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Bonjour,
ma soeur a un compte à la banque postale, quand ma mère veut y effectuer un dépot on lui répond que ce n'est pas possible parce qu'avec leur nouveau système de comte rendu d'opération le solde du compte apparait en haut. La guichetiere lui a conseillé de faire une procuration, ce qu'elle a fait. Mais elle ne peut toujours pas déposer d'argent sur le compte sous le prétexte que la procuration n'a pas été faîte dans cette agence (cependant la dernière fois elle lui a quand même dit que ma soeur avait un découvert et on accepté le dépot).
Il me semblait que le titulaire d'une procuration avait le droit d'effectuer des opérations sur le compte dont il est le mandataire, a plus forte raison d'y déposer de l'argent.
Merci beaucoup de m'éclairer
Le mandataire (celui qui a procuration) fait fonctionner le compte sous la responsabilité du titulaire. Bien sur la banque doit controler que la personne desirant faire des operations est bien la bonne (verification d'identite, signature etc.....) c'est pour cela que bien souvent le mandataire ne peut effectuer des operations uniquement dans l'agence ou le compte est gere |
Banque postale banque bancale . Toute personne peut faire un depot de fonds en liquide sur un compte dont il n'est pas titulaire , co -titulaire ou détenant une procuration. Il suffit de s'assurer que l'identité du déposant . et lui remetttre le reçu de son opération .
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Dans un litige réglé au TI avec une locataire, celle-ci a fourni une pièce (retrait de banque) de 15000francs datant du 11 septembre 2001. Or même si c'est ma signature (peut-être a t-elle était scannée) ce n'est pas moi. Cette pièce manquait en première instance (non fournie) elle ne comporte aucune équivalence en euros, pas de cachet de l'agence et il y a 3 écritures différentes.J'ai demandé une expertise comptable qui a été refusée en appel. Cette pièce de retrait est-elle conforme? Le délai pour la cassation est passé, que puis-je faire?
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Mon ami est surendetté et a fait plusieurs demandes de prêt à la consommation (type cofidis sofinco..) et a noté mon nom et imité ma signature comme cotitulaire.
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