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Statut : Non résolu

Mon assistante maternelle impose ses congés

leo78, le jeudi 12 juin 2008 à 20:05:54
Bonjour,
j'emploie avec deux autres couples une assistante maternelle. Nous posons tous nos congés en août mais elle refuse d'en poser aussi. Peut-on lui imposer au moins 2 semaines en août sachant que nous sommes tous d'accord et qu'elle pourra aussi en poser par la suite (elle a 5 semaines de congés payés + 3 semaines de temps compensateur+2 semaines de formation par an et elle prend des congés sans solde en plus...) ?
Quels arguments juridiques peut-on mettre en avant?
Merci d'avance pour vos réponses,
une maman désemparée.
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Laur., le jeudi 12 juin 2008 à 22:15:50
bonjour : Vous devriez demander au service PMI.
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maleavine, le jeudi 26 juin 2008 à 10:58:40
non vous ne pouvez lui imposer , lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs , c'est elle qui decide de ces conges, c'est notifier dans la convention collective!!!
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pergola70, le mercredi 9 juillet 2008 à 12:20:21
bonjour,il y a une convention collective pour les assistantes maternelles et quand elle a plusieurs employeurs elle n'a pas à avoir des congés imposés c' est des droits qu'il faut respecté,tout salariés à des droits .
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nounou 14, le jeudi 31 juillet 2008 à 17:05:48
vu que vous etes plusieurs employeurs de cette assistante maternelle c'est à elle de choisir ses congès se qui normal et c'est dans la convention même si entre parents vous etes d'accord mais je pense quand vous avez fait le contrat vous avez du vous mettre d'accord?
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assistante maternele, le dimanche 3 août 2008 à 00:26:50
je suie assistante maternelle j'ai travaillé 17 mois compren 10 heures par jour et j'ai un enfant a moi de 3 ans est ce que j'ai le droit d'avoir un congé parental
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prunel93, le mardi 26 août 2008 à 15:54:43
elle est en multi employeurs donc elle peut imposer ses congés, voir la cn c'est indiqué.
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Papa, le mercredi 27 août 2008 à 13:50:06
Attention,

Sur le site FEPEM (Fédération nationale de Particuliers Employeurs), il est écrit que :
la date des congés payés est fixée par l'empoyeur. Cependant, en cas de multi employeurs, les différents employeurs et l'assistante maternelle doivent s'efforcer de fixer d'un commun accord la date des congés, et ce avant le 1er mars de chaque année.

Si un accord n'est pas trouvé entre les différents employeurs, l'assistante maternelle pourra fixer elle-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver*

*Le code du travail prévoit désormais que dans ce cas de figure, l'assistante maternelle peut fixer les dates de ses congés dans la limites de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et une semaine en hiver.

Dans votre cas, si tous les employeurs sont d'accord sur les dates de prise de congés, l'assistante maternelle ne peut qu'accepter. Si elle souhaite prendre des congés en dehors de la période que vous lui imposez, elle peut le faire, mais sans solde.
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wolf314, le vendredi 29 août 2008 à 12:09:12
Bonjour Je suis assistante maternelle ,je voudrais savoir comment cela se passe en fin de contrat avec un parent .
J'ai déja reçue ma lettre de fin de contrat
le 30 de ce mois je vais recevoir mes congés payés
ai-je droit a autre choses
exemple(indemnités de fin de contrat)
puis-je m'inscrire au chomage meme si j'ai la garde d'autre enfants,moins d'heures donc perte de salaire
Je vous remercie de vos réponses.
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valou, le vendredi 29 août 2008 à 22:25:47
oui vous avey le droit au assedic si vous perdey un employeur il faut avoir vais un certain nonbre d heure
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 prunel93, le vendredi 26 septembre 2008 à 13:20:08
Déjà depuis combien de temps date ce contrat ? Si il a plus d'un an vous avez le droit a 1/120ème pour la prime de licenciement. Après il faut voir si tous vos congés payés ont été prient et payés. Sinon il faut faire une régularisation.
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