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Attendre la date de la nouvelle conciliation, je vous conseille de vous y rendre avec un avocat -(important).
Soit qu'il se présente auquel cas il n'y a pas de problème (peu probable); soit une fois de plus, défaut de présentation de la partie adverse, le juge renverra l'affaire devant le bureau de jugement. A l'issue de la première conciliation le défendeur a-il été reconvoqué par lettre recommandée par le secrétariait du greffe du tribunal. Effectivement ce n'est pas évident de défendre son bon droit, il faut de la persévérance - Dans le cas où l'employeur est dans l'impossiblité de vous verser les indemnités suite à un dépot de bilan , faillite, il existe un organisme UNEDIC, qui doit garantiri le paiement de certaines de vos demandes - vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce, pour connaître la situation juridique exacte de cette entreprise, et en fonction , citer en plus de l'employeur, l'unedic . En la matière il s'agit d'une certaine complexité du droit, c'est pourquoi, l'assistance d'un avocat du droit du travail, est très importante dans votre cas- bonne chance - christian
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Bonjour,
Je travaille depuis avril 2007 dans une banque.J'ai intégré cette ste enceinte de deux mois, en juillet je me suis arrétée.J'ai repris mon travail le 1er janvier jusqu'au 1er avril et je me suis arretée car je fais une depression. Ma question est la suivante la convention collective prévoit le maintien de salaire a 100% pour les personnes qui ont un an d'ancienneté (les arrets maladies comptent aussi dans l'ancienneté) j'ai recu en mai 450 euros de salaire e tce mois ci 250 euros j'apelle ma ste envoie des mails mais on me fourni aucune réponse ou bine on me répond qu'ils n'ont pas le temps de répondre a ma question et wue la convention collective ne prévoit pas le maintien de mon salaire ce qui est faux.Là je me trouve coincée et seule qu'elles sont aujourd'hui mais possibilité pour me défendre.Merci à vous |
Support juridique article convention collective concvernant le maintein de salaire.
Lettre recommandé avec AR, demandant le paiement des indemnités de maintien du salaire conformément à l'article de la conv.coll, que passé un delai (à mentionner)vous serez dans l'obigatio, de saisir la juridiction compétente pour défendre votre droit. (Joindre la photocop de la convention) La convention collectivre avec l'aide de votre aAPE est disponible sur le site legifrance. Bonne chance - Christian
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le patron de mon mari na pas payé de salaire, sur 15 mois la somme due est de plus de 12 000 euro,il est routier donc fait beaucoups d'heure.nous avons intenter une action en justice,un jugement a été rendu depuis un mois et demi il doit nous indemnisé de la somme due plus les intêret,et la rien il ne paye pas,soit disant qu'il est insolvable,il a une autre société au luxembourg ou il a une adresse fictive,la seule solution est d'attendre qu'il se mette en faillite,mais sans savoir si nous allons récuperer la somme due. quel recours avons nous maintenant? on voudrais faire intervenir le ministere du travail belge et luxembourgeois mais comment,qu'il soit contrôler pour ses fraudes,en plus il doit de l'argent a d'autre ,et sourtout a l'onss,alors qui aura les sous en premier? nous ou l'onss? aider nous , nous avons des enfants et avons besoin de cette argent.merci a tous ceux qui pourrons nous aider |
je viens d apprendre qu il falllait consulter a la permanence d un syndicat de son departement ils ont toutes les donnees ils remportent beaucoup d affaire sur les employeurs qui licencient abusement par contre c est assez long |
Résultats pour mon patron ne ma pas payé
Résultats pour mon patron ne ma pas payé