Problème avec le voisin

kikuyu0, le dimanche 29 juin 2008 à 11:14:27

Bonjour,

J'ai un problème avec mon voisin concernant la taille de ma haie. En résumé, j'ai une haie de thuyas plantée dans ma propriéte à 50 cm de la limite séparative. Un petit muret d'une hauteur de 50 cm environ est aussi présent, sur mon terrain, en limite de propriété.
Les problèmes de relation se sont aggravés quand ce voisin a voulu percé mon mur, sans demander mon autorisation, pour installer dessus des panneaux de bois, le long de ma haie. J'ai refusé alors ce bricolage et depuis l'entente cordiale n'extiste plus !!!
Je taille ma haie chez moi, le coté vertical et le coté horizontal. Par raisons de facilités et de bon voisinage, je laissais faire ce voisn, pour tailler ma haie, sur l 'autre coté vertical, bien qu'il ne m'en ait jamais demandé l'autorisation. Il n'a pas souvent respecté l'aplomb vertical le long du petit muret, mais je ne disais trop rien, pour ne rien envenimer.

Mais ce samedi, voila que ce voisin, taille le coté horizontal de ma haie, bien en dedans de la limite de propriété et à une hauteur plus basse qu'est ma haie actuellement, c'est à dire en la saccageant Je lui ai demandé d'arréter aussitot mais monsieur a continué.

J'envisage de lui envoyer une LAR avec la demande dorénavant de ne plus toucher quoique ce soit à la haie. Je m'occuperais de tailler la haie de son coté.

Quelles sont alors les possibilités pour que je puiise tailler le coté donnant chez lui?

- droit de l'échelle pour pouvoir aller chez lui couper et ramasser les branches coupées. (bien sur avec son accord)
- s'il refuse, couper alors ma haie à raz des troncs, ce qui ne sera pas beau de son coté, mais je pourrais passer entre la haie et le muret.

- soit monter un mur de 2,60 m car il n'y a pas de prescription dans ma commune (donc article du code civil)
Ce qui résoudrait tous les problèmes de taille mais qui serait néfaste à tous les oiseaux qui nichent dans la haie.

La haie est assez longue et j'ai deux autres voisins avec lesquels je n'ai pas de problème!!

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forma, le dimanche 29 juin 2008 à 12:15:13

L'article 671 du code civil prévoit une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, la distance est fixée à 0,50 mètre pour les autres plantations.
le droit d'echelle n'est que conventionnel est peut donc être refuse par votre voisin qui invoquera surement une question de commodite uniquement
votre voisin n'a pas le droit de couper lui meme les branches de votre haie, mais peut vous y contraindre. En revanche, il peut couper les racines gagnant sur son terrain

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kikuyu0, le dimanche 29 juin 2008 à 17:08:55

Bonjour,

J'ai mis quelques photos en ligne (http://kikuyu1.free.fr/images/ pour montrer que la haie n'a pas une hauteur execessive de plus de 2 m. (Mon fils faisant environ 1,75m). Donc ne pouvant pas arguer du droit de l'échelle, il ne me reste que deux possibilités:
- soit m'arranger de passer entre ma haie et mon petit muret pour tailler alors le coté se trouvant vers le voisin, sans passer chez lui.
- soit monter un mur.

De toute façon je lui envoie une LAR en lui demandant de ne plus toucher quoique ce soit à la haie, me chargeant d'effectuer la taille.

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