Préjudice moral pour refus de vente d'apparte

cat - 19 juin 2008 à 18:26
Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 - 20 juin 2008 à 13:44
Bonjour,

Nous devions partir habiter en GB et avions mis en vente notre appartement. une offre a été transmise par mail à l'agent immobilier. Nous avons signifié notre accord sur ce mail. Aucune promesse n'était signée. Nous n'avons pas eu de copie du mail signé par nos soins de la part de l'agent.
Mon mari m'apprend 2 jours plus tard qu'il souhaite se séparer.Nous appellons l'agent pour lui signifier notre souhait de ne plus vendre l'appartement, car je me retrouve soudainement seule avec 3 enfants dont un à naître, et une sitiation inattendue à gérer. Celui-ci ne nous met pas en garde contre quoi que ce soit.
Nous apprenons une semaine plus tard par le notaire que les acquéreurs (jeune couple qui s'est marié il y a 1 semaine, fille du notaire adverse et 50% d'apport en poche)nous menacent de nous trainer en justice pour préjudice moral.

Que faire, mis à part trouver une solutiuon amiable (nous n'avons pas leurs coordonnées)

Merci de votre réponse
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1 réponse

Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 97
20 juin 2008 à 13:44
Ils jouent clairement la carte de l'intimidation !

Quelle préjudice morale auraient-ils pu subir alors que rien n'a été conclu ? Quand bien même ils en auraient subi un, l'indemnisation du "préjudice moral" est en France des plus restreintes (ils pourraient peut être toucher 1 euro simbolique, quand même lol).

Il y a peu de chance qu'ils entament la moindre procédure à votre encontre. Inutile de "négocier" (ce n'est que mon avis et les conseilleurs ne sont pas les payeurs), attendez de voir s'il vont faire quelque chose et campez fermement sur vos positions (vous pouvez aussi leur expliquer votre situation pour les attendrir), ils finiront pas abandonner leurs prétentions...

Bon courage
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