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bonjour j ai entendu parler que sarkozy aller faire la meme chose cette annee pour la participation en decembre 2008 le retrait de la participation est ce vrai merci de repondre si vous avez des infos |
tu paira pas dimpot |
bonjour
merci pour la bonne nouvelle bonne journee
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Oui, tu devras la déclarer
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Voici l'extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/08 article 2
Modalités d’utilisation des sommes versées au titre de la participation (possibilité de déblocage immédiat): 2.- Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans. Le projet de loi donnera aux salariés le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d’épargne. Assemblée nationale : Discussion en séance publique 1ère séance du mercredi 19 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 , TA n° 205 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 novembre 2008 voila normalement on devrait donc en savoir plus a partir du 27 novembre
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Résultats pour deblocage participation benefice et impots
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