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4 réponses
pierre a feu
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1 juil. 2008 à 10:21
1 juil. 2008 à 10:21
A priori, dès lors que rien n'est spécifié dans les actes corroborant les dires de vos voisins, vous ètes libre de faire ce que bon vous semble.
Coedialement
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pierre a feu
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2 juil. 2008 à 23:38
2 juil. 2008 à 23:38
Dans les actes de vente oui, surtout dans le cas d'une servitude dont le faire valoir serait le trentenaire.
Que les personnes qui réclament prouvent leurs droit (ce qui est un peut antinomique soit dit en passant) par documents et procédure s'en suivra mais là, ce n'est à priori que du verbal, donc pas écrit...donc...
Cordialement
Que les personnes qui réclament prouvent leurs droit (ce qui est un peut antinomique soit dit en passant) par documents et procédure s'en suivra mais là, ce n'est à priori que du verbal, donc pas écrit...donc...
Cordialement
Bonjour,
Ces parcelles se situent-elles dans un lotissement ? Il y a peut être un droit de passage indiqué dans le cahier des charges ou le règlement du lotissement. Le mieux, je pense, est de contacter le notaire que vous avez consulté pour l'achat de ces terrains.
Ces parcelles se situent-elles dans un lotissement ? Il y a peut être un droit de passage indiqué dans le cahier des charges ou le règlement du lotissement. Le mieux, je pense, est de contacter le notaire que vous avez consulté pour l'achat de ces terrains.
bonjour , je me trouve dans la même situation pour une impase privée ,ou nous sommes deux propriétaires .Peu de temps aprés avoir acheté la maison y compris la moitié de l'impasse , les voisins me disaient verbalement qu'ils avaient droit de passage . Hors ,une longue procédure fait état de partage avec l'autre propriétaire à 50% . Rien ne spécifie sur les actes et sur la procédure un droit de passage . En fait je me rends compte que des habitudes deviennent a leurs yeux des acquis . Votre texte m'apporte la solution et je vous en remercie pour dire que cela aurait dû être mentionné sur les actes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2008 à 14:34
Donc on peut exclure tout ce que l'on entend sur le fait que: "si la servitude est empreintée depuis plus de 30 ans elle est considérée comme acquise".
Il faut absolument qu'elle apparaisse dans les actes?
Merci par avance pour la réponse.