Bonjour,
A notre grande surprise, nous venons de recevoir de notre centre des impôts une declaration modèle H1 ( travaux à déclarer après rénovation) dans un délai de 90 jours . Pensant que cela ne nous concernait pas, j'ai contacté le centre des impots et il semblerait que notre maison a attiré l'attention des services fiscaux car elle était considérée comme étant sans confort, sans salle de bain, sans chauffage etc....Nous avons acheté cette maison en 1985, nous l'avons rénovée (création d'une salle de bain, d'une cuisine.....)et à l'époque nous avons fait toutes les déclarations nécessaires. Puis en 2003, nous avons encore fait des travaux intérieurs, création d'une seconde salle de bain, modification de l'agencement des pièces, mise en place d'un parquet au lieu de la moquette etc... mais nous ignorions tout à fait qu'il fallait faire une déclaration de travaux car il n'y avait pas de modifications extérieures.
Au centre des impots, on m'a dit que je payais les impots fonciers sur la base d'une maison sans confort et je vais donc remplir cette déclaration pour mettre à jour les informations sur notre maison.
Mais ma question est la suivante....est ce que nous risquons une amende ou un redressement fiscal sachant que les impots foncier étaient sûrement sous évalués.Je suis d'autant plus inquiète que nous sommes de bonne foi et que jamais nous n'avons pensé être en non conformité avec la loi.
Si quelqu'un me peut m'éclaircir à ce sujet, je l'en remercie vivement
Aer travail interim