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Prime départ volontaire [Fermé]

séb313409 - Dernière réponse le 26 nov. 2008 à 14:41
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à l'Education nationale. Je vais démissionner pour me réorienter (paramédical en libéral). Je suis intéressé par la prime de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 paru au J.O du 19. Mais je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure, les démarches à entreprendre pour en bénéficier,...J'ai contacté mon administration, les syndicats, personnes n'a l'air bien au courant.
Quelqu'un l'est-il et peut-il me dire comment faire et qui contacter?
Merci d'avance.
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Oui, madok pose une bonne question. Est-ce que cet arrêté concerne aussi les agents de la fonction territoriale ?
Merci de vos réponses

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Salut, je suis aussi intéressé, mais je n'arrive pas à connaître le montant. Ce que je sais pour l'instant, c'est qu'il sera au maximum de deux ans de salaire brut et que tu ne peux pas réintégrer la fonction publique durant les cinq ans qui suivent à moins de devoir rembourser. Si tu as des renseignements, n'hésite pas à répondre à ce message sur le forum, je recevrai automatiquement ta réponse.

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Bonjour,
Je relève du Ministère de l'intérieur et rencontre le même problème : aucune information !
J'ai donc interrogé directement mon ministère. Là encore, un grand nombre d'agent n'était pas au courant : incroyable !!!
Suite à mon insistance, j'ai enfin reçu une première réponse par mail. EN voici le texte. J'espère que cela vous aidera :

Bonjour,

Suite à votre interrogation sur le décret n°2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire, nous avons interrogé la DGAFP.

Il ressort de nos échanges que la rémunération brute annuelle évoquée à l'article 6 du décret précité est celle de la dernière année au cours de laquelle l'agent était en fonction. Elle comprend la majorité des primes que touche un agent (certaines primes, comme l'indemnité de résidence à l'étanger, vont être prochainement retirées explicitement du dispositif). Par ailleurs, le décret fixe un plafond, qui peut être modulé selon différentes situations. C'est à chaque ministère d'établir une doctrine en fonction des cas de figure qu'il aura répertoriés.

La DRH du ministère est en attente d'une circulaire DGAFP qui détaille les modalités d'application du dispositif indemnitaire créé notamment par ce décret. Cette circulaire doit être diffusée dans les prochains jours.

Le calendrier de versement de l'indemnité figure à l'article 3 du décret précité.

Sou réserve de dispositions particulières, la démission doit être acceptée par l'administration. L'agent souhaitant démissionner doit continuer à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique. Votre demande écrite de démission devra être transmise au BPA par la voie hiérarchique. En effet, seule la démission des personnels de catégorie C a été déconcentrée. L'administration devra répondre à votre demande de démission dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier.

Cordialement.

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sur le site fonction publique, la circulaire interminesterielle vient de tomber.

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Bonjour,
Un agent en position de Longue Maladie, peut-il prétendre à la prime ? De même un départ volontaire sans projet immédiat, donne-t-il droit à la prime ?
Bonne journée.

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Bonjour,

Egalement dans le même cas, personne pour expliquer la mise en oeuvre CONCRETE du décret 2008-368 (applicable dès maintenant. Je fais partie du personnel technique et administratif de l'éducation nationale et je ne parviens pas à avoir de précisions malgré mes multiples démarches...
Une circulaire doit sortir début juillet pour expliciter ce décret... Mais qui paye, le ministère de la FP, le ministère de l'EN, mon université, le rectorat ???
Effectivement, mart, ces décrets laissent toute latitude aux administrations de choisir le montant (l'emploi des "peut"), ce qui risque de créer bien des inégalités... A suivre !

