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Prime départ volontaire

séb313409, le vendredi 20 juin 2008 à 18:59:47
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à l'Education nationale. Je vais démissionner pour me réorienter (paramédical en libéral). Je suis intéressé par la prime de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 paru au J.O du 19. Mais je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure, les démarches à entreprendre pour en bénéficier,...J'ai contacté mon administration, les syndicats, personnes n'a l'air bien au courant.
Quelqu'un l'est-il et peut-il me dire comment faire et qui contacter?
Merci d'avance.
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archi, le vendredi 20 juin 2008 à 20:43:41
Salut, je suis aussi intéressé, mais je n'arrive pas à connaître le montant. Ce que je sais pour l'instant, c'est qu'il sera au maximum de deux ans de salaire brut et que tu ne peux pas réintégrer la fonction publique durant les cinq ans qui suivent à moins de devoir rembourser. Si tu as des renseignements, n'hésite pas à répondre à ce message sur le forum, je recevrai automatiquement ta réponse.

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mart, le mardi 24 juin 2008 à 15:02:37
bonjour, je suis dans le même cas, j'ai déjà déposé ma lettre de démission (trop tôt sans doute) au ministère santé, jeunesse et sports. Je suis personnel administratif issue du corps des secrétaires de l'éducation nationale.
Je participe aux CAPAS et autres CTPR et je confirme que personne n'est en mesure de faire avancer ces dossiers.
Actuellement, on trouve trace d'un projet de loi relatif à la mobilité en discussion à l'assemblée nationale en juin, mais rien n'avance et en tout cas, à ce jour, les décrets d'application nécessaires pour le calcul de la prime ne sont pas sortis (ministère par ministère normalement).
De plus, seuls les agents concernés par une restructuration risquent d'être "éligibles" et ce sera l'administration qui décidera ou non d'accepter la démission... bref, on est pas prêts de toucher le pécule promis...
bon courage, et ne mettez pas la charrue avant les boeufs (comme moi ...)

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thomasb, le lundi 7 juillet 2008 à 09:07:56
Bonjour,

Egalement dans le même cas, personne pour expliquer la mise en oeuvre CONCRETE du décret 2008-368 (applicable dès maintenant. Je fais partie du personnel technique et administratif de l'éducation nationale et je ne parviens pas à avoir de précisions malgré mes multiples démarches...
Une circulaire doit sortir début juillet pour expliciter ce décret... Mais qui paye, le ministère de la FP, le ministère de l'EN, mon université, le rectorat ???
Effectivement, mart, ces décrets laissent toute latitude aux administrations de choisir le montant (l'emploi des "peut"), ce qui risque de créer bien des inégalités... A suivre !

Cordialement,

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nono, le jeudi 10 juillet 2008 à 09:10:13
comme vous je scrute le site du ministére de la fonction publique et pour ma part celui de l'education nationale...
Comme il a été dit, le décrêt instituant l'indemnité de départ volontaire est applicable LE LENDEMAIN de sa publication au JO ; donc, si vous avez démissionné en précisant les motivations de votre départ pour créer une entreprise ou pour un projet personnel, vous pourrez demander une fois la circulaire de votre ministére d'origine, l'application du décrêt rétroactivement.
Bien entendu, les courriers doivent être fait en recommandé avec accusé réception... on ne sait jamais...
Vu le nombre de fonctionnaire qui doit être "non remplacé" en 2009, ils ne vont pas trop faire les difficiles pour verser l'indemnité je pense (sauf pour le ministère de la justice)
Bonnes chances à tous dans vos futurs projets.

