Annulation d'un prêt bancaire pour achat d'ap

Auguste, le jeudi 26 juin 2008 à 13:11:17

Bonjour,
Ma fille et son mari avait en projet d'acheter un appartement. Ils ont versés une somme à l'agence (compromis de vente) et demandé un prêt à la Banque populaire... Leur situation de couple s'est entre temps détériorée et ils ont décidés de se séparer... Ils ont voulu annulé le prêt à la banque en leur demandent de le "refuser" pour pouvoir récupérer le versement effectué à l'agence... La banque leur dit que c'est impossible...
Quel possibilité de recours ont-ils ?
NB : L'agence était au courant de leurs difficultés...

merci

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 23:21:48

Bonjour,
Techniquement et légalement le seul cas de refus est pour cause de revenus ou garantie insuffisante.
Donc il n'ont aucun recours.
Ils achètent le bien et le revende immédiatement pour éviter de perdre le versement de la promesse.

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Auguste, le vendredi 27 juin 2008 à 10:38:39

Merci..
Le problème est qu'ils ne peuvent pas revendre aussitôt d'après les réponses de l'agence... D'autres part, le prêt en lui même n'est pas débloqué et ils n'ont rien signé... Face à leur situation du moment, les bases de demande de prêt ont changé... La banque ne peut pas prendre en considération ce changement ?

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droopy75, le vendredi 27 juin 2008 à 12:08:55

Une fois propriétaire d'un bien, j'en dispose comme je veux !
Certes le prêt n'est pas débloqué mais il l'on accepté.
Pour la banque les problèmes conjugaux ne sont pas un élément à prendre en compte.

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Auguste, le vendredi 27 juin 2008 à 18:40:10

Je vous remercie vraiment de bien vouloir me répondre...
Finalement, après avoir expliqué la situation aux deux banques auprès desquelles ils avaient fait leur demande, devant leur situation, les banques ont décidé de refuser le prêt après avoir consulté leur service juridique...
Elles ont faxé" ce refus à l'agence immobilière. Bien sûr, l'agence fait de la résistance demandant même un certificat d'avocat attestant qu'ils sont en situation de divorce... Les banquiers contactés ont répondu qu'ils n'avaient pas à fournir une quelconque pièce... Et que par ce refus, la vente était annulée..
Qu'en pensez vous? et encore merci !

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