Donation oncle neveu

alain10, le mercredi 18 juin 2008 à 19:47:32

Bonjour,je dois acheter une maison appartenant à mon oncle il me propose une donation mais nous ne connaissons pas le fonctionnement par rapport au fisc et de plus est ce possible de faire la transaction pour un euro symbolique ?Merci de votre aide cordialement alain

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Berna65, le jeudi 19 juin 2008 à 09:29:08

Bonjour,
Votre oncle peut évidemment vous donner le bien. Cependant cette donation sera rapportable à la succession s'il y a des héritiers réservataires.
Les droits sont conséquents :
55 % de la valeur du bien avec une réduction pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété de :
50% quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Pour les donations de nue-propriété, la réduction est de 35% quand le donateur a moins de 70 ans et 10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
La cession pour un euro symbolique n'est vraiment pas une bonne idée, elle serait immédiatement requalifiée par le fisc. De toutes façons, il m'étonnerait fort que vous trouviez un notaire pour entériner l'acte.
Cordialement.

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