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Base de revenus pour calcul des APL-Juin 2008

Dernière réponse le 30 oct 2008 à 10:14:34 loca, le 27 mai 2008 à 20:39:17 
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Bonjour,

Ma question concerne le calcul des APL. Je viens de faire une simulation sur le site de la CAF mais je souhaiterai savoir si effectivement à cette date (Juin 2008) la CAF se base encore sur les revenus de 2006 ou non ? Actuellement sur le simulateur de la CAF c'est encore les revenus de 2006 qui sont demandés. Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « Base de revenus pour calcul des APL Juin 2008 » dans :
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 9 juin 2008, 07/01018 Voir 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 556 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 01018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 Mai 2007, enregistrée sous le no 05 / 01166 APPELANTE : S. A....
Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2008, 07/007071 Voir ARRET No du 25 JUIN 2008 R. G : 07 / 00707 R-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 729 X... C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L. CABINET...

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Berna65, le 28 mai 2008 à 10:57:02
  • +1

Bonjour,
Oui, la CAF utilise encore les revenus 2006 puisque, désormais, il n'y a plus de déclaration de ressources et que les données communiquées par le Trésor Public (nos déclarations de revenus 2007) ne sont pas encore collationnées ni, à fortiori, traitées.
Tous les renseignements ci-dessous :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

Cependant, si votre situation a changé, vous pouvez à tout moment vous rendre au guichet de la CAF, vos droits seront revus. De plus, il faut sans doute s'attendre, en cette première année d'application, à d'inévitables cafouillages.
Cordialement.

Répondre à Berna65

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 sgch44, le 30 oct 2008 à 10:14:34

Bonjour

je vous confirme que la caf se base sur les revenus 2006 pour l'apl de l'année 2008
en effet dorénavant le calcul se fait du 1 janvier au 31 décembre
donc pour l'apl au 1 janvier 2009 les revenus pris en compte seront ceux de 2007

Répondre à sgch44