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DEBOYS, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:26:13
bonjour
je cherche des renseignements sur cette indemnité
je suis enseignant en dispo depuis 2 ans et je ne retravaille pas depuis
je veux creer mon entreprise j attends avec impatience cette indemnite mais personne meme au sein de l education nationale ne sait m en dire plus
que faire?
etes vous sur que ce sera retroactif car dans ce cas je demissionne demain car les satuts de ma societe sont deja prets
merci de me repondre si vous en savez plus

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basicanton, le samedi 12 juillet 2008 à 12:34:04
Bonjour,
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en Suvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.
D'ailleurs si l'administration traîne les pieds je propose à ceux qui ont donné leur dem, au cas où ça se passe mal, de se regrouper autour d'un avocat et de porter l'affaire en justice. Voilà...

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bouba, le mercredi 23 juillet 2008 à 16:36:18
Bonjour,

J'ai l'intention de demander mon pécule mais je me confronte à mon administration qui prétend ne pas pouvoir mettre en application le décret à ce jour. Je m'impatiente car j'aimerai bien pouvoir mener à bien mon projet. Pensez vous que la loi va bientôt être votée ? Avez vous des infos supplémentaires ...
Merci pour la réponse.
PS : Je ne démissionne pas encore car j'ai des doutes, j'attends la rentrée en me disant que peut être tout sera bouclé.

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DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:05:26
Bonjor je vouls vous prévenir qure l'arrêté est sorti ce 21 JUILLET super

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DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:07:40
Les modalités d'application sont sorties ce 21 juillet en route et bon courage je démissionne demain

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J'me casse, le jeudi 24 juillet 2008 à 15:45:16
Peux-tu nous donner le lien où tu as trouvé cette info stp? J'attends le décret d'application avec impatience. Merci

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dom, le vendredi 1 août 2008 à 19:51:41
Je suis dans l'administration des finances et l'arrêté d'application (tant attendu....) est arrivé par la messagerie intranet via bercy collectivités. Les DRH doivent être en mesure de donner l'info ; insistez.

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rélus, le mercredi 12 novembre 2008 à 11:24:36
Bonjour,
Est-ce que vous pourriez me donner la date de parution de l'arrêté SVP ?
Et est-ce qu'il y a un site où je pourrais aller pour me renseigner afin de donner ma démission ?
La TG Hte-Savoie m'a dit qu'il n'était pas paru.
Merci

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negrita, le vendredi 3 octobre 2008 à 11:13:17
j'aimerai savoir quelle est le montant de la prime de départ pour une démission de la fonction publique merci

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mirabel03, le vendredi 3 octobre 2008 à 18:28:48
Il faut reprendre les textes des modalités de mise en oeuvre des décrets du 17 avril 2008. Chaque situation est différente.
L'indemnité de départ volontaire est fixée en fonction de la situation de l'agent durant l'année précédant son départ. Grade. Echelon... et "devrait" correspondre à deux ans du salaire brut perçu...
Voir la circulaire du 21 juillet 2008 sur legifrance.com (B7 n° 2166)

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celine, le lundi 11 août 2008 à 14:56:16
Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me donner le lien ou trouver ce fameux decret d'application que j'attends avec impatience ?

Merci d'avance.

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LALA, le mardi 2 septembre 2008 à 23:02:36
Bonsoir,

Je suis tout à fait d'accord pour une action collective. J'ai fait ma demande d'attribution de la prime de départ volontaire, ceci avant dépôt de ma lettre de démission. J'attends une réponse de mon administration .Je propose que nous restions tous en contact !!!

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milabo03, le samedi 20 septembre 2008 à 15:37:42
Bonjour,

J'envisage de quitter l'administration de l'Education Nationale pour prendre la gérance d'une entreprise.
Quelle a été la répnse de votre administration?
J'espère que les supérieurs hiérarchiqiues ne peuvent pas trop s'oposer à ce départ (pour raison de service comme le prévoient les textes).
Qu'en a-t-il été pour vous ?

