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Statut : Non résolu
nathy66, le mercredi 28 mai 2008 à 00:18:36
Procedure en refere pour debloquer des fonds
nathy66, le mercredi 28 mai 2008 à 00:18:36bonjour,
en bref:mon mari et son ex épouse ont vendu leur maison,avant la signature finale de vente le notaire nous a convoque pour calculer la part de chacun.prix de vente moins les crédits qui restaient.on divise par deux,puis mon mari rembourse la moitier des credits que madame a paye,et madame rembourse la moitier des credits que mon mari a paye!madame ayant occuppe la maison jusqu'a la vente (donc 61 mois!)elle doit une indemnite d'occupation!elle presente une attestation d'une valeur locative de 850 euro par mois!mon mari en presente une a hauteur de 1100 euro mensuel!malgre cette difference et afin de finaliser au plus vite ce partage,mon mari accepte que l'indemnite soit de 800euro mensuel!le notaire finalise les calcauls,leur demande si ils sont d'accord....il repondent affirmativement tout les deux!le jour du partage arrive et madame refuse endisant ne pas vouloir depasser 400 euro de loyer!!!le notaire lui dit que c'est ridicule de refuser mais elle insiste et demande a ce que la totalite des fonds soit bloque!!!!oui mais voilà!le meme jour nous avons signe un suseing prive!!!et donc une partie de la part de mon mari etait notre apport personnel pour cette aquisicion!!!ca fait deux projet du notaire qu'elle refuse!!le premier avec 800 euro de loyer et le deuxieme avec 750 euro de loyer!!aucune raison ne justifie ce refus!elle ne se gene pas pour dire qu'elle refuse juste pour nous embeter!!!!
ma question:peut on faire une procedure en refere au moins pour debloquer les fonds ne rentrant pas dans le litige?peut on demander des astreintes de retard par jours de refus de sa part?c'est tres urgent car credit immobilier deja accepte mais il manque l'apport et si on ne l'a pas on devra 10500 euro au vendeur pour l'annulation du suseing!!!
merci de vos reponses
cordialement
en bref:mon mari et son ex épouse ont vendu leur maison,avant la signature finale de vente le notaire nous a convoque pour calculer la part de chacun.prix de vente moins les crédits qui restaient.on divise par deux,puis mon mari rembourse la moitier des credits que madame a paye,et madame rembourse la moitier des credits que mon mari a paye!madame ayant occuppe la maison jusqu'a la vente (donc 61 mois!)elle doit une indemnite d'occupation!elle presente une attestation d'une valeur locative de 850 euro par mois!mon mari en presente une a hauteur de 1100 euro mensuel!malgre cette difference et afin de finaliser au plus vite ce partage,mon mari accepte que l'indemnite soit de 800euro mensuel!le notaire finalise les calcauls,leur demande si ils sont d'accord....il repondent affirmativement tout les deux!le jour du partage arrive et madame refuse endisant ne pas vouloir depasser 400 euro de loyer!!!le notaire lui dit que c'est ridicule de refuser mais elle insiste et demande a ce que la totalite des fonds soit bloque!!!!oui mais voilà!le meme jour nous avons signe un suseing prive!!!et donc une partie de la part de mon mari etait notre apport personnel pour cette aquisicion!!!ca fait deux projet du notaire qu'elle refuse!!le premier avec 800 euro de loyer et le deuxieme avec 750 euro de loyer!!aucune raison ne justifie ce refus!elle ne se gene pas pour dire qu'elle refuse juste pour nous embeter!!!!
ma question:peut on faire une procedure en refere au moins pour debloquer les fonds ne rentrant pas dans le litige?peut on demander des astreintes de retard par jours de refus de sa part?c'est tres urgent car credit immobilier deja accepte mais il manque l'apport et si on ne l'a pas on devra 10500 euro au vendeur pour l'annulation du suseing!!!
