Impots: Déclarer Dons pour PACSés

Andrieg - 27 mai 2008 à 22:45
 tyi_c - 27 mai 2008 à 23:51
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés le 01 juin 2007 et avons rempli 3 déclarations pour nos revenus 2007 (2 individuelles du 01 janvier au 31 mai, et 1 commune du 01 juin au 31 dec).
Ma question concerne la déclaration des dons sur les lignes UD et UF, car chacun de nous verse des dons à des organismes différents:
devons nous mettre chacun de notre côté sur nos déclaration individuelles les dons nous concernant , ou au contraire, devons nous appliquer sur nos dons la même règle du prorata (chacun met 5/12 de ses dons sur sa déclaration individuelle, puis cumul des 7/12 des deux côtés sur la déclaration commune)?

Merci pour votre aide
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1 réponse

Bonsoir,

c'est un simple avis de ..bon sens :

Le fisc pouvant vous réclamer les pièces justificatives, la meilleure répartition serait à mon avis d'imputer sur chaque déclaration les dons correspondant à la personne qui les a versés, et sur la période concernée (déclaration individuelle ou commune).
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