Terrasse toiture

Demandez le règlement et l'acte de la copropriété si le toit terrasse appartient à la copro, la réfection doit être financée par tous les propriétaires et dans ce cas vous devez vous battre. Sachez tout de même que si c'est le cas, ils ont également droit de jouissance au même titre que vous. Sinon ce sera à vous de payer les travaux.

BON COURAGE

Bonjour ou Bonsoir, le cas l'humeur ou l'heure,

En ce qui concerne un toit terrasse, il s'agit toujours d'un partie commune, (comme un toit ordinaire), le toit terrasse est une partie commune, au même titre que l'ascenseur, les murs porteurs, l'escalier,

Cette situation est souvent le cas de conflit,

Dans un premier temps, vérifiez le réglement de copropriété, certainement, le toit terrasse est mentionné comme partie commune avec une jouissance privative d'un lot.

Ce qui compte avant tout c'est le réglement de copropriété, un titulaire d'un droit de jouissance privative (qui n'est en aucune manière un droit de propriété) ne peut demander un permis de constuire qu'avec l'accord de tous les copropriétaires.

Les travaux de rénovation de la terrasse, d'infiltration, de fuites, s'agissant d'une partie commune, sont bien évidemment à la charge de la copropriété. Maintenant, il s'agit d'une situation complexe, difficile à analyser, source évidente de conflit, et à l'interpréation confuse pour un non juriste, c'est exact, car comment expliquer la différence entre un droit de jouissance exclusive d'une partie commune et un droit de propriété exclusif. Ceci dit, en résumé, vous n'êtes en aucune façon propriétaire du toit terrasse.

Juridiquement, ce qui compte c'est le réglement de copropriété, c'est incontournable.

Cordialement,

bonsoir
j'ai entendu parler d'une jurisprudence de 3 années, après la construction sauvage d'une terrasse sur un toit d'immeuble parisien, au dela desquels l'existence de la dite terrasse ne peut plus être contestée...?
Et peut être regularisée par la modifs du reglement de copro ?