Ne sont déductibles que les dépenses à caractère professionnel, ni la prothèse de hanche qui vous permet d'aller travailler ni le déambulateur qui vous permet d'arriver jusqu'au travail... Enfin à ma connaissance.... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...