Bonjour,
Je relève du Ministère de l'intérieur et rencontre le même problème : aucune information !
J'ai donc interrogé directement mon ministère. Là encore, un grand nombre d'agent n'était pas au courant : incroyable !!!
Suite à mon insistance, j'ai enfin reçu une première réponse par mail. EN voici le texte. J'espère que cela vous aidera :
Bonjour,
Suite à votre interrogation sur le décret n°2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire, nous avons interrogé la DGAFP.
Il ressort de nos échanges que la rémunération brute annuelle évoquée à l'article 6 du décret précité est celle de la dernière année au cours de laquelle l'agent était en fonction. Elle comprend la majorité des primes que touche un agent (certaines primes, comme l'indemnité de résidence à l'étanger, vont être prochainement retirées explicitement du dispositif). Par ailleurs, le décret fixe un plafond, qui peut être modulé selon différentes situations. C'est à chaque ministère d'établir une doctrine en fonction des cas de figure qu'il aura répertoriés.
La DRH du ministère est en attente d'une circulaire DGAFP qui détaille les modalités d'application du dispositif indemnitaire créé notamment par ce décret. Cette circulaire doit être diffusée dans les prochains jours.
Le calendrier de versement de l'indemnité figure à l'article 3 du décret précité.
Sou réserve de dispositions particulières, la démission doit être acceptée par l'administration. L'agent souhaitant démissionner doit continuer à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique. Votre demande écrite de démission devra être transmise au BPA par la voie hiérarchique. En effet, seule la démission des personnels de catégorie C a été déconcentrée. L'administration devra répondre à votre demande de démission dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier.
Cordialement.