merci de vos reponses
cordialement
il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué....vous n'auriez pas du signé sous seing privé pour l'achat de votre maison ,sans avoir l'argent sur votre compte..... une vente n'est jamais sur à 100 %, un des vendeurs peut par exemple décédée.............. madame sait que vous avez besoin de l'argent , donc elle joue la dessus, mais ce que je ne comprend pas c'est qu'elle doive payé en totalité la valeur locativr de 800 e, car si elle est propriétaire par exemple à 50/50..... elle ne doit que la moitié donc 400 euros par mois........ le référé c'est bien, mais vous n'aurez jamais vos sous en un mois..... d'autant que les vacances judiciaire arrivent........ et que juillet et aout, les tribunaux tournent au ralentie.....pourquoi ne pas négocier avec le notaire pour reculer la date d'achat que 2 mois par exemple, le vendeur seras peut d'accord ???? madame doit savoir que vous etes pris à la gorge.... et je ne pense pas qu'elle accepte de payer les 800 euros....... toujours des problèmes avec les ex........Courage. Romane |
| nathy66, le mercredi 28 mai 2008 à 11:31:17 bonjour,
pour repondre a une de vos question,evidemment que madame ne paye que lamoitier des 800 euro de loyer!!!!j'ai ecris la valeur locative prise en compte mais le notaire a calcule avec la moitier du loyer,logique!donc en fait elle paye que 400 euro par mois,enfin 375 avec le nouveau projet puis qu'on a mis etre d'accord pour 750 de loyer!mais madame veut que se soit calcule sur 400 euro de loyer soit payer 200 euro en fait alors que la maison a ete estimee a 1100 euro et 850 euro par deux organisme differents! maintenant on a pas vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tue puisque le souseing prive a ete signe sous les conseil du notaire qui pour lui l'affaire ne dois pas durer car c'est completement stupide de refuser notre offre!en plus elle n'est pas au courrant de notre future maison!elle cherche juste a nous embeter!elle sait tres bien qu'on en a besoin,tout le monde a besoin d'argent!il faut dire qu'on est en jugement avec elle,aussi ,car elle veut augmenter la pension alimentaire de ses deux fils en pretextant qu'elle est en precarite!!!mais d'une part c'est faux puisqu'elle a bloque cet argent!et en plus elle en a qu'un seul a charge puisque l'aine de 20 ans ne vit plus chez elle!!!il est autonome! bref elle fait tout ca dans l'intention de nous nuire!je craque completement,nous avons 6 enfants a charge,et elle fait tout pour nous pourrir la vie!! j'attends avec impatience vos precieux conseils! cordialement
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| nathy66, le mercredi 28 mai 2008 à 13:35:58 bonjour,
tout d'abord merci pour votre reponse! la maison en question est une villa 3 faces,4chambre,garage,avec piscine situe dans un lotissement tres cote!!!on trouve que tres rarement des location car se sont que des proprietaire et si on en trouve ce n'est pas a moins de 1200euro par mois!!!c'est aberent cette reaction,moi je trouve une villa comme ca a 400euro par mois je demenage desuite!!!lollll cet aprem je vais me renseigner au tribunal pour la procedure en refere!et la semaine prochaine je vais chez mon avocate avec 1 voir meme 2 attestation de personne a qui elle a dit que c'etait juste pour nous empoisonner la vie!!nous allons egalement demander des astreinte pour chaque jour ou elle s'obstineet enfin deposer plainte pour atteinte a la vie privee avec intention de nous nuire en mettant en peril notre situation financiere! je vous tiens au courrant.merci pour votre soutient! cordialement
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| nathy66, le mercredi 28 mai 2008 à 13:41:42 j'oubliais!
lepire c'est que madame avait propose 850euro!!!!!le notaire avait dit 800 pour faire des comptes ronds,on etait tous d'accord!le notaire est en petard contre elle car elle lui a fait faire un projet pour le refuser ensuite!!!! cordialement |
| nathy66, le jeudi 29 mai 2008 à 16:52:55 helas je ne peux plus faire d'autres attestations car la maison a ete vendue !ce sont ces fonds là qui sont bloques!par contre je vais avoir une voir deux attestations temoignant des dire de madame!elle a dit mot pour mot "c'est juste pour les embeter que je bloque tout!"le banquier lui a repondu que c'etait idiot de faire ca!"elle a repondu"je sais mais c'est comme ca!" et a une autre personne elle a ajoute qu'elle esperai qu'on soit dans la merde!
voilà un peu sa mentalite!lundi j'ai rdv avec notre avocate pour faire la procedure en refere.je vous tiens au courrant! cordialement |
| alexandra59, le jeudi 5 juin 2008 à 22:38:32 Bonjour,
Mon concubin est en instance de divorce, à ce jour il a signé la vente de sa maison chez le notaire, afin d'éviter tous litiges avec son ex-épouse l'argent de la vente du bien a été mis sous séquestre chez le notaire. Mon concubin et son ex ont des crédits à rembourser à la banque, le notaire suite à la vente à rembourser le prêt immobilier mais pas les autres prêts !Aujourd'hui la banque réclamme le remboursement total des crédits conso en cours ! Dans l'ordonnance de non conciliation le juge a préciseé que le remboursement serait de 2/3 pour monsieur et 1/3 pour madame. Madame ne souhaite rien entendre et veut récuperer au plus vite sa part (elle reclamme un montant qui n'est pas le bon, bref !) Ma question est la suivante : La banque peut elle obliger le notaire a débloquer une partie des fonds correspondant au montant de la dette sans l'accord de madame ?? Pour éviter les problèmes ? A savoir que pour la liquidation tout se jouera par le biais des avocats de chaque partie ! Merci de vos réponses, Cordialement
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