Durée légale après la résiliation d'un bail a
francis
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5 juin 2008 à 21:14
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 juin 2008 à 23:15
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Igor1
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5 juin 2008 à 23:15
5 juin 2008 à 23:15
Bonsoir,
je pense que ce doit être pour le moins de la durée d'un bail (3 ans), pour ne pas être accusé de tricherie.
je pense que ce doit être pour le moins de la durée d'un bail (3 ans), pour ne pas être accusé de tricherie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...