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2 réponses
As-tu obtenu une indemnité quand elle a été rasée et si oui de quel montant ?
Si non, il suffit de faire :
- prix d'achat en 1989 : 7.622 € (plus une partie des frais notariés y compris hypothèque payés lors de l'achat, moins frais de dossier banque)
moins
- prix de vente aujourd'hui du terrain (qui était partie intégrante de l'achat maison/terrain en 1989)
et on trouve le montant de la plus-value soumis à taxes qui doit être de l'ordre de 27 % (compris csg + rds...)
Si non, il suffit de faire :
- prix d'achat en 1989 : 7.622 € (plus une partie des frais notariés y compris hypothèque payés lors de l'achat, moins frais de dossier banque)
moins
- prix de vente aujourd'hui du terrain (qui était partie intégrante de l'achat maison/terrain en 1989)
et on trouve le montant de la plus-value soumis à taxes qui doit être de l'ordre de 27 % (compris csg + rds...)
si tu avais obtenu une indemnité lorsque la maison a été rasée, il aurait fallu rajouter au prix de vente dans le calcul de la plus-value ce montant.
maintenant, si tu as rasé la maison, donc tu as dû avoir des frais ; dans la mesure où cela t'a été imposé, tu dois pouvoir inclure ces frais dans le prix d'achat pour réduire le montant de la plus-value. Mais fais-le toi confirmer par ton notaire.
maintenant, si tu as rasé la maison, donc tu as dû avoir des frais ; dans la mesure où cela t'a été imposé, tu dois pouvoir inclure ces frais dans le prix d'achat pour réduire le montant de la plus-value. Mais fais-le toi confirmer par ton notaire.
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