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Conge parental:cotisations sante et retraite?

wify - Dernière réponse le 24 juin 2008 à 12:54
Bonjour,
je suis en congé parental depuis fin juin 2007 (CDI temps complet).Un mois avant son terme, j ai renouvelé ce congé pour une nouvelle année et ai en meme temps informé mon employeur de ma seconde grossesse survenue pendant mon congé parental et dont le terme est mi septembre 2008.
Perndant mon congé maternité et avant de faire ma demande initiale de conge parental je m interrogeais sur les conséquences de mon eventuel déménagement en Allemagne compte tenu de l activite professionnelle de mon mari. J avais donc contacté la direction des Ressources Humaines de mon employeur pour savoir quelles etaient les consequences et eventuelles démarches a entreprendre vis a vis de ma mutuelle (APGIS).
A l´époque celle ci m´avait indiquée que :
- je n avais aucune démarche a entreprendre en dehors de celles vis a vis de mon employeur : ce dernier contacterai ma mutuelle avant la fin de mon congé maternité et avant le debut de mon congé parental et elle m énverrai une demande pour savoir si je comptais ou non conserver les avantages de ma mutuelle en réglant moi même les cotisations directement (et non plus mon employeur) ou si je voulais mettre fin a cette couverture.
- la mutuelle ne couvrait pas en dehors de la France
Je n ai jamais recu quoique ce soit de la part de ma mutuelle et mon congé parental s est mis en place sans que je recoive quelque lettre que ce soit de la part de ma mutuelle.
En fevrier 2008, forte d un certificat de congé parental de mon employeur, j ai officiellement entrepris les démarches vis a vis de la securité sociale francaise afin de pouvoir bénéficier du regime public de santé allemand. Mon statut de salariée francaise me permet de bénéficier d un régime de prise en charge assez avantageux et totalement gratuit pour moi.
Je précise que jusqu´a cette date je beneficiais normalement de ma couverture sociale et de ma mutuelle, sans jamais avoir eu a régler quoique ce soit.
En mai 2008, a l occasion de ma demande de prolongation de mon congé parental, j ai indiqué a mon employeur ma nouvelle adresse en Allemagne.
Si depuis j ai recu a mon nouveau domicile en Allemagne la confirmation de l accord de mon employeur pour le renouvellement de mon congé parental , ce dernier ne mentionne pas les éventuelles conséquences de ma nouvelle grossesse quant a mes droits ? Ai je le droit au 3 ans de mon premier enfant d´enchainer un congé parental au titre de moin second enfant ? Ce congé parental est il identique au premier en terme d´organisation et durée ?
Enfin, je viens de recevoir une lettre avec AR de la Direction des relations sociales et Administration du Personnel me demandant de regler par cheque a l ordre de mon employeur les cotisarions dues poour la perdiode du 1 er au 31 mai 2008 au titre du regime frais de soins de santé, de prévoyance et du régime dit "santé retraire" soit 159.22€ sans aucune explication. Je m interroge sur cette demande et sa justification et me demande s il n appartenait pas a mon employeur de procéder a toutes ses demarches bien avant et qu il n essaie pas aujourd´hui de me faire payer ses propres erreurs ?
Je suis un peu perdue dans mes droits et les eventuelles erreurs administratives que j aurai pu commettre dans toutes ces etapes et vous remercie de m indiquer mes droits et de m aiguiller sur la bonne marche a suivre.
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SI votre 1er enfant n'a qu'un an, et qu'ensuite vous demandez un autre congé et que vous tombez enceinte, lors de l'accouchement du 2ème, vous repartez à zéro, dans le décompte des 3 ans. A savoir, lors de l'accouchement du 2ème vous étiez 2 ans en congé parentale pour le 1er, vous demander alors un congé parentale pour le 2ème mais le 1er sera fini, je m'explique vous n'aurez pas 6 ans mais 5 ans de Congé parental.

En ce qui concerne les cotisations pour la mutuelle, étant donné que vous n'avez pas perçu de salaire pendant votre congé parental ce n'était pas à votre employeur à régler la mutuelle à votre place, mais à vous, donc c'est normal qu'aujourd'hui il vous en demande le remboursement.
wify- 24 juin 2008 à 00:12
Merci de votre reponse mais je ne suis pas certaine de saisir votre calcul : en effet je ne comprends pas pourquoi mon conge parental repart a 0 a la naissance de mon second enfant, j avais cru comprendre qu un conge parental au titre d un enfant peut etre pris jusqu a ce que ce dernier ait 3 ans. Ainsi pour moi je peux terniner mon conge parental au titre de mon fils aine independemment de la naissance du second puis ensuite enchainer avec un conge parental au titre du second enfant.