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chaham, le jeudi 23 octobre 2008 à 16:00:48
Bonjour Lala,
J'ai fait la même chose que toi et attends aussi la réponse
de l'EN.
Restons en contact

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colema, le samedi 20 septembre 2008 à 15:50:22
Bonjour, je suis d'accord pour que l'on se regroupe car ce flou artistique est tout de même scandaleux, c'est trop facile de nous dire après coup que l'on ne correspond pas aux critères, que l'on n'a pas fait les choses dans les règles etc.
Pour ma part je suis en dispo (éduc.nat) depuis deux ans pour création d'entreprise. En juin l'administration m'a demandé ce que je faisais et j'ai donc fait un courrier demandant l'indemnité, justifiant de ma création d'entreprise. Le courrier n'est jamais arrivé....
Il y a 15 jours, j'ai réussi à avoir quelqu'un au rectorat ...qui ne sait pas comment cela va se passer... et j'ai refait un courrier cette fois avec recommandé et AR.... c'est fou ce que l'on peut perdre comme courriers à l'Education Nationale....
Je suis dans l'attente ...mais je crois que l'on devrait vraiment se grouper et intenter une action.

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milabo03, le dimanche 21 septembre 2008 à 10:07:18
Bonjour Colema,

Merci de m'avoir répondu.
La circulaire des modalités de mise en oeuvre du décret est assez claire à mon avis, mais je pense que c'est plutôt les crédits qui ne sont peut-être pas délégués à ce jour. J'ai moi-même travaillé dans des services de gestion et je sais comment ça se passe. Les décrets sortent... il faut attendre la circulaire de mise en application et ensuite il faut attendre les crédits.
Le décret est paru en avril. La circulaire ne date que de juillet. Il se peut bien que les crédits n'arrivent que pour la gestion 2009 s'il n'y a pas de fonds disponibles en fin de gestion 2008...
Mais cela ne peut pas empêcher les Rectorats de donner une réponse à ceux qui font la demande et même de calculer le montant de l'indemnité en fonction de la rémunération de l'agent, la circulaire précise que la base étant celle de l'année civile précédant la demande, donc si vous faites votre demande en 2008 ce sera basé sur le traitement perçu en 2007 (24 fois 1/12e de l'année je pense) et si vous étiez en disponibilité le montant est fixé par rapport à l'année précédant la mise en disponibilité, mais la circulaire me semble moins claire car 24/12e de la rémunératon brute perçue pendant 1 mois pour ceux qui sont partis en février, ce calcul me semble bizarre...
Relisez bien la circulaire et dites-moi ce que vous en pensez ...
Je crois que j'ai intérêt à déposer ma demande au mois de janvier 2009 afin de quitter au 1er septembre 2009. Ainsi je serai dans les temps (dans les six mois) et j'aurai une prime correspondant à ma rémunération de l'année 2008, du moins je l'espère !!!!!!
Bon courage à tous.

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coléma, le jeudi 9 octobre 2008 à 15:10:59
Bonjour Milabo03,
Voici les dernières nouvelles:
Ai reçu un courriier il y a une semaine du rectorat de Versailles me disant que je devais faire ma lettre de démission en joignant un justificatif de l'existence de mon entreprise.
Ce que j'ai fait....espoir au coeur !
Ce matin au tel, la personne au bout du fil me dit que je n'ai droit à rien parce que je suis en dispo depuis 2006....
Bonjour la claque...
Cela fait quasi 4 ans que je me forme à mes frais pour changer de métier ....
J'ai bien relu la circulaire et viens de lui faire parvenir l'extrait stipulant qu'avec une mise en dispo été 2006 et démission rentrée 2008 on avait le droit de toucher le nombre de mois travaillés de l'année civile x 24, en fonction de l'ancienneté (ça c'est la grande inconnue!)
Mais au moins avoir "quelque chose" !
De toutes façons, je ne baisserai pas les bras sans rien faire.
Comme je lui ai dit, l'administration devrait se poser la question du pourquoi de notre départ.....
A suivre et à poursuivre....
Coléma

