Courier pour achat d'un logement HLM. [Résolu]

Coralie - 12 juin 2008 à 15:21 - Dernière réponse :  Ayrton
- 11 janv. 2018 à 06:44
Bonjour,

Voilà, j'ai lu après plusieurs jours de recherches que l'on pouvait faire une demande d'achat d'un logement HLM.
Je voudrais faire un courier aux HLM pour leur faire part de mon intention mais, je ne sais pas comment je pourrais rédiger cela.

Je m'explique, mon père est en retraite depuis janvier 2008 et depuis rien ne va plus coté financier. Il a une petite retraite(962 euros pour lui et ma mère) mais le loyer est de 592 euros avec les charges. Nous avons essaie de demander a la Caf une révision des droits mais après notre longue insistance la Caf nous a enfin répondu est le verdict est clair, pas d'augmentation de l'apl : 52.10euros (le calcul est base sur l'avis d'imposition 2006 et le loyer sans les charges).

Mes parents n'arrivent plus a finir le mois sans etre dans le rouge. Mes soeurs et moi les aidons financierement mais cela devient egalement juste pour nous tous.
Alors on nous a parle de racheter l'appartement ou ils habitent actuellement( cela fait déjà 24 ans ). Mes parents ne pourront pas l'acheter mais j'ai lu qu'un enfant a le droit d'en faire une demande d'achat de ce meme appartement.

J'aimerais pouvoir l'acquerir de facon a ce qu'ils aient plus ce gros soucis de "lacher" près de 600 euros dans l' habitation car après il faut décompter l'edf, le gaz, letelephone et l'eau ce qui ne leur reste pas grand chose pour l' alimentation.

Je ne c'est pas s'il faut cite une loi ou ce que je dois dire car je n'habite plus dans cette appartement. Je ne voudaris pas qu'il me prenne pour une pretentieuse a vouloir faire une demende d'acquisition d'un hlm.


Si vous pouvez m'aider merci par avance.

Cordialement, Coralie.
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9 réponses

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1
voila ce que j ai trouver sur le net en esperant pourvoie d aider

Accession à la propriété des HLM



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Qui peut l'obtenir ?

Tout locataire d'un logement (appartement ou maison individuelle) construit ou acquis depuis plus de 10 ans par l'organisme d'HLM. Des logements plus récents peuvent être vendus après autorisation ministérielle.
A signaler : Ala demande du locataire, le logement peut également être vendu à son conjoint ou à ses ascendants et descendants, à condition que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PAP .
En cas de vente de logements vides dans des immeubles HLM (annoncée par des affiches dans les immeubles et dans les journaux régionaux), les locataires de l'office procédant à la vente sont prioritaires pour l'achat de ces logements. S'ils ne se sont pas portés acquéreurs au bout de 60 jours, ils peuvent être vendus à des personnes même non locataires.


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Où s'adresser ?

Pour les locataires en place désirant acheter leur logement : envoyer une lettre recommandée à l'office HLM pour lui faire part de l'intention d'achat. L'office HLM examine avec le maire et le préfet, la demande et décide ou non d'effectuer la vente. La réponse parvient au demandeur dans les 2 mois qui suivent la décision des autorités.


En cas de vente de logements vides par les HLM : envoyer une lettre recommandée à l'office. La demande des locataires d'HLM est examinée prioritairement les 2 premiers mois. Ensuite la vente peut-être accordée en faveur de tiers si aucun locataire ne s'est porté acquéreur.
A signaler : Avant la vente, l'office HLM doit indiquer par écrit à l'acquéreur le montant des charges locatives et l'énoncé des travaux réalisés depuis 5 ans sur les parties communes.



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Quels sont les avantages ?
Le prix de vente est généralement moins cher qu'un logement du secteur libre.
L'acquéreur peut bénéficier d'un prêt d'accession sociale.
Les suppléments de loyer éventuellement payés au cours de 5 années avant la signature du contrat d'achat s'imputent sur le prix d'achat.

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Bon à savoir
Les emprunteurs des organismes HLM doivent souscrire obligatoirement une assurance invalidité-décès. Depuis le 1er avril 1985, ils ont la possibilité de bénéficier d'une assurance en cas de chômage.


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C. Cons. hab. : Art. L. 443-7 s, Loi du 21/7/1994 ; Loi du 4/3/1996.
Commenter la réponse de siko
+17
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1
locataire d'un pavillon hlm depuis 5 ans puis je l'acheter compte tenu des nouvelles dispositions qui devraient etre mises en oeuvre pour faciliter l'accession à la proprité
bonjour,
de quelles dispositions s'agit-il?
Commenter la réponse de kocou
2010ludo1978 - 10 mars 2011 à 15:03
+14
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Bonjour,
Moi je suis dans un pavillon neuf des HLM depuis fin 2008... Je suppose que pour moi c'est impossible de le racheter non? C'est trop récent?

Merci pour votre aide
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+12
Utile
bonjour comment mi prendre pour un courir mis en vente pour le nouveaux propriétaire je sais pa quoi mètre
Commenter la réponse de batiram
marie_curie2002 - 6 oct. 2009 à 13:52
+8
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1
Bonjour,

Avez vous eu une réponse favorable à votre demande d'acquisition ?
Cdt
non juste une réponse provisoire de ma part, je suis en attente d'une réunion des hlm courant janvier
pour avoir plus d'info car à ce jour on reste dan sle vague
sur envion 100 locataires très peu d'intéressé
Commenter la réponse de marie_curie2002
+5
Utile
Bonjour,

Il semble que l'achat soit possible par les enfants du locataire.
Vous trouverez les informations complémentaires sur : http://vosdroits.service-public.fr/F282.xhtml
Merci de me tenir au courant de vos démarches.

EW
Commenter la réponse de EWahnich
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