Cordialement,

karine DEBOYS - 29 juil. 2008 à 23:06
Bonjour,

Ce que je ne comprend pas dans ton cas est que que tu être en dispo depuis deux ans.
Il me semble que cela pose problème pour l'indémnité, non?
Bonne soirée
colema DEBOYS - 20 sept. 2008 à 16:32
oui tu peux toucher une indemnité en étant en dispo depuis deux ans (c'est ma situation également) seulement tu toucheras en fonction du mois où tu t'es arrêté; Exemple si tu as été en dispo à partir de septembre 2006 tu toucheras 8 mois -normalement- sur 24 mois (ça c'est en fonction de ton ancienneté)
on peut rester en contact si tu veux.
DEBOYS nono - 24 juil. 2008 à 14:03
salut
Je voulais vous prévenir que le decret d'application de l'indemnité est sorti ce 21 juillet
bon courage
louise- 29 juil. 2008 à 11:43
bonjour deboys,

la circulaire ne donne pas de précisions au sujet du régime fiscal associé.

Louise
chaham- 23 oct. 2008 à 15:34
Juste une info : il semblerait qu'une circulaire d'application EN sera diffusée "prochainement". Après les vacances de
la Toussaint de toutes façons.
As-tu plus de renseignements ?
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Bonjour,

Quid des impôts, l'indemnité est elle exonérée ?

agentimpots- 5 août 2008 à 10:47
Bonjour à tous !

La circulaire décrivant la modalité de mise en oeuvre des différentes indemnités des décrets du 17 avril a au moins le mérite d'être claire sur un point : " Toutes les primes et indemnités faisant l'objet de la présente circulaire sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux contributions et cotisations sociales".

Autre point à signaler : page 5 de la circulaire : "L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire doit, préalablement à sa demande de démission, adresser à son administration une demande d'attribution de l'indemnité de départ volontaire précisant le cas dans lequel s'inscrit sa demande (3 cas possibles : restructuration, création ou reprise d'entreprise, ou projet personnel). L'administration informe l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. Ce n'est que dans un second temps que l'agent présente sa démission à l'administration, qui dispose d'un délai de 4 mois pour lui répondre".

Donc, il faut faire bien faire les choses dans l'ordre, et très longtemps à l'avance. Et un accord pour la prime de départ ne veut pas dire qu'il y aura accord pour la demande de démission !

Je vous conseille à tous de bien éplucher cette fameuse circulaire, car elle regorge de renseignements précieux...

Cordialement...
laurent-prof- 12 août 2008 à 11:45
Bonjour à tous,

je me suis livré à un petit calcul à méditer, et que "agents-impots" pourrait nous affiner:
En prenant comme supposition que je puisse obtenir ma démission et ma prime de départ au 30 décembre; En me basant sur mon salaire (environ 2000 euros/mois) cela devrait me donner une prime maximum de 57000 euros (Waow je n'ai jamais eu autant d'argent...);
Je vais ensuite sur un simulateur d'impôts, je déclare donc mes revenus (salaire + le prime)...
:-( résultats je change de tranche d'imposition et je dois régler environ 17000 euros d'impôts (Ouinnn...)
Soit 57000 - 17000 = 40000 euros ... C'est pas un pactole, ni un pecule mais vraiment un Petit pécule... (garbage parachute ! )
Qui a dit que l'état reprennait d'une main ce qu'il donnait de l'autre???? Encore une mauvaise langue, c'est sûr!!!
karine- 14 août 2008 à 17:04
Bonjour,

Déjà, heureux homme, tu es bien optimiste. Tu pars du principe qu'ils vont t'attribuer 24 mois soit le maximum.
Ensuite, le régime des primes pour l'imposition de permet d'échelonner ta prime sur deux ans si elle correspond à deux ans de salaire.
En fait, en ce qui me concerne, c'est ce qui me fait le plus peur. Qu'il me donne 3 ou 4 mois en me remerciant pour els services rendus après 17 ans !
Enfin ! On verra bien.
chaham laurent-prof - 23 oct. 2008 à 15:37
Tu pourras déclarer ta prime en l'étalant sur 4 ans !
Muriel Mayet agentimpots - 18 août 2008 à 17:39
Bonjour,

Je vous remercie pour l'ensemble des informations que vous nous fournissez.
Je souhaite connaitre les réferences de la circulaire (et du décret) dont vous parlez afin de pouvoir en prendre connaissance.
D'avance merci.