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chaham, le jeudi 23 octobre 2008 à 15:58:16
Bonjour,
Quand tu parles de date de la "demande" pour le calcul de la prime,
tu veux bien dire "demande de démission" parce que c'est cela.
Cette demande doit se faire après la 1ère demande de renseignements

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jFB, le jeudi 30 octobre 2008 à 20:37:41
bonjour

je serais éventuellement intéressé aussi , je suis PE (educ Nat) largement + de 15 ans de service....et mon projet perso s'appelle faire de la musique . j'ai une activité artistique assez riche, et on commence à me demander des créations.
est-ce que quelqu'un peut me répondre au sujet de la mention spéciale faite aux parents de 3 enfants (mon cas) qui , apparemment pourraient toucher leur retraite à la place de ladite indemnité??

mon IA ne m'a pas encore répondu

merci

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karine, le mardi 29 juillet 2008 à 23:06:46
Bonjour,

Ce que je ne comprend pas dans ton cas est que que tu être en dispo depuis deux ans.
Il me semble que cela pose problème pour l'indémnité, non?
Bonne soirée

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colema, le samedi 20 septembre 2008 à 16:32:37
oui tu peux toucher une indemnité en étant en dispo depuis deux ans (c'est ma situation également) seulement tu toucheras en fonction du mois où tu t'es arrêté; Exemple si tu as été en dispo à partir de septembre 2006 tu toucheras 8 mois -normalement- sur 24 mois (ça c'est en fonction de ton ancienneté)
on peut rester en contact si tu veux.

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DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:03:42
salut
Je voulais vous prévenir que le decret d'application de l'indemnité est sorti ce 21 juillet
bon courage

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louise, le mardi 29 juillet 2008 à 11:43:18
bonjour deboys,

la circulaire ne donne pas de précisions au sujet du régime fiscal associé.

Louise

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chaham, le jeudi 23 octobre 2008 à 15:34:56
Juste une info : il semblerait qu'une circulaire d'application EN sera diffusée "prochainement". Après les vacances de
la Toussaint de toutes façons.
As-tu plus de renseignements ?

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karine, le mercredi 16 juillet 2008 à 14:38:10
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous et j'ai moi aussi déposé ma démission il y a un mois et demi en précisant qu'elle était motivée par le décret 2008-368 et un projet personnel.
Je suis au ministère de l'intérieur et personne ne peut me renseigner depuis le 20 avril. Rien. Nada.
Un responsable du centre de gestion m'a même précisé que cela prendrait certainement plus d'une année.
Le site fonction publique et mobilité répond systématiquement à coté et se contredit suivant les questions.
Je comprend que cela puisse prendre du temps mais la moindre des choses serait de mettre en place une personne compétente en charge de répondre à nos questionnements.
Je suis tout à fait d'accord avec Basicanton, il faudra se regrouper si les choses tournent mal pour nous à cause de cette absence d'information.
Si d'autres personnes ont des infos, elles sont les bienvenues....

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fed up, le mardi 9 septembre 2008 à 18:10:59
Bonjour, j'ai lu attentivement tous les temoignages sur le site.
Je suis actuellement fonctionnaire hospitalier et bien décidé à quitter mon poste via un petit coup de main financier de l'état. Je désirais me mettre à mon compte et ce décret est une aubaine au bon cheminement de mon projet.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que nos administrations communes font la sourde oreille ou daigne nous informer de la procédure à suivre.
Pouvez vous m'éclaircir sur les modalités à suivre pour pouvoir beneficier de cette prime.
En 1er lieu dois je écrire à ma direction ou au bureau de gestion de ma region ?
Si je comprends bien la prime n'execedera pas 24 mois de salaire brut, mais quel est le minimum prévu ?
Je pense également comme vous , nous devons nous tenir au courant, afin de s' unir si nos administrations continuent à faire les sourds !
Cordialement

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philou, le lundi 21 juillet 2008 à 07:21:28
Bonjour à tous. Décidemment on est nombreux à vouloir quitter le navire de l'EN !Je suis comme vous en quête d'info sur cette fameuse prime qui joue les Arlésiennes. Encore un effet d'annonce?
Merci en tous cas à ceux qui ont déblayé le terrain.

