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Arrêt d'un bail

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 12:54:31 flo17100, le 18 jun 2008 à 14:17:53 
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Bonjour,

J'ai un bail 3,6,9 et j'aimerai l'arrêter car j'ai trouvé un autre local commercial beaucoup moins cher et nettement mieux.
Est-il possible d'arrêter un bail, je l'ai depuis 09/2007. Et qu'elles sont les démarches à faire.
Merci de votre réponse.

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Avocat Paris, le 18 jun 2008 à 14:32:48

Un bail commercial "3,6, 9" est résiliable par le preneur à l'arrivée du terme de chaque triennale (sauf si vous avez renoncé en tout ou en partie à ce droit dans le bail).

Le preneur doit délivrer congé par voie d'huissier (acte extra judiciaire) au moins 6 mois avant l'arrivée du terme visé (attention, une lettre RAR n'est pas suffisante !). Les loyers sont normalement dus jusqu'à la date résiliation (donc dans votre cas, fin octobre 2010 si le bail commençait début septembre 2007).

Vous pouvez cependant vous mettre d'accord avec le propriétaire pour résilier le bail à une autre date que la fin de la triennale en cours, mais il n'a aucune obligation d'accepter.

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flo17100, le 18 jun 2008 à 17:18:05

Merci de votre réponse.

Finalement je suis un peu coincée, à moins que le propriétaire accepte un accord amiable entre nous.

Si j'ai bien compris il faut que je passe par un huissier pour lui signifier mon intention de rompre le bail.
Je pense que tout ceci à un coût.

Et si le propriétaire accepte que je parte, quels sont les documents ou les démarches que nous devons faire, afin d'être sure de notre accord.

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Avocat Paris, le 18 jun 2008 à 18:06:10

Inutile de délivré congé vu le délai qu'il vous reste avant la fin de la triennale en cours.

Prenez contact avec votre bailleur, faites lui part de votre volonté de partir, et voyez ce qu'il vous propose

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flo17100, le 19 jun 2008 à 14:10:16

Je vous remercie de votre réponse. Je vais voir avec lui ce qu'il décide. En espérant tomber sur un accord.

Répondre à flo17100

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 fed, le 24 mar 2009 à 12:54:31
  • +2

Bonjour

je voudrais savoir si les locaux ne sont pas dans les normes es que l'on peux rompre le bail??

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