Voici mes calculs :
Mon premier enfant a 18 mois, je viens de renouveler mon conge parental pour un an (j avais deja fait un an a partir du 27 juin 2007) donc lorsque le second naitra en sept 2008 je serai tjs dans cette seconde annee de conge parental au titre du premier enfant. Je peux d apres nmoi encore valablement renouveler jusqu au 3 ans de mon premier enfant soit en juin 2009 renouveler jusqu en 15 decembre 2009 ( date des 3 ans de mon fils aine):A partir de decembre 2009, je peux disposer de mon droit a conge parental pour mon second enfant, ce, jusqu a ses 3 ans egalement donc jusqu a mi sept 2011 .
Soit au total :
pour le premier enfant : 12 mois ( fin juin2007 au fin juin 2008) + 12 mois (fin juin 2008 a fin juin 2009)+ 6 mois (fin juin 2009 a mi decembre 2009)
pour le second enfant : 12 mois (mi decembre 2009 a mi decembre 2010) + 9 mois (mi decembre 2010 a sept 2011)
= 4 ans et 3 mois
Mes calculs sont ils bons ?

Enfin, etant donne que mon conge parental a pris effet au 27 juin 2007 et que jamais je nai ete informee de quoi que ce soit ni ete debitee ou recu de demande de remboursement de quelque cotisations que ce soit, je ne comprends pas votre reponse : en effet, mon employeur me demande aujourd hui de ne rembourser que mes cotisations pour le mois de mai 2008 et non les arrieres depuis juin 2007 correspondant aux cotisations payees par mon employeur depuis le debut de mon conge parental...
En tout etat de cause , je ne comprends pas comment il pourrait etre normal que mon employeur puisse reclamer le remboursement de cotisations alors que jamais je n ai ete prevenue de ce mecanisme entre la mutuelle et l employeur compte tenu d un conge parental : ni de la part de mon employeur ni de la part de la mutuelle , laquelle de son cote m assure que mon employeur aurait du me permettre au moment de la mise en place de mon conge parental de resilier mon contrat avec elle.

Si on reflechis deux secondes cela parait absolument abberrant... vous ne trouvez pas ?
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bernymilly 923Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 4 janvier 2015Dernière intervention - 24 juin 2008 à 09:55
Malgré mes explications un peu cafouillies, vous m'avez bien comprise, votre calcul est bon.

En ce qui concerne la mutuelle, c'est une erreur de votre employeur, il aurait du vous informer que vous deviez SEULE prendre en charge les cotisations de la mutuelle d'entreprise pendant votre congé parental.

Le fait de ne vous demander que le remboursement à partir de mai 2008, tant mieux pour vous, normalement, il devrait vous demander le remboursement depuis le début de votre congé parental, même s'il a omis de vous prévenir.

Maintenant, vivant en allemagne et bénéficiant de la ss allemande, effectivement vous ne pouvez avoir une mutuelle d'entreprise en france. Il vous faudra résilier votre mutuelle actuelle et prendre une mutuelle privée.

De plus, avez vous l'intention de rentrer en france pour reprendre votre travail à l'issue de votre congé parental ?

Si ce n'est pas le cas, vous aurez besoin d'une mutuelle privée et allemande.
Répondre
wify- 24 juin 2008 à 12:54
Bonjour
Pour la mutuelle, le fait que mon employeur ait omis de m informer quant aux cotisations pendant mon conge poarental constitue une faute susceptible de l empecher de me demander le remboursement retroactifs des cotisations de juin 2007 a aujourd hui.
Je n ai pas besoin de mutuelle en Allemagne le systeme n est pas veritablement comparable a celui de la France, je suis parfaitement couverte par la securite sociale allemande grace a mon statrut de salariee francaise d ou l importance pour moi de conserver le benefice de ce conge parental.
Quand a la mutuelle soit disant je suis perdue : si comme vous le dites on peut effectivement resilier une mutuelle dite obligatoire dans mon cas, quelle est alors la difference entre une mutuelle obligatoire et une mutuelle facultative ?
D apres les informations que j ai pu glaner ici et la la mutuelle facultative est la mutuelle dont on peut sortir (l employeur au moment de la demande de conge parental demande a l employee si elle souhaite rester couverte par cet organisme et dans ce cas payer directement les cotisations ou si elle souhaite resilier et prendre une mutuelle de son choix dont elle gerera directement les cotisations), la mutuelle obligatoire quant a elle n est pas resiliable, l employee náurait pas le choix et devrait s acquitter des cotisations pendant son conge parental, la seule possibilite serait alors de demissionner ?
D apres mon coup de fil a ma mutuelle, je suis dans le cadre d une mutuelle facultative et d apres la personne des RH dans le cadre dune mutuelle obligatoire : au secours, comment savoir ?
D apres ma lecture de la brochure dinformation concernant cette mutuelle, je suis couverte les & premiers mois d un conge sans solde et ensuite SI je voulais conserver le benefice de cette couverture , aurait du regler les cotisations directement = pour moi donc les choses ne sont pas expressement dites mais il s agit d´une mutuelle facultative dont j aurai pu sortir a condition que la mutuelle m en informe et pour cela il aurait donc fallu que mon employeur la previenne de mon conge parental...
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