Usufruit et nue-propriété

louna - 14 juin 2008 à 18:29
 bonny67 - 30 juin 2008 à 22:10
Bonjour,


Je poste un message concernant une succession:
Mon grand père est décédé il y a 2 mois, s'ensuivit pleins de questions.
Après passage chez le notaire et explication du testament, ma mére est la seule héritière directe et bénéficie de la nue propriété. Or mon grand père à donné l'usufruit à sa compagne (ni marié, ni pacsé) avec qui il a refait sa vie après le décès de ma grand mère il y a une dizaine d'années.
Pour bénéficier de l'usufruit, sa compagne doit verser des impôts, une somme qui à priori elle ne peut pas règler (mais rien n'est certain). Elle était prête a renoncer à son droit d'usufruit, chose qui était à peu près claire entre ma mère et elle jusqu'à hier.
En effet, elle a passé un coup de fil car elle voulait annuler le rendez vous qui avait lieu lundi chez le notaire pour la signature de renonciation. Ce retournement de situation étant expliquée car elle a consulté inopinément un autre notaire, qui lui dit qu'elle à le droit à quelquechose (ce n'est pas bien claire), que les impôts, ce n'était pas à elle de les payer puisqu'elle n'est pas propriétaire.
Or, le délai de 6 mois n'est plus qu'a 4 pour payer les impôts, or cette affaire ne semble plus en finir, et j'aimerais avoir plus d'éclaircissement sur les différentes tournures que pourraient prendre cette succession.
En esperant avoir été un minimum claire
Merci de votre attention.

1 réponse

Bonjour,

Mon conjoint a perdu son père en janvier 2008 lequel a fait donation entre epoux à sa dernière epouse avec qui il n'y a eu aucun enfant. Son père a deux fils dont l'un a 50 ans et est atteint du VIH + Hepatite C depuis 24 ans et a un statut d'invalidité permanente. Etant donné les mauvaises relations ou plutot l'absence de relation avec la belle mère qui n'a meme pas daigner prevenir la famille du deces de son mari , refuse tout entretien meme devant notaire, et opte pour l'usufruit pour le moment , mon conjoint refuse de signer la succession etant donné que la nue proprieté d'un corps de ferme avec 500m² de terrain peut entrainer des frais consequents sans parler des frais de successions pour un heritage qu'il ne touchera probablement jamais etant donné le caractère mortel des affectiions dont il est touché et de son esperance de vie assez reduite.
Pouvez vous me confirmer les obligations d'un nue proprietaire et mon conjoint a t il le droit de refuser de signer la succession tant que sa belle mère ne vends pas. Par telephone , elle s'est trahie en disant que le fils de mon conjoint toucherait sa part ce qui signifie qu'elle compte attendre le deces de mon conjoint pour vendre.
Le fait que la donation ait eu lieu 4 mois avant la mort du père de mon conjoint qui se savait mourrant et qui etait en froid depuis 8 ans avec son fils ( avec ses deux fils en fait) , me parait revelateur de la volonté de desheriter par donation ses propres enfants.
Un des freres est en situation de precarité extreme et n'est pas à meme d'honorer les obligations de la nue proprieté et l'autre est en sursis.
Le notaire a seulement parler des conditions du partage du patrimoine en cas de vente ( corps de ferme avec 500m² de terrain) et a annoncé :
40% pour la belle mère
et 60% a partager entre les deux freres.
Ce partage , a mon avis , porte attente a la reserve et a la quotité disponible des heritiers. Nous allons tenter un recours aupres de la chambre des notaires.
Mon conjoint peut il attendre que la belle mère vende pour signer la succession ? ??
Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous engager en nue proprieté etant donné la nature des relations qui existe avec la survivante qui refuse que l'on mette les pieds chez elle et qui va jusqu'a nous laisser dans le silence radio le plus total. Merci de nous aider dans cette situation scabreuse.
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