Je suis fonctionnaire à l'éducation Nationale en disponibilité

Cordialement

Muriel
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bonjour,je suis agent de categorie C et je souhaiterai demissionner de la fonction publique pour reintergrer une entreprise prive en tant que salarie,aurai-je droit a la prime?et si oui quelle demarche dois-je faire...

drevruz 2Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 3 septembre 2008Dernière intervention - 3 sept. 2008 à 15:04
Le terme "projet personnel" est très vague. Le fait de partir dans le privé en est un (à mon avis !) Procurez-vous le texte, (http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf) vérifiez les conditions et demandez l'indemnité. Ca n'engage à rien. Et croisez les doigts. Je suis aussi catégorie C et ma demande est partie récemment, sans joindre mon projet, juste en citant l'article 4. L'administration statuera et je déciderai alors de donner ou non ma démission. Bonne chance.
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Bonjour à tous.
Je tenais à vous informer que ma démission a été envoyée vendredi au rectorat de Lille. Je ne ferai donc pas la pré-rentrée aujourd'hui. Par conséquent, je renonce à poursuivre les démarches afin d'obtenir l'indemnité de départ volontaire. De toute façon, je crois bien que je ne l'aurais jamais eu (problème de calendrier, TZR qu'on ne lache pas, sous-effectif en math). Mon projet avait été pensé sans cette indemnité. L'avoir aurait quand même été très intéressant...
Bon courage à tous ceux qui "luttent" encore. Bon courage à tous les profs qui continuent. Pour ma part, j'en ai fini avec l'enseignement. Ouf !!

Kurt Wallander 2Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 2 septembre 2008Dernière intervention - 1 sept. 2008 à 17:03
Bonjour,

je ne vais pas tarder à te rejoindre. Pour l'instant j'encaisse, je fais quand même la rentrée en attendant d'en savoir plus, mais c'est cher payé. J'ai téléphoné à l'IA pour savoir où en était ma demande d'indemnité. Le dossier a été transmis un cran au-dessus, au ministère de l'Education Nationale.

J'en ai gros sur la patate d'être toujours là.
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous et j'ai moi aussi déposé ma démission il y a un mois et demi en précisant qu'elle était motivée par le décret 2008-368 et un projet personnel.
Je suis au ministère de l'intérieur et personne ne peut me renseigner depuis le 20 avril. Rien. Nada.
Un responsable du centre de gestion m'a même précisé que cela prendrait certainement plus d'une année.
Le site fonction publique et mobilité répond systématiquement à coté et se contredit suivant les questions.
Je comprend que cela puisse prendre du temps mais la moindre des choses serait de mettre en place une personne compétente en charge de répondre à nos questionnements.
Je suis tout à fait d'accord avec Basicanton, il faudra se regrouper si les choses tournent mal pour nous à cause de cette absence d'information.
Si d'autres personnes ont des infos, elles sont les bienvenues....

fed up- 9 sept. 2008 à 18:10
Bonjour, j'ai lu attentivement tous les temoignages sur le site.
Je suis actuellement fonctionnaire hospitalier et bien décidé à quitter mon poste via un petit coup de main financier de l'état. Je désirais me mettre à mon compte et ce décret est une aubaine au bon cheminement de mon projet.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que nos administrations communes font la sourde oreille ou daigne nous informer de la procédure à suivre.
Pouvez vous m'éclaircir sur les modalités à suivre pour pouvoir beneficier de cette prime.
En 1er lieu dois je écrire à ma direction ou au bureau de gestion de ma region ?
Si je comprends bien la prime n'execedera pas 24 mois de salaire brut, mais quel est le minimum prévu ?
Je pense également comme vous , nous devons nous tenir au courant, afin de s' unir si nos administrations continuent à faire les sourds !
Cordialement
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bonjour, je suis dans le même cas, j'ai déjà déposé ma lettre de démission (trop tôt sans doute) au ministère santé, jeunesse et sports. Je suis personnel administratif issue du corps des secrétaires de l'éducation nationale.
Je participe aux CAPAS et autres CTPR et je confirme que personne n'est en mesure de faire avancer ces dossiers.
Actuellement, on trouve trace d'un projet de loi relatif à la mobilité en discussion à l'assemblée nationale en juin, mais rien n'avance et en tout cas, à ce jour, les décrets d'application nécessaires pour le calcul de la prime ne sont pas sortis (ministère par ministère normalement).
De plus, seuls les agents concernés par une restructuration risquent d'être "éligibles" et ce sera l'administration qui décidera ou non d'accepter la démission... bref, on est pas prêts de toucher le pécule promis...
bon courage, et ne mettez pas la charrue avant les boeufs (comme moi ...)

