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blux
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24 juin 2008 à 15:57
24 juin 2008 à 15:57
Salut,
il faut savoir à qui appartient la clôture : à vous deux (mitoyenneté) ou à celui qui l'a ôtée ?
Dans le cas d'une mitoyenneté, elle ne peut pas être ôtée sans l'accord des deux propriétaires. Dans l'autre cas, le propriétaire fait ce qu'il veut.
Mais il certain que votre propriétaire vous doit dédommagement si le bien vient à être modifié...
il faut savoir à qui appartient la clôture : à vous deux (mitoyenneté) ou à celui qui l'a ôtée ?
Dans le cas d'une mitoyenneté, elle ne peut pas être ôtée sans l'accord des deux propriétaires. Dans l'autre cas, le propriétaire fait ce qu'il veut.
Mais il certain que votre propriétaire vous doit dédommagement si le bien vient à être modifié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2008 à 09:55
En fait, la clôture va être retirée pour que le nouveau propriétaire puisse faire un passage pour accéder derrière... résultat, il va y avoir un chemin juste à côté de notre location et tout le monde pourra rentrer dans notre jardin! J'imagine que le nouveau bornage implique que la nouvelle clôture (s'il y a ) soit mitoyenne! Peut-on imposer au priopriétaire de restaurer cette clôture du fait que nous avions louer les lieux avec ?
25 juin 2008 à 10:21
oui, car il change une des caractéristiques du bien...
25 juin 2008 à 10:53