Base de revenus pour calcul des APL-Juin 2008

loca - 27 mai 2008 à 20:39
sgch44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 10:14
Bonjour,

Ma question concerne le calcul des APL. Je viens de faire une simulation sur le site de la CAF mais je souhaiterai savoir si effectivement à cette date (Juin 2008) la CAF se base encore sur les revenus de 2006 ou non ? Actuellement sur le simulateur de la CAF c'est encore les revenus de 2006 qui sont demandés. Merci de vos réponses.
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2 réponses

Bonjour,
Oui, la CAF utilise encore les revenus 2006 puisque, désormais, il n'y a plus de déclaration de ressources et que les données communiquées par le Trésor Public (nos déclarations de revenus 2007) ne sont pas encore collationnées ni, à fortiori, traitées.
Tous les renseignements ci-dessous :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

Cependant, si votre situation a changé, vous pouvez à tout moment vous rendre au guichet de la CAF, vos droits seront revus. De plus, il faut sans doute s'attendre, en cette première année d'application, à d'inévitables cafouillages.
Cordialement.
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sgch44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008
30 oct. 2008 à 10:14
bonjour

je vous confirme que la caf se base sur les revenus 2006 pour l'apl de l'année 2008
en effet dorénavant le calcul se fait du 1 janvier au 31 décembre
donc pour l'apl au 1 janvier 2009 les revenus pris en compte seront ceux de 2007
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