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Bonjour à tous. Décidemment on est nombreux à vouloir quitter le navire de l'EN !Je suis comme vous en quête d'info sur cette fameuse prime qui joue les Arlésiennes. Encore un effet d'annonce?
Merci en tous cas à ceux qui ont déblayé le terrain.

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Bonjour, je suis moi aussi en rechercher d'info.
Prof d'école dans l'EN j'ai appelé l'IA cette semaine, qui n'avait même pas le décret. En passant j'ai aussi eu le ministère qui se demande bien comment les infos circulent ensuite dans les hiérarchies.
Hier j'ai eu quelques nouvelles, apparemment on attend une ordonnance d'application de ce décret, rendez-vous à la rentrée m'a-t-on dit, mais je me demande quelle est la fiabilité de ce qu'on me raconte.
Je pense écrire directement au Ministère de l'EN et Fonction Publique.

Cordialement,

PS: ça les surprend tellement des fonctionnaires qui veulent démissionner que les réponses n'étaient pas prévues !
Ce que je me demande aussi -n'étant pas un spécialiste du droit- à partir de quand et comment un décret est applicable et appliqué.

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Bonjour,

Adjointe administrative du MINEIE (ex Finances etc...), je n'ai pas plus d'infos, cependant, merci de bien vouloir m'informer si vous avez du nouveau avant moi. De mon côté je vous informe dès que le flou sur les modalités d'attribution de cette indemnité sera levé...
Très cordialement,

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bonjour
je cherche des renseignements sur l'indemnité de départ volontaire.
Après avoir lu le décret d'application je suppose que la prime
diffère suivant si l'on démissionne pour un projet personnel
ou pour la création d'une entreprise ???
Avez vous des informations sur le montant des primes ???
Remerciements.

louise- 29 juil. 2008 à 11:41
Bonjour,

et le quid des impôts, que reste il après déduction ?

Merci
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Bonjour,

Comme je disais la circulaire interministerielle est tombée et donne plus de précisions (quoi que) sur l'indemnité de depart volontaire ainsi que pour la procédure pour l'obtenir.
Vous pouvez la trouver sur le site de la fonction publique.
En ce qui e concerne je l'ai imprimé et envoyé aux services du personnel .
On verra bien sachant que j'ai déjà posé ma démission dans le cadre du décret.
Hasta Luego

louise- 29 juil. 2008 à 11:40
Bonjour,

Et le quid des impôts? L'indemnité est elle exonérée ou risque t-on une soumission au taux marginal de 40 % ?

Merci
celine- 11 août 2008 à 15:06
Bonjour Karine,

Est-ce que je pourrais avoir le lien du site à consulter pour voir cette fameuse circulaire d'application tant attendue.

