Estil possible de se pacsé avec une personne

Résolu
murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 2 juin 2008 à 23:56
murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 7 oct. 2008 à 15:58
Bonjour,
Mon amis et moi étions pacsés. Celui - ci est décédé .Il était fils unique , et sa maman est toujours vivante.Elle souhaite qu'a sa mort je soit son héritiére.
Nous avons pensé a nous pacsé ,cela est il possible , sachant qu'anparavant je l'étais avec son fils.
A son décés les impots et autres membres de la famille ne risquent ils pas de faire opposition a la succession ;
En effet c'est uniquement dans le but de me faciliter l'héritage que nous souhaitons établi ce pacse. J'ai pour ma part 60 ans
Il est trop tard pour quelle me fasse des donations , si vous connaissez d'autres moyens merci de me les communiquer.

3 réponses

murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 1
5 juin 2008 à 12:04
merci de m'apporté vos conseils en toute légalité bien sur , de façon a ne pas avoir de soucis avec le fisc le moment venu
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murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 1
6 oct. 2008 à 20:08
je me permet de remonter mon message resté sans réponse

merci d'avance de votre aide
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
6 oct. 2008 à 22:57
Bonjour


Vous pouvez effectivement vous pacser, mais c'est vrai qu'il y a un risque, le pacs pouvant être remis en cause notamment en cas de trop grande différence d'age...

Pourquoi est-il trop tard pour les donations ? il n'y a pas de limite d'age pour les donations...(mais évidemment, il y a 60 % de droits....)

Par ailleurs, elle peut vous nommer bénéficiaire de contrats d'assurance-vie... (le montant hors droits de succession variant selon qu'elle a plus ou moins de 70 ans au moment du versement des primes sur le contrat...)
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murmurons Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 1
7 oct. 2008 à 15:58
Merci de vos conseils , lorsque je dis " il est trop tard pour une donation c'est parce que ma belle mère est agée de 83 ans .
Pour les assurances vies nous avons déjà prévu cela
Merci encore de votre réponse
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