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Délégué syndical entreprise - 50 salariés

Dernière réponse le 29 oct 2009 à 12:11:46 FC, le 10 jun 2008 à 12:53:06 
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Bonjour,

Mon entreprise procède à l'élection de délégués du personnels. Deux postes de titulaires et deux postes de suppléants sont à pourvoir.
Je suis candidat à cette élection DP désigné par mon organisation syndicale en qualité de délégué syndical (je suis déjà DP sortant mais auparavant non syndiqué).
Mon employeur prétend que l'entreprise ayant moins de 50 salariés, si je suis élu DP et étant désigné délégué syndical, je ne peux prétendre à être légitime dans le carde de négociations d'accords salariés, et notamment dans la négociation annuelle obligatoire.
Qu'en pensez vous ?

Meilleures réponses pour « Délégué syndical entreprise 50 salariés » dans :
Code du travail - Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. Voir La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail. En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé...
Le licenciement collectif pour motif économique VoirLicenciement collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés Licenciement de moins de dix salariés L'employeur doit avant tout consulter les représentants du personnel en leur communiquant les raisons du projet de licenciement, les critères...

1

Spirit18, le 10 jun 2008 à 16:18:34

Pour négocier par exemple lors de la négociation annuelle obligatoire, il suffit si tu est syndiqués de demander à ton organisation syndicale de te désigner en qualité de délégué syndical, le fait d'être élu DP n'entre pas en ligne de compte....ni d'ailleurs le nombre de salariés de l'entreprise.....

Tu dois avoir, j'imagine comme partout, une union locale ou départementale de ton organisation syndicale qui saura te renseigner et te donner les textes à ce sujet...........bon courage ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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FC, le 10 jun 2008 à 16:45:19

Merci pour cette réponse claire.
En fait mon UD m'a depuis donné la réponse mais je me trouvais dans une situation ou mon employeur cherchait à me mettre en défaut devant mes collègues et je ne pouvais joindre personne avant le milieu d'après midi.
Mon employeur se montrait tellement péremptoire et sur de lui que je me demandais si ma lecture du droit du travail était la bonne.
Je serai donc amené à mener les négociations salariales dans mon entreprise et ça promet du sport...
Selon lui, c'est si il veut et qu'il est gentil, et les négociations annuelles, c'est pour lui une petite réunion où il dit non à la fin et au revoir (pas obligation de résultat, juste obligation de négocier...)
Enfin, on verra...
Merci encore pour cette réaction rapide...

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Spirit18, le 10 jun 2008 à 17:16:57

Pas de problème, je connais ce genre d'employeurs (le mien et beaucoups d'autre sont comme cela, péremptoires et sur d'eux.....c'est quand même pas des syndicalistes qui vont diriger la boite!!! lool). Je suis moi-même élu DP/CE (délégation unique, je suis le secrétaire, boite de +100 salariés), qui plus est élu à l'UL ainsi que défenseur du salarié devant le Conseil de Prud'homme...du coup, tu t'imagine que les discutions avec mon Directeur Général sont souvent épiques..... ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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FC, le 10 jun 2008 à 17:47:59

J'imagine sans peine le tableau, enfin mon boss ne m'impressionne pas, ma seule préoccupation, c'est de défendre les intérêts des collègues sans porter préjudice à la boire, vu qu'on a un résultat net négatif cette année. Droit devant, il y a le chantier de la convention collective à faire appliquer, et ça va pas être évident...
Lui, mon boss, c'est du genre patron sympa qui a dépasé son seuil de compétence après une fusion et qui devient aigri après avoir constater la situation, on commence à nager dans l'irrationnel, voire la toute puissance infantile..

Merci en tous cas de ces réactions éclairées et positives.

Répondre à FC

5

cadre dp, le 10 jui 2008 à 01:47:45
  • +1

Bonjour à tous,

Une question clef ... si je suis dp ou ds et que l'entreprise dans laquelle je travaille est racheté, y aura t-il 2 ds (si un ds existe déjà dans l'entreprise qui rachete ?) meme question pour les dp ...

Merci à tous

Répondre à cadre dp

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Spirit18, le 10 jui 2008 à 11:49:43

Non il y aura une nouvelle élection....... ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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7

derka, le 12 nov 2008 à 23:49:36
  • +1

Salut,

moi j'ai un autre probleme dans ma societe de - de 50 salariié,
il y a deja un delegues syndicales qui est a la base dp.
ma question est , est ce que je peux me nommés ds car le collegue deja en place fait n'importe quoi et en plus il a une politique de dictateur.
Merci de m"eclairer s'est vrament urgent

Répondre à derka

8

FC, le 14 nov 2008 à 08:18:10

Bonjour,

Qu'appelles tu faire n'importe quoi et avoir une politique de dictateur ? Tu veux dire qu'il ne consulte pas les salariés de son entreprise pour exprimer des revendications ?
Quoi qu'il en soit, rien ne t'empêche de devenir adhérent d'une organisation syndicale pour être désigné délégué syndical désigné. Mais sauf erreur de ma part, s'il ne s'agit pas d'une organisation syndicale représentative, tu ne pourras pas signer d'accord d'entreprise.

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9

emilp, le 14 nov 2008 à 11:34:54

--BJ

ATTENTION AVEC LA NOUVELLE LOI TOUT CHANGE


 50 heures par semaine  !!!!  profil   !! 

Répondre à emilp

10

SH84, le 29 oct 2009 à 10:21:11

Bonjour,

Je suis nouvellement élus DP dans une entreprise de - de 50 salariés, j'aimerai savoir si je dois être consulté sur le plan de formation prévu en 2010, si j'ai un droit d'opposition si je trouve que certaines formation ne sont pas justifiées ou que d'autre personnes de l'entreprise en on le plus besoins. Ou bien si je dois être juste informé.

Merci pour vos réponses.

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 prisme social, le 29 oct 2009 à 12:11:46

Bonjour

il s'agit uniquement d'une consultation, ainsi l'employeur vous demande votre avis mais quelque part et avec toutes mes excuses, il s'en fou un peu....

donc ça c'est pour la théorie, dans la pratique vous êtes tout de même bien placé pour inviter votre employeur à vous fournir des élèments précis pour pouvoir émettre un avis éclairé, maintenant vous pouvez lui poser toute les questions que vous souhaitez, ce qui a motivé ses choix, les désidérats des salariés ont ils été respecté, certains salariés ne sont ils pas laisés, ????? en bref et à moins d'avoir un employeur complétement bouché, je vous assure que lorsque les IRP telles que vous reviennent à la charge au bout d'un moment l'idée fait son chemin et l'employeur s'avère plus receptif à vos avis....

alors à vous de jouer, soyez force de proposition je vous assure que c'est payant.

bonne journée n'oubliez pas de valider les réponses quand elles vous convi­ennent...
tous ensemble rendons ce forum tout propre...!!!

Répondre à prisme social