Merci d'avance.
laurent-prof- 12 août 2008 à 11:06
Voilà ci dessous le copier coller du lien vers cette circulaire:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
Bonne lecture ;-)
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Je suis dans la fonction publique territoriale et je souhaite savoir si je peux aussi prétendre à cette indemnité de départ volontaire. Apparemment, le décret ne concernerait que les agents de la fonction publique d'Etat et non ceux de l'Hospitalière ou de la Territoriale. Quelqu'un peut-il me confirmer ?

isabelle- 14 oct. 2008 à 14:05
bonjour à tous, et non, pas possible pour la fonction publique territoriale, ni la fonction publique hospitalière. on a toujours un train de retard. J'ai appelé Allo service public", il semblerait que cela vienne un jour, mais pour le moment, nous sommes mariés avec la FP, pas de divorce possible avec indemnité !
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Bonjour
Enseignant à l'Education nationale, je suis attentif à ce sujet qui nous intéresse tous. Serait-il possible d'avoir un témoignage d'une personne dans l'avancement de son dossier, notamment pour sa réalisation effective et toutes les procédures et démarches suivies ainsi que la durée? Merci

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Bonsoir à tous,
Je vous lis et me reconnais dans certains messages ...
Voilà ... Je regarde et tente de me renseigner ... Depuis quelques 17 ans dans l'enseignement ... instit. puis Prof. (sur concours), je ne me sens pas de reprendre cette année ... Que faire ???
Je me renseigne sur cette "fameuse" prime de départ volontaire mais ... je fais partie de cette "élite" qui sont à moins 5 années de pouvoir prendre la retraite !!! Donc ... elle n'est pas pour moi !
Mais que faire ? que faire ?
J'aimerai bien démissionner mais impossible d'obtenir une évaluation vraiment fiable du montant de ma retraite ... ce que fait la CNAV semble ne pas exister dans l'EN ...
Quelqu'un aurait-il des renseignements à ce sujet ? D'avance, je le remercie ... grandement !!!

francine- 15 sept. 2008 à 16:43
bonjour, normalement le service des pensions du rectorat est en mesure de te faire une simulatiion de tes droits à pensions.
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Bonjour Maestro,

Je pense que si c'est comme dans le privé, on vit de.. l'indemnité de départ uniquement.

maestro- 18 août 2008 à 14:41
Bonjour Karine et merci pour ta réponse!!
Des questions j'en ai encore!!Eh oui, faut pas se planter, après tant d'efforts et de sacrifices à vouloir bosser pour le concours, la titularistion, pour devenir fonctionnaire... en dépit d ela désullusion au bout de 15 années...
Voici donc la vague suivante de mes questions:
1. Ils tiennent compte de l'ancienneté pour le calcul de la prime?
2. De quelle ancienneté tiennent-ils, de l'entrée à l'Eduction nationale comme contractuel, ou de l'ancienneté depuis la titularisation? Dans ce cas, mes 15 années seraient réduites à 7!
3. Je ne comprends pas la complexité du calcul de cette fameuse prime au 24/12 ! je pensais que tout départ reçoit quel que soit le cas, une prime de 24 mois de salaire brut....

help, please!
agentimpots- 26 août 2008 à 08:40
Vous trouverez des réponses dans la circulaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf

Mais évidemment il reste un flou artistique concernant le montant (ce serait trop simple) : "Le montant de l’indemnité de départ volontaire peut être modulé à raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de modulation en fonction de l’ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe de l’égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d’ancienneté équivalents doivent percevoir des montants similaires au titre de l’indemnité de départ volontaire."

En gros, chaque administration choisit ses règles de calcul...

Par exemple, la fonction hospitalière avait un barême de calcul bien avant la création de cette indemnité pour tous les fonctionnaires :
"Le montant de l'indemnité est calculé selon votre ancienneté

Il représente (traitement brut indiciaire ou salaire brut) :
12 mois, entre 5 ans et 15 ans de services publics effectifs,
16 mois, entre 15 et 20 ans,
20 mois, entre 20 et 25 ans,
26 mois, pour plus de 25 ans de services publics effectifs.
Le montant maximum est de 45 735 EUR brut."

Ils vont devoir le revoir puisqu'on ne peut recevoir plus de 24 mois désormais (encore une avancée pour la fonction publique !). J'ai vu cela dans Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F560.xhtml
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