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ELIANEDELYON, le lundi 21 juillet 2008 à 16:59:44
Bonjour,
Je relève du Ministère de l'intérieur et rencontre le même problème : aucune information !
J'ai donc interrogé directement mon ministère. Là encore, un grand nombre d'agent n'était pas au courant : incroyable !!!
Suite à mon insistance, j'ai enfin reçu une première réponse par mail. EN voici le texte. J'espère que cela vous aidera :

Bonjour,

Suite à votre interrogation sur le décret n°2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire, nous avons interrogé la DGAFP.

Il ressort de nos échanges que la rémunération brute annuelle évoquée à l'article 6 du décret précité est celle de la dernière année au cours de laquelle l'agent était en fonction. Elle comprend la majorité des primes que touche un agent (certaines primes, comme l'indemnité de résidence à l'étanger, vont être prochainement retirées explicitement du dispositif). Par ailleurs, le décret fixe un plafond, qui peut être modulé selon différentes situations. C'est à chaque ministère d'établir une doctrine en fonction des cas de figure qu'il aura répertoriés.

La DRH du ministère est en attente d'une circulaire DGAFP qui détaille les modalités d'application du dispositif indemnitaire créé notamment par ce décret. Cette circulaire doit être diffusée dans les prochains jours.

Le calendrier de versement de l'indemnité figure à l'article 3 du décret précité.

Sou réserve de dispositions particulières, la démission doit être acceptée par l'administration. L'agent souhaitant démissionner doit continuer à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique. Votre demande écrite de démission devra être transmise au BPA par la voie hiérarchique. En effet, seule la démission des personnels de catégorie C a été déconcentrée. L'administration devra répondre à votre demande de démission dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier.

Cordialement.

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starbuck, le mardi 22 juillet 2008 à 07:59:36
Bonjour, je suis moi aussi en rechercher d'info.
Prof d'école dans l'EN j'ai appelé l'IA cette semaine, qui n'avait même pas le décret. En passant j'ai aussi eu le ministère qui se demande bien comment les infos circulent ensuite dans les hiérarchies.
Hier j'ai eu quelques nouvelles, apparemment on attend une ordonnance d'application de ce décret, rendez-vous à la rentrée m'a-t-on dit, mais je me demande quelle est la fiabilité de ce qu'on me raconte.
Je pense écrire directement au Ministère de l'EN et Fonction Publique.

Cordialement,

PS: ça les surprend tellement des fonctionnaires qui veulent démissionner que les réponses n'étaient pas prévues !
Ce que je me demande aussi -n'étant pas un spécialiste du droit- à partir de quand et comment un décret est applicable et appliqué.

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Lala, le mardi 22 juillet 2008 à 15:15:19
Bonjour,

Adjointe administrative du MINEIE (ex Finances etc...), je n'ai pas plus d'infos, cependant, merci de bien vouloir m'informer si vous avez du nouveau avant moi. De mon côté je vous informe dès que le flou sur les modalités d'attribution de cette indemnité sera levé...
Très cordialement,

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karine, le jeudi 24 juillet 2008 à 18:13:33
sur le site fonction publique, la circulaire interminesterielle vient de tomber.

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genki, le lundi 28 juillet 2008 à 11:27:55
bonjour
je cherche des renseignements sur l'indemnité de départ volontaire.
Après avoir lu le décret d'application je suppose que la prime
diffère suivant si l'on démissionne pour un projet personnel
ou pour la création d'une entreprise ???
Avez vous des informations sur le montant des primes ???
Remerciements.

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louise, le mardi 29 juillet 2008 à 11:41:40