Sos donation partage
alilala
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2 juin 2008
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2 juin 2008 à 10:28
alilala - 3 juin 2008 à 18:16
alilala - 3 juin 2008 à 18:16
A voir également:
- Sos donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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7 février 2011
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2 juin 2008 à 10:42
2 juin 2008 à 10:42
Et si vous posiez votre question sur ce site à nouveau ? vous auriez surement des réponses...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2008 à 18:16
merci tomance28, voici mon histoire:
mes parents ont achetés un terrain, ma mère a eu 2 enfants de son premier union et moi avec le second
mon 1/2 frère à construit avec l'accord des parents sur ce terrain. n'ayant plus la possibilité de construire sur le terrain je me suis appropriée avec l'accord des parents et celui de mon 1/2 frère son garage pour le transformer en appartement pour moi et mes deux enfants. aujourd'hui en désaccord avec mon 1/2 frère, il me menace de quitter son garage sous prétexte que celui-ci fait partit de son permis construire. à savoir les parents ne sont pas mariés et je suis la seule à avoir était reconnue, je souhaiterais savoir quel sont mes droits et comment les faire valoir pour éviter une expulsion. merci merci encore de me répondre.